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TVA sociale : quels effets sur la croissance ?

le 14 09 2007 Archives.

Christine Lagarde, ministre de l’économie, et Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, ont remis le 11 septembre 2007 leurs rapports sur la TVA sociale.

Instaurer une TVA sociale consisterait à réformer le financement de la protection sociale en compensant une baisse des cotisations patronales par une hausse de la TVA, dont s’acquittent les ménages. Il s’agirait de soutenir la création d’emploi et la compétitivité des entreprises en réduisant le coût du travail et en élargissant les sources de financement de la protection sociale, qui aujourd’hui repose essentiellement sur les salaires.

Si le rapport d’Eric Besson indique que cette mesure pourrait avoir un impact positif en termes d’emplois et de compétitivité, il souligne par ailleurs que le risque d’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. ne pourrait être évité qu’à la condition que les entreprises répercutent la baisse des charges sociales sur les prix. Selon les conclusions des travaux de Christine Lagarde, « en l’état de la croissance et sans un accompagnement ferme en matière des prix », la TVA sociale serait génératrice d’inflation et peu créatrice d’emplois. Tous deux préconisent d’élargir le débat aux partenaires économiques et sociaux avant de prendre toute décision.

Le Premier ministre a annoncé avoir saisi le Conseil économique et social qui devra se prononcer d’ici à la fin de l’année sur cette question.

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