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Travailleurs handicapés : bilan 2013 de l’obligation d’emploi

le 18 11 2015 Archives.

Le ministère en charge du travail publie le bilan 2012 de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

L’OETH impose à tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de trois ans d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l’effectif total de l’entreprise. Pour mettre en oeuvre l’OETH, les entreprises ont le choix soit de recruter directement des personnes handicapées (ou indirectement via des contrats de sous-traitance), soit de passer des contrats avec des établissements du secteur protégé, soit d’appliquer un accord (de branche, de groupe, etc.) relatif à l’emploi des travailleurs handicapés, soit de verser une contribution financière à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l’OETH. Ils représentent 3,3% des effectifs de ces établissements. Entre 2012 et 2013, leur nombre (+25 000), ainsi que leur part dans les effectifs (+0,2 point), ont augmenté. La part des établissements qui ne versent qu’une contribution à l’Agefiph est restée stable (8%).

En 2013, les 36 500 nouvelles embauches de travailleurs handicapés ont eu lieu plus souvent en CDD (38%) qu’en CDI (31%). Les nouveaux travailleurs handicapés sont plus souvent recrutés en CDD et en intérim que l’ensemble des salariés comparables. Plus du tiers (35%) des embauches en CDI de travailleurs handicapés s’effectue à temps partiel, contre 17% parmi l’ensemble des nouveaux salariés en CDI.

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