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Union européenne : vers un nouveau traité de discipline budgétaire

le 5 03 2012 Archives.

Lors du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012, 25 des 27 Etats membres de l’Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque) ont signé le nouveau traité instaurant davantage de discipline budgétaire. Ce texte instaure notamment une "règle d’or" budgétaire et des sanctions plus automatiques en cas de déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. supérieur à 3% du PIB. Pour entrer en vigueur, il doit désormais être ratifié par au moins 12 des États signataires.

Ce texte est issu des propositions franco-allemandes (Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011) destinées à contrer la tourmente financière qui frappe la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.. Il prévoit que :

  • les Etats inscrivent dans leur constitution ou, à défaut, dans la loi, une "règle d’or" stipulant qu’ils s’engagent à avoir des budgets équilibrés ou en excédent.
  • Chaque Etat doit lui-même prévoir un "mécanisme de correction automatique" en cas de dépassement de cette norme.
  • En cas de déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat. supérieur à 3% du PIB, le pays sera soumis à des sanctions quasi-automatiques.
  • Les dirigeants des pays de la zone se réunissent au moins deux fois par an, sous la direction du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.
  • S’agissant des pays de la zone euro, la ratification de ce traité conditionne l’attribution future des aides financières émanant du Mécanisme européen de stabilité (MES) qui doit être mis en place en juillet 2012.

L’Irlande a annoncé que la ratification du présent traité serait soumise à la tenue d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Les Irlandais ont, par le passé, rejeté deux traités européens : le traité de Nice et le traité de Lisbonne.

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