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Zone de revitalisation rurale : 554 communes entrent dans le dispositif

le 4 04 2017

L’arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est paru au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 29 mars 2017. Les ZRR regroupent des territoires ruraux reconnus comme fragiles. Afin de favoriser le développement local et les embauches, les entreprises souhaitant s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions.

14 861 communes classées en ZRR

A partir du 1er juillet 2017, 14 861 communes sont classées en ZRR.

Le classement se fait désormais par intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).. 3 617 entrent dans le dispositif et 3 063 en sortent, soit une augmentation de 4%.

La loi de finances rectificativeLoi de finances rectificativeLoi qui permet de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. pour 2015 imposait une réforme des ZRR au plus tard le 1er juillet 2017. Elle a par ailleurs simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, le territoire doit avoir à la fois :

  • une densité de population inférieure ou égale à 63 habitants par km2 ;
  • un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 euros annuels.

Le classement, qui entre en vigueur au 1er juillet 2017, est valable trois ans jusqu’en 2020. Après 2020, il sera mis à jour tous les six ans pour s’aligner sur la durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective municipal.

Quelques cas particuliers

La loi "Montagne" du 28 décembre 2016 prévoit que les 1 076 communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 juin 2020).

Pour les départements d’outre-mer (DOM), leur classement est fixé par la loi. L’ensemble des communes de Guyane (22 communes) sont ainsi classées.

La prise en compte du cas particulier des communes dispensées d’appartenance à un EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale (les îles mono-communales) permet le classement d’Ouessant (Finistère), mais pas celui de l’Île-de-Bréhat, l’Île-de-Sein et de l’Île-d’Yeu.

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