Union européenne : négociations sur le Brexit [20160218]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Union européenne : négociations sur le Brexit

le 18 02 2016

Avant la tenue à Bruxelles du sommet européen des chefs d’État ou de gouvernement des 18 et 19 février 2016, consacré notamment aux demandes de réforme de l’Union européenne (UE) formulées par le Royaume-Uni, deux rapports d’information issus respectivement du Sénat, le 28 janvier 2016, et de l’Assemblée nationale, le 11 février, analysent les positions en présence dans la perspective du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit).

Les demandes britanniques portent sur quatre volets :

  • les relations entre les États membres de la zone euro et États non membres. Le Royaume-Uni souhaite notamment la garantie que les pays non-membres de la zone euro ne soient pas marginalisés au sein du processus de décision lorsque cette décision pourrait affecter tous les États membres.
  • l’approfondissement du marché intérieur (simplification de la législation européenne, conclusion de nouveaux accords avec des pays tiers).
  • le rééquilibrage du partage des compétences entre l’Union et les États membres, avec un renforcement du rôle des Parlements nationaux (mécanisme de carton rouge pour bloquer des propositions législatives européennes).
  • l’encadrement des prestations sociales dont bénéficient les ressortissants communautaires. Ce dernier point, jugé le plus important aux yeux des électeurs britanniques, comporte le non-versement des prestations sociales durant les quatre premières années de séjour des ressortissants communautaires et la suspension provisoire de la liberté de circulation en cas de nouveaux élargissements.

Pour l’Assemblée nationale et pour le Sénat, la France doit affirmer sa volonté de voir le Royaume-Uni rester dans l’Union, mais pas à n’importe quel prix et sans remettre en cause les principes fondateurs de la construction européenne.

Lors du Conseil européen des 18 et 19 février, seront notamment discutées les propositions présentées le 2 février par Donald Tusk, président du Conseil. Si un accord était trouvé, il prendrait la forme d’un projet de décision des chefs d’État ou de gouvernement concernant un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne. Ce dispositif juridique, tout en ayant la valeur d’un accord international, permettrait d’éviter de modifier les traités européens.

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