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Union européenne : vers un Acte européen sur l’accessibilité

le 16 novembre 2018

Le 8 novembre 2018, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et le Conseil européens sont parvenus à un accord à propos de l’Acte européen sur l’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite., un large éventail de mesures visant à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.

L’Acte européen, qui constitue un projet de directive, s’inscrit dans la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées adoptée par la Commission européenne.

Améliorer la vie quotidienne de 80 millions de citoyens européens

Plus de 15% de la population européenne sont touchés, à des degrés divers, par le handicap, soit 80 millions de personnes sur 510 millions d’Européens. Ce nombre devrait s’élever à 120 millions d’ici 2020.

L’Union européenne peine à imposer des règles communes sur l’accessibilité des produits et des services au sein des États membres. L’Acte européen est un premier jalon dans la mise en place de règles contraignantes. Il a pour objectif d’améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées en précisant les biens et les services qui devront être accessibles mais sans exiger de solutions techniques précises. Les entreprises sont invitées à innover. Le Parlement et la Commission ont inscrit, dans le projet d’acte, une clause de révision qui permettra une évaluation des évolutions cinq ans après la mise en application de la directive.

La liste de produits et de services concernés inclut notamment :

  • les distributeurs de titres de transport et les bornes d’enregistrement automatiques ;
  • les distributeurs automatiques de billets et autres terminaux de paiement ;
  • les ordinateurs et les systèmes d’exploitation ;
  • les smartphones, les tablettes et les équipements télévisuels ;
  • les services bancaires aux consommateurs ;
  • les livres électroniques et les logiciels spécialisés ;
  • le commerce en ligne ;
  • les services de transport aérien, routier, ferroviaire et maritime, notamment l’information en temps réel.

Les réactions des associations de soutien aux personnes handicapées

Les organisations qui représentent les personnes en situation de handicap se montrent satisfaites qu’une directive spécifique soit mise en œuvre sur le sujet du handicap.

Elles critiquent cependant un texte "essentiellement numérique" qui laisse de côté "l’environnement bâti, le tourisme et les transports urbains". Les pressions politiques et économiques ont réussi à minorer les exigences et à réduire le champ d’action de la future directive, les populations vieillissantes étant, à titre d’exemple, exclues de son champ d’action.

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