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Turquie, Croatie : l’Europe ouvre des négociations

le 5 10 2005 Archives.

Suite à de longues tractations, l’Union européenne a finalement ouvert les négociations d’adhésion avec la Turquie dans la nuit du lundi au mardi 4 octobre 2005. Les négociations ont également été ouvertes avec la Croatie.

Les négociations portent sur les conditions dans lesquelles les candidats vont adopter et appliquer les droits et obligations (appelés aussi acquis communautaires) attachés au système de l’Union européenne. L’Union européenne demande par ailleurs "des efforts continus de la Turquie" pour parvenir à un règlement de la question chypriote dans le cadre de l’ONU (Organisation des nations unies).

A l’issue des négociations, les adhésions de ces 2 pays devront faire l’objet d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. en France. Cette procédure a été instituée par la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. de mars 2005 (article 4 de la loi).

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