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Union européenne : vers une sécurisation des approvisionnements en gaz

le 22 09 2017

Le 12 septembre 2017, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres a approuvé à une large majorité un nouveau règlement relatif à la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Ce règlement vise à prévenir les crises d’approvisionnement gazier et introduit le principe de solidarité.

Le gaz naturel, part croissante de la consommation d’énergie

L’Union européenne importe actuellement les deux tiers du gaz naturel qu’elle consomme. Ses principaux fournisseurs sont la Russie, la Norvège et l’Algérie. La majorité des États membres dépendent entièrement ou en grande partie de leurs importations, et les approvisionnements sont souvent assurés par un seul fournisseur. En France, les importations de gaz naturel proviennent principalement de quatre fournisseurs : la Norvège (42% des importations en 2015), la Russie (11%), les Pays-Bas (11%) et l’Algérie (9%).

Le gaz naturel, surtout utilisé pour le chauffage et la production d’électricité, couvre une part croissante des besoins énergétiques des États membres. Il représente actuellement près d’un quart de la consommation brute d’énergie.

En 2009, le conflit entre l’Ukraine et la Russie a provoqué l’interruption des livraisons gazières de l’entreprise russe Gazprom à Naftogaz. L’UE a été privée de près de 20% de ses approvisionnements pendant quatorze jours avec douze pays touchés. La sécurité énergétique est devenue une préoccupation majeure pour l’UE et l’un des objectifs clés de la stratégie "Union de l’énergie" adoptée par la Commission européenne le 25 février 2015.

Vers un nouveau règlement pour l’approvisionnement en gaz

Approuvé par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen, le futur règlement prévoit que les États membres confrontés à de graves pénuries pourront compter sur l’aide des pays voisins en vertu de nouvelles règles de solidarité.

Les États membres seront répartis en quatre "groupes de risques" pour une coopération fondée sur les risques. Cette coopération consiste en des évaluations, des mesures préventives et des mesures d’urgence conjointes. Trois seuils de crises d’approvisionnement en énergie sont prévus : alerte précoce, alerte et urgence.

La Commission européenne aura également le droit de demander l’accès à tout contrat d’approvisionnement représentant 28% de la consommation annuelle en gaz d’un État membre. Elle pourra aussi demander d’être informée des détails des autres accords commerciaux pertinents pour l’exécution du contrat d’approvisionnement en gaz, incluant les contrats d’infrastructure gazière.

Ce nouveau règlement doit encore être adopté par le Conseil. Il sera ensuite publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. de l’UE et entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

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