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Travailleurs handicapés : bilan 2013 de l’obligation d’emploi

le 18 11 2015 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. en charge du travail publie le bilan 2012 de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

L’OETH impose à tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de trois ans d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l’effectif total de l’entreprise. Pour mettre en oeuvre l’OETH, les entreprises ont le choix soit de recruter directement des personnes handicapées (ou indirectement via des contrats de sous-traitance), soit de passer des contrats avec des établissements du secteur protégé, soit d’appliquer un accord (de branche, de groupe, etc.) relatif à l’emploi des travailleurs handicapés, soit de verser une contribution financière à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l’OETH. Ils représentent 3,3% des effectifs de ces établissements. Entre 2012 et 2013, leur nombre (+25 000), ainsi que leur part dans les effectifs (+0,2 point), ont augmenté. La part des établissements qui ne versent qu’une contribution à l’Agefiph est restée stable (8%).

En 2013, les 36 500 nouvelles embauches de travailleurs handicapés ont eu lieu plus souvent en CDD (38%) qu’en CDI (31%). Les nouveaux travailleurs handicapés sont plus souvent recrutés en CDD et en intérim que l’ensemble des salariés comparables. Plus du tiers (35%) des embauches en CDI de travailleurs handicapés s’effectue à temps partiel, contre 17% parmi l’ensemble des nouveaux salariés en CDI.

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