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Travailleurs handicapés : bilan 2012 de l’obligation d’emploi

le 13 11 2014 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. en charge du travail publie le bilan 2012 de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). L’OETH impose à tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l’effectif total de l’entreprise. Pour mettre en oeuvre l’OETH, les entreprises ont le choix soit de recruter directement des personnes handicapées ou de passer des contrats avec des établissements du secteur protégé, soit d’appliquer un accord (de branche, de groupe, etc.) relatif à l’emploi des travailleurs handicapés, soit de verser une contribution financière à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

En 2012, 361 700 travailleurs ont été employés dans les établissements assujettis à l’OETH. Parmi les 100 000 établissements soumis à cette obligation, la part des établissements ayant recours à l’emploi direct baisse depuis 2010. Dans le même temps, la part des établissements qui ne versent qu’une contribution à l’Agefiph reste stable (8%). Les 38 400 nouveaux bénéficiaires ont été plutôt recrutés en contrat à durée déterminée (CDD). La part des recrutements en intérim est fortement supérieure à celle observée pour l’ensemble des salariés embauchés dans ces mêmes établissements.

Le 4 novembre 2014, la députée Annie Le Houerou a remis un rapport sur l’accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées. L’emploi des personnes handicapées sera à l’ordre du jour de la prochaine Conférence nationale du handicap, organisée en décembre 2014.

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