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Zones franches urbaines : effet sur l’activité économique (1997-2006)

le 15 03 2012 Archives.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier un "Insee analyse" sur l’activité économique en zones franches urbaines (ZFU) entre 1997 et 2006.

Selon l’Insee, le dispositif des ZFU a eu un effet très positif sur l’activité économique durant les premières années. Entre 1997 et la fin 2001, les 44 premières ZFU ont accru le nombre d’entreprises de 9 700 à 12 200 entreprises, représentant 41 500 à 56 900 emplois supplémentaires. A partir de 2002, ces chiffres semblent stagner. Parallèlement, les 41 ZFU supplémentaires créées en 2004 n’ont connu qu’une hausse beaucoup plus limitée de leur activité, avec fin 2006 entre 1 400 à 3 400 entreprises supplémentaires, sans effet significatif sur l’emploi. Parmi les facteurs explicatifs avancés par l’Insee figurent notamment :

  • Le renforcement en 2003 de la clause d’embauche locale qui, en contraignant les entreprises à recruter en partie parmi les habitants de la zone, a pu freiner les embauches globales.
  • Le développement des allègements de charges sur les bas salaires a pu réduire l’avantage comparatif des ZFU par rapport au reste du territoire.
  • Le dispositif des ZFU a aussi conduit, pour partie, à des transferts d’entreprises déjà existantes.

Le dispositif des ZFU a pour objectif d’encourager les entreprises à s’implanter dans certains quartiers dits "sensibles", grâce à un ensemble d’exonérations sociales et fiscales. Aux 44 premières ZFU créées en 1997 sont venues s’ajouter 41 nouvelles zones en 2004, puis 15 autres en 2006. Le dispositif des ZFU devait s’éteindre à la fin de l’année 2011, mais il a été prolongé en octobre 2011 pour une période de cinq ans.

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