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Le Tribunal des conflits se dote d’un site internet

le 19 08 2011 Archives.

Le Tribunal des conflits, qui siège au Conseil d’État, a procédé à la mise en ligne de son site Internet le 5 août 2011. Jusqu’alors, les informations relatives aux missions et aux activités du Tribunal des conflits étaient disponibles sur différents sites, notamment ceux du Conseil d’État, de la Cour de cassation ou du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la justice.

Outre la présentation de l’organisation, des compétences et des procédures du Tribunal des conflits, le site propose une sélection des décisions rendues au cours de l’année écoulée. Il permet également de retrouver les rapports annuels du Tribunal des conflits depuis 2005. A noter, les décisions et analyses du Tribunal des conflits seront par ailleurs prochainement consultables sur "ArianeWeb", un service en ligne du Conseil d’État lancé en juillet 2011 qui permet d’accéder gratuitement à 130 000 décisions de jurisprudence administrative.

Le Tribunal des conflits a pour mission de régler les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif. Institué par l’article 89 de la Constitution de 1848, il a été supprimé au Second empire, avant de renaître avec la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d’État. Son président de droit est le ministre de la Justice, Garde des Sceaux ; en pratique, c’est son vice-président qui en assure la présidence. Les huit juges du Tribunal sont nommés pour trois ans renouvelables.

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