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Viol : 24 recommandations pour mieux le prévenir et le punir

le 5 03 2018

Les députées Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie s’inquiètent de l’ampleur des viols en France dans un récent rapport d’information consacré à ce sujet. Présenté au nom de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, ce rapport formule 24 recommandations pour mieux lutter contre ce crime et protéger les victimes, notamment mineures.

Faire évoluer les mentalités

Le crime de viol a été défini pour la première fois en 1980. Selon le code pénal, il s’agit de "tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise".

Le viol est un phénomène répandu en France. Ce crime bénéficie même d’une certaine forme de banalisation. En 2017, 93 000 femmes et 15 000 hommes se sont déclarés victimes de viol ou de tentative de viol.

Afin de casser les clichés, les deux députées proposent de sensibiliser la société à la réalité du viol, en lançant une "campagne nationale de grande ampleur". La sensibilisation à la notion de consentement et à l’égalité femmes hommes doit aussi se faire à l’école. Par ailleurs, il convient d’agir sur la représentation des femmes dans la société : impact des images pornographiques et des images publicitaires.

Améliorer la prise en charge des victimes

Les députées souhaitent une meilleure détection des violences sexuelles, qui sont à l’origine de très nombreuses pathologies, et une prise en charge accrue des victimes, notamment en renforçant la formation des personnels de santé, de police et judiciaires.

Elles demandent également de faciliter le dépôt de plainte des victimes, dont le taux est très faible (12% des victimes de viol ou de tentative de viol ont déposé plainte entre 2012 et 2016, d’après le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur). Plusieurs propositions sont avancées en ce sens : possibilité d’un signalement à distance, systèmes de dépôt de plainte dans des unités médico-judiciaires, et pendant la procédure judiciaire, recours systématique à l’audition filmée pour toutes les victimes de viol (et plus seulement pour les victimes mineures), etc.

Mieux protéger les mineurs

Différentes études citées dans le rapport montrent que les mineurs sont les plus exposés aux violences sexuelles. Afin de mieux les protéger, les députées reprennent deux mesures envisagées par le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit être présenté fin mars 2018 :

  • l’allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs à 30 ans à compter de la majorité au lieu de 20 ans actuellement (la députée Sophie Auconie va plus loin en plaidant pour l’imprescriptibilité) ;
  • l’inscription dans le code pénal d’un âge de non-consentement des mineurs à un acte sexuel avec un adulte (un système graduel est proposé : avant 13 ans et entre 13 et 15 ans).

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