Vote des Français de l’étranger : une organisation coûteuse pour une faible participation [20170112]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Vote des Français de l’étranger : une organisation coûteuse pour une faible participation

le 12 01 2017

La Cour des comptes a rendu public, le 10 janvier 2017, un référé sur l’organisation des élections pour les Français établis hors de France.

Sur la période 2011-2014, marquée par quatre scrutins, la Cour relève la faible participation électorale des Français de l’étranger, malgré les nombreuses facilités de vote à leur disposition (réseau dense de bureaux de vote, et pour certains scrutins vote par internet et par correspondance). A titre d’exemple, au second tour de l’élection présidentielle de 2012, la participation à l’étranger était de 42,1% contre 80,4% en France. Si les Français expatriés votent peu, le coût des scrutins organisés à l’étranger n’en est pas moins très élevé.

Estimé à 34,3 millions d’euros, il est nettement supérieur à celui du vote des inscrits en France. Pour les seules élections de 2012, l’écart de la dépense par inscrit a été de l’ordre d’un à trois (20,50 euros à l’étranger contre 7,45 euros en France). La Cour des comptes souligne en particulier les frais engendrés par l’envoi des documents de propagande par courrier (15% des dépenses en 2012). Par ailleurs, elle note des faiblesses dans l’organisation des élections, concernant par exemple la fiabilité de la liste électorale consulaire ("électeurs fantômes", problèmes de radiation, etc.) ou le fonctionnement du vote par internet.

Au terme de son contrôle, la Cour formule quatre recommandations :

  • améliorer la fiabilité des listes électorales en mettant fin à la double inscription sur une liste consulaire et dans une commune française et en simplifiant les radiations ;
  • dématérialiser l’envoi de la propagande pour les élections à l’étranger ;
  • supprimer le vote par correspondance pour les élections législatives ;
  • après chaque scrutin par internet, publier un rapport sur la régularité et la conformité du vote.

Dans sa réponse au référé, le ministre des affaires étrangères précise que la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle vise déjà à améliorer la fiabilité des listes électorales consulaires pour l’élection présidentielle de 2017 (la radiation du registre des Français établis hors de France doit entraîner la radiation automatique de la liste électorale consulaire). En outre, la loi organique du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France prévoit l’instauration d’un répertoire électoral unique et met fin à la double inscription pour les Français de l’étranger. Cette loi ne sera cependant applicable que fin 2018, et non lors des scrutins de 2017 comme l’espérait la Cour des comptes.

Quant à la dématérialisation de l’envoi de la propagande électorale pour toutes les élections, le ministre rappelle qu’elle ne pourra se faire qu’après l’adoption d’une loi et jusqu’ici les parlementaires s’y sont toujours opposés.

Les Français résidant à l’étranger sont représentés par 12 sénateurs, 11 députés, 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et 442 conseillers consulaires.

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