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UE : ratification française du traité de Lisbonne

le 8 02 2008 Archives.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le 7 février 2008 le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne, signé officiellement par les représentants des Etats membres de l’Union européenne (UE) le 13 décembre 2007 doit être ratifié par l’ensemble des membres au niveau national avant le 1er janvier 2009.

Ce traité comporte plusieurs réformes institutionnelles majeures concernant l’UE. Un président du Conseil européen sera désormais élu pour deux ans et demi. La politique étrangère et de sécurité commune de l’Union sera conduite par un Haut représentant pour la politique étrangère et la politique de sécurité, qui présidera le Conseil des affaires étrangères. Les pouvoirs du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres seront étendus tandis que le rôle des parlements nationaux sera renforcé puisqu’ils pourront désormais se réclamer du principe de subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. pour s’opposer à certaines propositions de la Commission européenne. Enfin, la Charte des droits fondamentaux, proclamée au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen le 12 décembre 2007, deviendra juridiquement contraignante pour 25 Etats membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d’une dérogation.

La Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie ont également ratifié à ce jour le traité. Les procédures de ratification, vote parlementaire ou référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive., varient selon les dispositions constitutionnelles propres à chaque Etat, l’Irlande étant le seul Etat membre dont la Constitution impose le recours au référendum.

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