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Ville : un plan pour les quartiers dégradés

le 30 07 2008 Archives.

Le Conseil économique et social a adopté le 8 juillet 2008 un avis sur le "programme national de requalification des quartiers anciens dégradés". Ce programme constitue une partie du "projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion" ; il préconise des actions portant sur le logement, les équipements de proximité et l’accompagnement social des habitants.

Le Conseil économique et social avait lui-même demandé en janvier 2008, dans un avis intitulé "Réunifier et réconcilier la ville" le lancement d’un tel programme. Il se félicite donc de la reprise de cette proposition dans le plan gouvernemental qui prévoit de requalifier environ 150 quartiers sur la période 2009-2016. Pourtant il considère que les critères permettant d’établir la liste des quartiers bénéficiant du programme auraient dû prendre davantage en compte des éléments socio-économiques et culturels en plus de ceux strictement liés à l’habitat. Par ailleurs, si le programme prévoit bien un financement conséquent (environ 11 milliards d’euros) la part de l’Etat n’est fixée qu’à 2,5 milliards, le reste devant être apporté par les collectivités selon des modalités jugées trop imprécises. Enfin, le Conseil aurait souhaité que la répartition des rôles dans le pilotage du programme soit plus clairement partagée entre l’Agence nationale de l’habitat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 28 juillet 2008 et sera débattu par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. lors de la session d’automne.

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