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Union bancaire : l’Europe se dote d’un calendrier

le 26 10 2012 Archives.

Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les chefs d’Etat et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des Etats membres de l’Union européenne (UE) ont adopté un calendrier pour la mise en place d’une union bancaire. Deux phases sont définies : l’établissement d’un système intégré de supervision des banques, étape préalable à la possibilité de recapitalisation directe de ces banques par le Mécanisme européen de stabilité.

Le conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. de l’économie et des finances de l’UE est chargé de définir le cadre législatif de la supervision bancaire et de le soumettre au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres. Ce cadre législatif devra ensuite être proposé au Conseil européen afin qu’il l’adopte. A partir du 1er janvier 2013, la Banque centrale européenne (BCE) devra mettre en place l’ensemble des moyens permettant que la supervision bancaire devienne effective au cours de l’année. Il lui faudra notamment séparer ses activités de politique monétaire et de supervision.

La BCE sera le superviseur central de l’union bancaire. A ce titre, elle pourra assurer une surveillance directe des banques. Toutefois, il est prévu qu’au sein de chaque pays le superviseur national ait la capacité d’assurer la surveillance des banques régionales au nom de la BCE. La supervision doit concerner l’ensemble des banques de la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. et, sous réserve d’un accord à définir, les banques des pays n’ayant pas adopté l’euro.

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