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Union européenne : la lutte contre la contrefaçon en 2012

le 9 08 2013 Archives.

Selon le rapport annuel de la Commission européenne publié le 5 août 2013, le nombre d’interceptions douanières aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE) a été quasi stable en 2012 (90 000 contre 91 000 en 2011). Bien que le nombre de produits contrefaits saisis soit en forte baisse (40 millions en 2012 au lieu de 115 millions en 2011), la valeur des marchandises interceptées, estimée à près de 992 millions d’euros (environ 1,3 milliard en 2011) demeure élevée.

Les principales catégories d’articles saisis par les douanes sont les cigarettes (31% des interceptions), les "autres produits" comme les ampoules, colles, piles, poudres à lessiver (12%), les produits d’utilisation courante tels les produits de soins corporels, médicaments, jouets, appareils electroménagers (12,7%) et les matériaux d’emballage (10%). Près de 70% des interventions ont porté sur les colis envoyés par la poste ou par coursier. 23% des saisies effectuées dans le trafic postal concernent les médicaments. La Chine (64,5% des produits saisis) reste la principale source de provenance des marchandises contrefaites. Pour certaines catgories de produits, d’autres pays sont les principales sources comme le Maroc pour les denrées alimentaires, Hong Kong pour les CD/DVD et d’autres produits du tabac (essentiellement les cigarettes électroniques et leurs recharges liquides) et la Bulgarie pour les matériaux d’emballage.

Le 10 décembre 2012, l’Union s’est doté d’un nouveau plan d’action de lutte (2013-2017) contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle (DPI). Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la contrefaçon aurait pour conséquence directe la suppression de 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France.

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