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Union européenne : vers la fin du changement d’heure dès 2019  ?

le 21 septembre 2018

Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la fin du changement d’heure saisonnier dès 2019.

Les dispositions européennes relatives à l’heure d’été

Les dispositions européennes régies par la directive 2000/84/CE depuis les années 1980 établissent l’obligation pour les États membres de passer à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et de revenir à l’heure d’hiver le dernier dimanche d’octobre. Son objectif était d’unifier les dates de passage à l’heure d’été de chaque pays afin de garantir une approche harmonisée au sein de l’Union européenne depuis 1998.

Les États membres sont actuellement regroupés en trois fuseaux horaires différents. Ce système est déterminé par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time) ou UTC (temps universel coordonné). La fin des changements d’heure saisonniers ne mettra pas fin à la liberté de chaque pays de décider de son fuseau horaire.

La proposition de la Commission

À la demande du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, la Commission a mené une consultation publique au cours de l’été 2018. Les résultats de la consultation en ligne ont montré que 84% des 4,6 millions de personnes ayant répondu étaient favorables à la fin du changement d’heure saisonnier.

Pour permettre une transition sans heurts, la proposition de directive prévoit que chaque État membre devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission son intention d’appliquer de façon permanente l’heure d’été ou l’heure d’hiver.

  • La proposition met fin aux changements d’heure saisonniers dans l’ensemble de l’Union européenne : le dernier passage obligatoire à l’heure d’été aura lieu le dimanche 31 mars 2019 ;
  • elle fixe un délai clair et court pour la prise d’effet de la suppression proposée : les États membres qui souhaitent revenir de façon permanente à l’heure d’hiver pourront procéder à un dernier changement d’heure saisonnier le dimanche 27 octobre 2019 ;
  • elle encourage la consultation aux niveaux national et européen afin de garantir une approche coordonnée entre les États membres : la Commission appelle les États à prendre leur décision "avec intelligence" pour éviter un "patchwork" d’horaires.

Ce calendrier ne pourra être respecté que si le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen et le Conseil adoptent la proposition de la Commission au plus tard en mars 2019.

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