Urbanisme : des simplifications mises au débat
le 24 05 2005
Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., du tourisme et de la mer appelle le public à s’exprimer sur le projet de réforme des permis de construire.
Il est notamment proposé que trois types de permis remplacent les 12 catégories d’autorisations, existant actuellement. Il n’y aurait alors plus que le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir. Le projet de réforme prévoit également que la déclaration de travaux ne soit plus "un permis de construire déguisé" ; un délai de réponse de un mois serait garanti. Pour les constructions de moins de 20 m² sur un terrain nu, la déclaration se substitue au permis.
Qui prend la décision de délivrer des autorisations de construire ? Dans les communes disposant d’un plan local d’urbanisme (qui a remplacé en 2000 le plan d’occupation des sols) approuvé, la décision est généralement prise par le maire, au nom de la commune.
Sur la toile publique
- Forum sur la réforme des permis de construire, Ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Les principaux éléments de la réforme des permis de construire, Ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- La réforme du permis de construire, Ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Propositions pour une meilleure sécurité juridique des autorisations d’urbanisme, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
- Loi de simplification du droit du 9 décembre 2004, Panorama des lois - Vie-publique.fr
