Vote par internet et machines à voter : un état des lieux [20140428]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Vote par internet et machines à voter : un état des lieux

le 28 04 2014 Archives.

Un rapport du Sénat publié en avril 2014 dresse un bilan de l’utilisation du vote électronique, c’est-à-dire de l’usage de machines à voter d’une part, et du vote par internet d’autre part. Les rapporteurs, Alain Anzuani et Antoine Lefèvre, se prononcent en faveur d’un statu quo.

Le vote par internet est autorisé depuis 2003 pour les Français établis hors de France pour un nombre limité d’élections. Il est aujourd’hui autorisé pour l’élection des conseillers consulaires et celle des députés élus par les Français de l’étranger. Parmi les modalités de vote offertes aux électeurs expatriés (vote à l’urne, par procuration, par internet, par correspondance papier éventuellement), le vote par internet progresse de façon constante : la moitié des votants y a eu recours en juin 2012. Selon le rapport, le vote par internet engendre un coût "notable", sans avoir d’effet sur le niveau d’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin et sans offrir les mêmes garanties de sincérité et de secret du vote que le vote au sein d’un bureau de vote. Les rapporteurs se prononcent en faveur du maintien du vote par internet pour les Français expatriés, compte tenu des obstacles qui peuvent contrarier le vote à l’urne à l’étranger (éloignement du bureau de vote, coût du déplacement pour l’électeur). Ils recommandent néanmoins de renforcer l’information sur cette modalité de vote, ainsi que la formation et l’assistance des électeurs concernés, afin d’assurer un égal accès des électeurs au vote.

Suite aux incidents survenus au cours du premier tour de l’élection présidentielle de 2007 (écarts entre le nombre d’émargements et le nombre de votes du fait de dysfonctionnements dans l’organisation de bureaux de vote), la délivrance des autorisations pour l’utilisation des machines à voter est désormais bloquée. Parallèlement, le nombre de communes utilisatrices a baissé (83 en 2007 à 64 2012). Mettant en avant le coût élevé des machines (achat et entretien), ainsi que le risque de fraude ou d’atteinte au secret du vote, les rapporteurs recommandent de maintenir le moratoire de 2007. Ils préconisent en outre de supprimer le subventionnement des machines, considérant que le faible montant alloué n’est pas véritablement incitatif.

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