Zone de revitalisation rurale : 554 communes entrent dans le dispositif| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Zone de revitalisation rurale : 554 communes entrent dans le dispositif

le 4 04 2017

L’arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est paru au Journal officiel du 29 mars 2017. Les ZRR regroupent des territoires ruraux reconnus comme fragiles. Afin de favoriser le développement local et les embauches, les entreprises souhaitant s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions.

14 861 communes classées en ZRR

A partir du 1er juillet 2017, 14 861 communes sont classées en ZRR.

Le classement se fait désormais par intercommunalité. 3 617 entrent dans le dispositif et 3 063 en sortent, soit une augmentation de 4%.

La loi de finances rectificative pour 2015 imposait une réforme des ZRR au plus tard le 1er juillet 2017. Elle a par ailleurs simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, le territoire doit avoir à la fois :

  • une densité de population inférieure ou égale à 63 habitants par km2 ;
  • un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 euros annuels.

Le classement, qui entre en vigueur au 1er juillet 2017, est valable trois ans jusqu’en 2020. Après 2020, il sera mis à jour tous les six ans pour s’aligner sur la durée du mandat municipal.

Quelques cas particuliers

La loi "Montagne" du 28 décembre 2016 prévoit que les 1 076 communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 juin 2020).

Pour les départements d’outre-mer (DOM), leur classement est fixé par la loi. L’ensemble des communes de Guyane (22 communes) sont ainsi classées.

La prise en compte du cas particulier des communes dispensées d’appartenance à un EPCI (les îles mono-communales) permet le classement d’Ouessant (Finistère), mais pas celui de l’Île-de-Bréhat, l’Île-de-Sein et de l’Île-d’Yeu.

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