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Union européenne : premier sommet numérique à Tallinn

le 4 10 2017

Les 28 et 29 septembre 2017, l’Estonie a accueilli, dans sa capitale Tallinn, le premier sommet européen dédié aux questions numériques. Les chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ont notamment examiné les propositions récentes de la Commission européenne en matière de cybersécurité et de taxation de l’économie numérique.

La cybersécurité au sein de l’Union européenne

La Commission européenne a présenté ses propositions sur la cybersécurité le 19 septembre 2017. Il s’agit, notamment :

  • de la création d’une nouvelle Agence de cybersécurité de l’Union européenne – dans la continuité de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information créée en 2004 – qui assistera les États membres dans la gestion des cyberattaques ;
  • d’un nouveau système européen de certification qui permettra de garantir la sécurité d’utilisation des produits et services dans l’environnement numérique.

La Commission présentera, par ailleurs, en octobre 2017, les résultats de ses réflexions sur le rôle du cryptage dans les enquêtes pénales et soumettra, début 2018, des propositions visant à faciliter l’accès transfrontière aux preuves électroniques.

La taxation de l’économie numérique

Les propositions de la Commission européenne sur l’économie numérique ont été présentées le 21 septembre. La Commission a lancé, ce jour-là, une nouvelle initiative pour garantir une imposition de l’économie numérique qui soit équitable et propice à la croissance.

Alors que la question des taxes ne faisait pas officiellement partie du programme du sommet, le président Emmanuel Macron a déclaré que le projet de taxe sur les géants de l’Internet était à présent soutenu par 19 États membres. Avec l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne, la France est l’un des moteurs du projet législatif qui permettrait de taxer les entreprises technologiques (les "GAFA", Google, Apple, Facebook et Amazon) en fonction de leurs revenus, et non de leurs bénéfices. L’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie avaient déjà affiché leur soutien lors du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. de l’économie et des finances de septembre 2017, alors que l’Irlande et le Luxembourg ont exprimé leur opposition à une taxe numérique européenne.

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