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Union européenne : quels moyens d’action face aux sanctions américaines contre l’Iran ?

le 2 novembre 2018

Quelles peuvent être les marges de manoeuvre de l’Union européenne (UE) face aux décisions américaines de sanctions économiques et commerciales secondaires à l’égard de l’Iran ? Après le retrait unilatéral des États-Unis du "plan d’action global commun" sur le nucléaire iranien (JCPoA, Joint Comprehensive Plan of Action) signé en 2015 entre l’Iran et les pays du P5+1 (Chine, France, Russie, Royaume-Uni, États-Unis et Allemagne), les autres parties sont-elles contraintes de s’aligner sur la position américaine ? Un rapport du Sénat présenté par Philippe Bonnecarrère analyse le défi lancé à l’indépendance économique et diplomatique de l’Union européenne (UE) et de ses États-membres.

Deux types de sanctions américaines contre l’Iran

En échange du démantèlement de l’essentiel du programme nucléaire iranien, les mesures répressives de l’Union européenne et la plupart des sanctions américaines applicables aux entreprises et banques non-américaines ont été levées en janvier 2016. Ceci a permis à l’Iran de se réinsérer progressivement dans l’économie mondiale.

Les mesures répressives américaines envers l’Iran comprennent des sanctions dites "primaires" et "secondaires" :

  • les sanction primaires concernent les personnes et les entités détenues ou contrôlées par des Américains. Elles s’appliquent aux États-Unis et aux ressortissants américains ;
  • les sanctions secondaires ont vocation à dissuader les personnes et entités non-américaines de prendre part à des activités avec l’Iran sous peine de lourdes amendes. Dans ce contexte, lorsqu’une tierce personne (non-américaine et non iranienne) effectue une transaction visée par des sanctions, elle risque de perdre l’accès au marché américain et s’expose à des représailles par les agences fédérales américaines. Ces mesures dites extraterritoriales, suspendues après l’accord sur le nucléaire iranien, ont été rétablies par les États-Unis.

Un enjeu doublement stratégique

La valeur du commerce entre l’Union européenne et l’Iran a crû de façon importante entre 2015 et 2017, passant de 9,2 milliards de dollars à 25 milliards de dollars. Avec le retour des sanctions américaines, les entreprises européennes s’exposent à des sanctions si elles commercent avec l’Iran. Dans son rapport, Philippe Bonnecarrère explore les différentes options ouvertes à l’Union pour contrer ou éviter les effets de l’extraterritorialité des sanctions américaines. Deux pistes s’avèrent opérationnelles :

  • la mise en place d’une plateforme comptable autonome. Le 24 septembre 2018, les dirigeants européens ont décidé de créer une entité spécifique pour pouvoir continuer les échanges économiques avec l’Iran. Cette "entité ad hoc" doit agir comme une bourse d’échanges ou un système de troc sophistiqué permettant aux entreprises concernées d’échapper aux sanctions de Washington. Si, par exemple, l’Iran vend du pétrole à l’Espagne et l’Allemagne des machines-outils à Téhéran, la somme correspondant à la livraison du pétrole servirait directement à payer le fournisseur allemand ;
  • le renforcement du rôle international de l’euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.. Lors de son discours sur l’état de l’Union, le 12 septembre 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, a insisté sur le rôle qui devrait revenir à la monnaie dans le monde tel qu’il évolue. Suppléer le dollar comme devise dominante dans les échanges internationaux est une entreprise à longue échéance.

Le 5 novembre 2018, de nouvelles sanctions américaines contre l’Iran entrent en vigueur. Après un premier volet de sanctions entré en vigueur le 6 août 2018, les nouvelles sanctions concernent notamment le secteur pétrolier.

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