Imprimer

Tous les dossiers d'actualité

Les dossiers d’actualité donnent des repères d’information sur un thème d’actualité faisant débat (projets gouvernementaux, dispositifs en vigueur, évolutions de la société ou des institutions…). Ils mettent en perspective le thème en question et valorisent les ressources publiques en ligne, y compris celles du portail. Ils servent de lien et de complémentarité entre l’actualité réactive des brèves et les autres rubriques éditoriales du portail.

lien vers la page : Faut-il réformer le SMIC ?'

13 décembre 2018 Faut-il réformer le SMIC ?

Depuis la publication du dernier rapport du groupe d’experts sur le SMIC, les controverses autour du salaire minimum ont repris de plus belle. Indexé sur la hausse du coût de la vie, le SMIC (...)

lien vers la page : Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX)'

14 août 2018 Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX)

Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées, en particulier de l'armée de terre. Comment (...)

lien vers la page : Santé : quelle politique publique contre les déserts médicaux ?'

30 novembre 2018 Déserts médicaux et accès aux soins

Au 1er janvier 2018, la France compte 226~000 médecins en activité, toutes spécialités confondues. Avec 3,4 médecins pour 1000 habitants, elle se situe dans la moyenne de l’OCDE. 98% de la population (...)

lien vers la page : Intelligence artificielle : risque ou opportunité ?'

21 mars 2018 Intelligence artificielle : risque ou opportunité ?

L’intelligence artificielle est-elle une réponse à des problématiques sociétales, environnementales et humaines ou représente-t-elle une menace pour l’humanité et le libre-arbitre des personnes ? Quels (...)

lien vers la page : Grand Paris : un projet de développement pour une métropole de rang mondial'

26 novembre 2018 Grand Paris

Le projet du Grand Paris est multiforme : il rationalise les structures locales et il a pour ambition de "révolutionner" la géographie de la région Ile-de-France grâce un nouveau métro. La question (...)

lien vers la page : Les corps intermédiaires : à quoi servent-ils ?'

23 novembre 2018 A quoi servent les corps intermédiaires

Les corps intermédiaires vont des syndicats aux associations et incluent également des institutions comme le Conseil économique, social et environnemental. Leur reconnaissance par la République (...)

lien vers la page : Asile et immigration : les changements apportés par la loi du 10 septembre 2018'

19 novembre 2018 Asile et immigration : les changements apportés par la loi du 10 septembre 2018

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, présentée par le ministre de l'intérieur Gérard Collomb, a été promulguée le 10 septembre 2018. Depuis 1980, (...)

lien vers la page : L'information et la révolution numérique'

18 octobre 2018 L’information à l’heure du numérique

Internet a bouleversé les métiers de l’information et modifié profondément le rapport des citoyens à celle-ci. Un nouvel écosystème des médias émerge.

lien vers la page : Administration numérique : la politique de l'État à l'horizon 2022'

8 novembre 2018 Transformation numérique de l’État

Depuis la fin des années 1990, les technologies numériques transforment le fonctionnement de l'administration et la relation à l'usager. Parce qu’elle suppose un décloisonnement de l’administration et (...)

lien vers la page : Nouvelle-Calédonie : le référendum d'autodétermination du 4 novembre 2018'

7 novembre 2018 Nouvelle-Calédonie : le référendum d’autodétermination du 4 novembre 2018

Le 4 novembre 2018, la population de la Nouvelle-Calédonie s'est prononcée par référendum contre l'indépendance et la pleine souveraineté du territoire. 56,4% des électeurs ont voté non à (...)

lien vers la page : Européennes 2019 : un nouveau mode de scrutin, plus d'eurodéputés français'

10 octobre 2018 Elections européennes 2019

Les prochaines élections européennes ont lieu le dimanche 26 mai 2019 en France. Ces élections vont permettre de désigner les 79 représentants de la France au Parlement européen pour les cinq années à (...)

lien vers la page : Maîtrise des dépenses, impôts : l'essentiel du budget et du PLFSS 2019'

4 octobre 2018 Maîtrise des dépenses, impôts : l’essentiel du budget et du PLFSS 2019

Le 24 septembre 2018, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2019. Le gouvernement a décidé d'intituler le budget “Soutenir le travail, investir pour l'avenir” et l'ensemble de (...)

lien vers la page : Réforme des retraites : vers la mise en place d'un système universel '

28 septembre 2018 Réforme des retraites

Dans son programme électoral, le président de la République Emmanuel Macron a proposé une vaste réforme des retraites visant à la mise en place d’un système universel de retraites où un euro cotisé donne (...)

lien vers la page : Bioéthique : l'ouverture de la PMA à toutes les femmes en débat'

28 septembre 2018 Bioéthique : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en débat

Le débat sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes continue de diviser même si, selon plusieurs sondages récents, six Français sur dix s’y disent désormais (...)

lien vers la page : La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui'

27 septembre 2018 La citoyenneté. Etre (un) citoyen aujourd’hui

Les femmes et les hommes, pourtant individus porteurs d’une singularité qui leur est propre, sont des êtres sociaux. L’idée de citoyenneté, c’est-à-dire le droit de participer aux décisions relatives à (...)

lien vers la page : Du PACS au mariage pour tous : l'application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe'

19 septembre 2018 Mariage pour tous : 5 ans après

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée le 17 mai 2013. Son adoption a suscité de vifs débats entre ses partisans, défenseurs du principe d’égalité, et ses (...)

lien vers la page : La Constitution de 1958, toujours d'actualité ?'

18 septembre 2018 La Constitution de 1958, toujours d’actualité ?

En 2024, la Constitution de la Ve République battra le record de durée d’application d’un texte constitutionnel en France, jusqu’ici détenu par les lois constitutionnelles de 1875 (65 ans). Cette (...)

lien vers la page : Réforme de l'État : la réduction continue du nombre des commissions consultatives'

17 septembre 2018 Réforme de l’Etat : la réduction continue du nombre des commissions consultatives

Un décret du 12 septembre 2018 supprime 20 commissions administratives à caractère consultatif. Le même jour, le Premier ministre a adressé aux ministres et aux préfets une circulaire visant à (...)

lien vers la page : L'économie collaborative : un nouveau modèle socio-économique ?'

16 août 2018 L’économie collaborative : un nouveau modèle socio-économique ?

L'économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d'échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de profit et des plateformes d'offres commerciales. En plein essor, (...)

lien vers la page : Le citoyen et son système fiscal'

4 septembre 2018 Fiscalité : l’affaire des citoyens

En France, charge fiscale et dépenses publiques sont à un niveau élevé. Comme dans de nombreux pays, la question de l’équité fiscale est au centre du débat. Par ailleurs, le système fiscal est confronté (...)

lien vers la page : UE : quel régime d'asile européen commun ?'

30 août 2018 Quel régime d’asile européen européen ?

Entre 2014 et 2016, l’Union a connu le plus grand mouvement migratoire depuis la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, la politique à l’égard des réfugiés, migrants et de demandeurs d’asile ainsi que la (...)

lien vers la page : Lois mémorielles : la loi, le Parlement et l'Histoire, quel partage des rôles ?'

27 août 2018 Lois mémorielles : la loi, le Parlement et l’Histoire, quel partage des rôles ?

L’histoire nationale, la mémoire et la politique entretiennent des relations mouvementées. Régulièrement des responsables politiques suscitent des polémiques après des propos sur des évènements passés, (...)

lien vers la page : Allocation autonomie, maintien à domicile, 5e risque : quelle politique pour la dépendance ? '

22 août 2018 La prise en charge de la dépendance des personnes âgées

En France, la question de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se pose avec d’autant plus d’acuité que l’on estime aujourd’hui qu’une personne sur quatre issue des générations du baby (...)

lien vers la page : Ethique et neurosciences'

16 août 2018 Ethique et neurosciences

Les neurosciences ont fait partie des thèmes soumis à la réflexion des citoyens et des experts dans le cadre des États généraux de la bioéthique clos en juin (...)

lien vers la page : Les nouveautés de la rentrée 2018 : ajustement des programmes, réforme du lycée et interdiction du téléphone portable '

16 août 2018 Les nouveautés de la rentrée 2018

Cette année, la rentrée des enseignants est fixée au 31 août 2018, celle des élèves au lundi 3 septembre. La rentrée 2018 est marquée par une forte augmentation des effectifs dans les collèges et les (...)

lien vers la page : Liberté de la presse en France : quel cadre légal ?'

14 août 2018 Liberté de la presse en France : quel cadre légal ?

L’attentat du 7 janvier 2015 contre la rédaction de Charlie Hebdo avait mis en lumière les menaces qui pouvaient mettre en cause la liberté de la presse. La presse est, en outre, un secteur (...)

lien vers la page : Qu'est devenu le clivage gauche-droite ?'

14 août 2018 La fin du clivage gauche-droite ?

Les élections présidentielle et législatives de 2017 marquent une rupture dans l’histoire de la Ve République. Elles ont amené à la tête du pays un homme politique qui proclame n’être ni de droite, ni de (...)

lien vers la page : Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?'

1er août 2018 Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?

A la veille de l'ouverture des États généraux de la bioéthique le 18 janvier 2018, le "Monde" a publié une tribune en faveur de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par (...)

lien vers la page : Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte '

31 juillet 2018 Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte

La question du cumul des mandats est un débat récurrent de la vie politique. Plusieurs lois sont déjà intervenues pour limiter ces cumuls en 1985, en 2000 puis en 2014. La réforme des institutions, (...)

lien vers la page : Réchauffement climatique : entre politiques d'atténuation et d'adaptation'

18 juillet 2018 Réchauffement climatique

La prise de conscience de la nécessité d'accompagner les politiques d'atténuation et de stabilisation de l'effet de serre s'accompagne désormais de l'urgence d'une adaptation au changement (...)

lien vers la page : Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des ministres ? '

18 juillet 2018 Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des ministres ?

Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. A leur entrée dans le gouvernement, durant leurs fonctions puis à leur sortie, ils (...)

lien vers la page : Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ?'

18 juillet 2018 Moralisation de la vie publique

Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du (...)

lien vers la page : Aide à l'entrée et au séjour de migrants : le délit de solidarité contesté'

17 juillet 2018 Le délit de solidarité

Dans sa décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le délit de solidarité qu'il oppose au principe de fraternité. Le délit de solidarité suscite de nombreux débats en (...)

lien vers la page : RGPD, protection des données personnelles : ce qui change en mai 2018'

20 juin 2018 RGPD, Protection des données personnelles

Pour répondre aux évolutions numériques, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles. Ce cadre, appelé "paquet européen de (...)

lien vers la page : Fausses nouvelles, manipulation de l'information : comment lutter contre les fake news ?'

20 juin 2018 Fausses nouvelles, manipulation de l’information : comment lutter contre les fake news ?

Annoncé début 2018, lors des vœux à la presse du président de la République, un texte législatif sur les "fake news" est examiné par le Parlement. Le gouvernement s’est fixé comme objectif de rendre le (...)

lien vers la page : Le message du président de la République au Parlement : quel fondement , quel historique ?'

20 juin 2018 Le message du président de la République au Parlement

Le 9 juillet 2018, le Parlement est réuni en Congrès pour entendre une déclaration du président de la République. C'est la deuxième fois qu'Emmanuel Macron s'adresse au Parlement réuni en Congrès. Le 3 (...)

lien vers la page : Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ?'

28 février 2018 Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ?

L'accompagnement des patients en fin de vie est l'un des thèmes soumis à consultation dans le cadre des États généraux de la bioéthique 2018. La loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des (...)

lien vers la page : Bien-être animal : une préoccupation croissante'

12 juin 2018 Bien-être animal : une préoccupation croissante

Longtemps restée figée dans une relation homme-machine théorisée par Descartes, la relation de l'homme à l'animal évolue ces dernières années vers la reconnaissance de droits croissants pour les animaux. (...)

lien vers la page : Neutralité du Net : quels sont les enjeux ?'

11 juin 2018 Neutralité du Net : quels sont les enjeux ?

C'est le 11 juin 2018 que les États-Unis abandonnent officiellement le principe de neutralité du Net. Cette décision avait été prise le 14 décembre 2017 par l'agence fédérale des communications, la (...)

lien vers la page : Union européenne : quel budget après le Brexit ?'

8 juin 2018 Le budget européen 2021-2027

Le prochain budget européen à long terme qui débutera le 1er janvier 2021 sera le premier de l’Union européenne à 27. Il s’agit d’un moment charnière pour l’Union. Quelles priorités et ambitions (...)

lien vers la page : Politique de la ville : quelles orientations après le rapport Borloo ?'

11 mai 2018 Politique de la ville : quelles orientations après le rapport Borloo ?

Initiée à la fin des années 70, la politique de la ville présente un bilan contrasté. Le président de la République, dans un discours prononcé à Tourcoing en novembre 2017, a annoncé qu'il souhaitait un (...)

lien vers la page : Protection de l'enfance : de l'aide aux familles à la défense de l'intérêt de l'enfant '

30 avril 2018 Protection de l’enfance : de l’aide aux familles à la défense de l’intérêt de l’enfant

Issue du rapport Dini-Meunier publié en 2014, puis d’une proposition de loi d’origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant renforce les dispositions de la loi du 5 (...)

lien vers la page : Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source'

12 avril 2018 Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va être mis en place à compter du 1er janvier 2019. Promesse du candidat François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012, (...)

lien vers la page : Quels entrepreneurs pour demain ?'

28 mars 2018 Quels entrepreneurs pour demain ?

A l'occasion du lancement de la nouvelle formule de la revue "Cahiers français" éditée par la Documentation française, vie-publique.fr publie de larges extraits du dossier central consacré à (...)

lien vers la page : La démocratie directe peut-elle être une réponse à la crise de la démocratie représentative ? par Luc Rouban'

14 mars 2018 La démocratie directe, une réponse à la crise de la démocratie représentative ? par Luc Rouban

La conception originelle de la Ve République reposait à la fois sur la démocratie représentative, fortement encadrée par la nouvelle Constitution, et sur la démocratie directe avec l'usage fréquent du (...)

lien vers la page : Faut-il élaborer des statistiques ethniques ?'

21 février 2018 Les statistiques ethniques

Dans son rapport sur l'intégration des étrangers en France publié le 19 février 2018, le député Aurélien Taché regrette le manque de statistiques sur les étrangers. Selon le député, cette absence de (...)

lien vers la page : Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage'

20 février 2018 Formation : la politique en faveur du développement de l’apprentissage

L’apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d’apprentissage, notamment dans le (...)

lien vers la page : Parlement européen : quelle composition après le Brexit ?'

7 février 2018 Parlement européen : quelle composition après le Brexit ?

Le Royaume-Uni compte 73 députés au Parlement européen. Que vont devenir ces sièges après le Brexit ? Le Parlement européen s'est saisi de la question. En parallèle, la France est en train de modifier (...)

lien vers la page : Réforme du code du travail : que change la rupture conventionnelle collective ?'

17 janvier 2018 Réforme du code du travail : que change la rupture conventionnelle collective ?

La rupture conventionnelle collective (RCC) est un élément de la réforme du code du travail issue des ordonnances de septembre 2017. Applicable depuis le 23 décembre 2017, la RCC permet de rompre un (...)

lien vers la page : Les dix ans du contrôleur général des lieux de privation de liberté'

16 novembre 2017 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), plus communément appelé le contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du 30 octobre 2007. A l'occasion de ce dixième (...)

lien vers la page : Intercommunalités, communes nouvelles : les évolutions du périmètre communal'

10 novembre 2017 Intercommunalités, communes nouvelles : quelles évolutions pour le périmètre communal ?

Depuis les années 90, de nombreuses réformes territoriales ont transformé le périmètre communal en favorisant les intercommunalités et les regroupements de communes au nom de l’efficacité de l’action (...)

lien vers la page : Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ?'

24 octobre 2017 Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ?

Tous les trois ans, la Commission européenne présente, dans un rapport, le bilan de la politique de cohésion. Son 7e rapport a été publié le 9 octobre 2017. La politique de cohésion, instrument de la (...)

lien vers la page : ISF, CSG, taxe d'habitation, impôt sur les sociétés : l'essentiel du budget 2018'

18 octobre 2017 ISF, CSG, taxe d’habitation, impôt sur les sociétés : l’essentiel du budget 2018

Le premier projet de loi de finances préparé par le gouvernement d'Edouard Philippe a été déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2017. Il prend appui sur une prévision de croissance de 1,7% pour (...)

lien vers la page : Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation'

29 septembre 2017 Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation

Derrière le mot « ubérisation », un phénomène émergent et puissant bouleverse les repères et les équilibres de l’économie traditionnelle : au cœur de ce phénomène se trouvent les plateformes numériques et (...)

lien vers la page : L'État actionnaire : son adaptation à la libéralisation de l'économie'

6 septembre 2017 L’Etat actionnaire : son adaptation à la libéralisation de l’économie

Le débat sur l’État actionnaire est relancé à l’été 2017 par la nationalisation des chantiers navals de Saint-Nazaire. Quel périmètre couvre réellement l’action l'État actionnaire ? Quelle est la stratégie (...)

lien vers la page : Addictions, drogues et santé publique : les données récentes'

24 août 2017 Addictions et santé publique

À l’occasion de la journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues, les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents pour quantifier et décrire le phénomène des substances (...)

lien vers la page : Sénatoriales 2017 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 24 septembre '

17 août 2017 Sénatoriales 2017 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 24 septembre

Dernière élection de l'année 2017, les élections sénatoriales du 24 septembre vont renouveler la moitié du Sénat. Sur les 170 sièges de sénateurs à renouveler, 136 sont élus à la représentation (...)

lien vers la page : Les nouveautés de la rentrée 2017 : effectifs des CP, rythmes scolaires et réforme du collège'

27 juillet 2017 Les nouveautés de la rentrée scolaire 2017

La rentrée scolaire a lieu le 1er septembre 2017 pour les enseignants et le 4 septembre pour les élèves. Pour sa première rentrée, le gouvernement d'Édouard Philippe entend mettre en oeuvre quatre (...)

lien vers la page : Droit des étrangers en France : que change la loi du 7 mars 2016 ?'

29 juin 2017 Droit des étrangers en France : que change la loi du 7 mars 2016 ?

La loi relative au droit des étrangers en France a été promulguée le 7 mars 2016. Pour le gouvernement, la loi visait trois objectifs : mieux accueillir et intégrer, rendre la France plus attractive (...)

lien vers la page : Législatives 2017 : élection des députés dans un contexte de transparence renforcée'

22 mai 2017 Législatives 2017

lien vers la page : Loi Sapin II : vers un contrôle accru des lobbies ?'

10 mai 2017 Loi Sapin II : vers un contrôle accru des lobbies ?

L'action des lobbies n'a eu aucune existence légale en France pendant de nombreuses années car ils étaient traditionnellement considérés comme des défenseurs d’intérêts particuliers contre l’intérêt (...)

lien vers la page : Transparence de la vie publique : une autorité indépendante de création récente'

10 mars 2017 Transparence de la vie publique : une autorité indépendante de création récente

Quand le Conseil constitutionnel aura validé la liste des candidats à l'élection présidentielle, il transmettra à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) les déclarations de (...)

lien vers la page : Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ?'

13 février 2017 Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ?

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, à la suite des (...)

lien vers la page : Revenu de base ou revenu universel : un nouveau thème du débat public'

20 janvier 2017 Revenu de base ou revenu universel : un nouveau thème du débat public

Le revenu de base ou revenu universel fait l'objet d'attentions particulières de la part des candidats à l'élection présidentielle de 2017. Tous ne le définissent pas de la même façon et ne (...)

lien vers la page : D'Erasmus à Erasmus+ : un programme européen populaire depuis 30 ans'

10 janvier 2017 D’Erasmus à Erasmus+ : un programme européen populaire depuis 30 ans

Le 9 janvier 2017, était célébré le trentième anniversaire du programme Erasmus. Né en 1987, Erasmus a permis à 3,3 millions d’étudiants d’effectuer une mobilité dans le cadre de leurs études supérieures. (...)

lien vers la page : Election présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?'

9 janvier 2017 Election présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?

Les élections primaires ouvertes pour désigner les candidats à l'élection présidentielle n'appartiennent pas à la tradition politique française, pourtant cette pratique s'installe peu à peu. Pour (...)

lien vers la page : La Cour de justice de la République : une institution contestée'

5 janvier 2017 La Cour de justice de la République : une institution contestée

La comparution de Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République en décembre 2016 et la dispense de peine décidée à son égard alors qu'elle était reconnue coupable de "négligence" ont (...)

lien vers la page : La France et le classement PISA'

14 décembre 2016 La France et le classement PISA

Publiés fin 2016, les résultats de l’édition 2015 de l'enquête PISA placent la France au 27e rang des 72 pays participants aux enquêtes de l’OCDE (elle était 22e en 2009, 25e en 2012), au 21e rang si (...)

lien vers la page : La France, présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert'

30 novembre 2016 La France, présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert

La France accueille, du 7 au 9 décembre 2016, le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Cette initiative rassemble aujourd'hui 70 pays et des centaines d'organisations de la (...)

lien vers la page : République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?'

19 octobre 2016 République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?

La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d’un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale (...)

lien vers la page : PLF 2017 : un déficit à 2,7% du PIB pour le dernier budget du quinquennat'

14 octobre 2016 PLF 2017 : un déficit à 2,7% du PIB pour le dernier budget du quinquennat

Dernier budget du quinquennat de François Hollande, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Compte tenu d'une hypothèse de croissance (...)

lien vers la page : Les nouveautés de la rentrée scolaire 2016 : réforme du collège et du brevet, livret et programmes scolaires'

3 août 2016 Les nouveautés de la rentrée scolaire 2016 : réforme du collège et du brevet, livret et programmes scolaires

La rentrée scolaire est fixée au jeudi 1er septembre 2016 pour les élèves et au mercredi 31 août 2016 pour les enseignants. Elle s’inscrit dans la continuité de la "Refondation de l’école de la (...)

lien vers la page : PTCI, TTIP, TAFTA, TLET : comprendre les négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis'

30 mai 2016 TTIP ou TAFTA : les négociations commerciales entre l’Union européenne et les Etats-Unis

L’Union européenne (UE) et les Etats-Unis négocient la mise en place d’un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) en vue de l'adoption d'un Traité de libre-échange (...)

lien vers la page : Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ?'

21 avril 2016 Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ?

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été promulguée le 20 avril 2016. Seule loi de la législature à porter exclusivement sur la fonction publique, elle a (...)

lien vers la page : Etat d'urgence et nationalité : vers une 25e révision de la Constitution de 1958 ?'

30 mars 2016 Etat d’urgence et nationalité : vers une 25e révision de la Constitution de 1958 ?

Annoncé dans l’allocution du président de la République devant le Congrès le 16 novembre 2015, un projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation a été présenté au Conseil des ministres le 23 (...)

lien vers la page : Finances locales : les dispositions du budget 2016'

24 mars 2016 Finances locales : les dispositions du budget 2016

Entamée en 2014, la baisse des concours financiers de l’État aux collectivités locales se poursuit en 2016. Cette baisse s’inscrit dans l’objectif de réduction de 11 milliards d’euros des aides de (...)

lien vers la page : Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une nouvelle convention'

11 mars 2016 Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une nouvelle convention

Représentants de salariés et du patronat se réunissent à compter du 22 février 2016 pour négocier une nouvelle convention d’assurance chômage qui prendra effet au 1er juillet 2016, pour une durée de deux (...)

lien vers la page : Paris 2015 : à la recherche d'un nouvel accord international sur le climat'

14 décembre 2015 Paris 2015 : à la recherche d’un nouvel accord international sur le climat

La 21e conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 21) se tient à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Elle doit aboutir à la définition d’un nouvel accord international, venant (...)

lien vers la page : Impôt sur le revenu : vers le prélèvement à la source ?'

8 novembre 2015 Impôt sur le revenu : vers le prélèvement à la source ?

Promesse du candidat François Hollande lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2012, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devrait être effectif en 2018, avec une première (...)

lien vers la page : Budget 2016 : poursuite de la réduction des déficits et soutien aux entreprises'

30 octobre 2015 Budget 2016 : poursuite de la réduction des déficits et soutien aux entreprises

Le budget pour 2016 prévoit 16 milliards d'euros d'économies budgétaires, en même temps qu'une baisse des prélèvements obligatoires en faveur des ménages et des entreprises. Son objectif est de ramener (...)

lien vers la page : Régionales 2015 : premières élections après la réforme territoriale'

13 octobre 2015 Elections régionales 2015

Les élections régionales sont organisées les 6 et 13 décembre 2015. Ce sont les premières élections dans le cadre de la nouvelle carte des régions dessinée par la loi du 16 janvier (...)

lien vers la page : Le lobbying en France : une pratique en voie de reconnaissance'

3 septembre 2015 Le lobbying en France : une pratique en voie de reconnaissance

Médicament, tabac, gaz de schiste, éoliennes, etc. , les sujets sont nombreux pour lesquels l'action des lobbies est régulièrement contestée. En France, les lobbies sont traditionnellement considérés (...)

lien vers la page : Les nouveautés de la rentrée scolaire 2015 : programmes, calendrier scolaire et carte de l'éducation prioritaire'

27 juillet 2015 Les nouveautés de la rentrée scolaire 2015 : programmes, calendrier scolaire et carte de l’éducation prioritaire

La rentrée scolaire 2015 a lieu, pour les élèves, le 1er septembre. Il s’agit de la troisième rentrée scolaire organisée dans le cadre de la "Refondation de l’école de la République". Cette rentrée est (...)

lien vers la page : Exercice des mandats locaux : vers l'élaboration d'un statut de l'élu local'

20 mai 2015 Exercice des mandats locaux : vers l’élaboration d’un statut de l’élu local

La loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été promulguée le 31 mars 2015. Issue d’une initiative parlementaire, elle fait suite aux États généraux de la démocratie (...)

lien vers la page : Développement de l'éolien : une énergie en débat'

13 mars 2015 Développement de l’éolien : une énergie en débat

La Commission nationale du débat public prépare deux débats publics sur l'opportunité et les caractéristiques des projets de parc éolien en mer du Tréport et des îles d'Yeu et de Noirmoutier. L'Etat (...)

lien vers la page : Départementales 2015 : les règles de l'élection des 22 et 29 mars 2015'

27 janvier 2015 Départementales 2015 : les règles de l’élection des 22 et 29 mars

Des élections départementales ont lieu le dimanche 22 mars 2015 et en cas de second tour le 29 mars 2015. Ces élections sont organisées dans tous les départements à l’exception de Paris, la Guyane et (...)

lien vers la page : Budget 2015 : une adaptation du rythme de réduction des déficits à la situation économique'

31 décembre 2014 Budget 2015 : une adaptation du rythme de réduction des déficits à la situation économique

La loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 et la loi de finances pour 2015, publiées le 30 décembre 2014 au Journal officiel, mettent en œuvre les engagements pris au printemps (...)

lien vers la page : Collectivités territoriales : une nouvelle réforme en 2014'

26 novembre 2014 Collectivités territoriales : la réforme engagée en 2014

Dès le 14 janvier 2014, lors d’une conférence de presse, le président de la République, François Hollande, s’est prononcé en faveur d’une nouvelle étape de la décentralisation et a évoqué la possibilité (...)

lien vers la page : Représentation du personnel dans l'entreprise : les seuils sociaux en débat'

13 octobre 2014 Représentation du personnel dans l’entreprise : les seuils sociaux en débat

Les partenaires sociaux ont engagé le 9 octobre 2014 des négociations sur les seuils sociaux dont dépendent les règles à respecter en matière de représentation des salariés dans l'entreprise. Perçus (...)

lien vers la page : Sénatoriales 2014 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 28 septembre'

18 août 2014 Sénatoriales 2014 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 28 septembre

Les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 28 septembre 2014. 178 sénateurs sont à élire. Ils représentent la deuxième moitié des sièges du Sénat, la première moitié ayant été élue en 2011. En effet, (...)

lien vers la page : Pacte de responsabilité et de solidarité : allègements de charges contre embauches'

7 août 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité : allègements de charges contre embauches

Actuellement débattu au Parlement, le Pacte de responsabilité et de solidarité ne fait pas l'unanimité. L'efficacité des mesures d'aides aux entreprises, destinées à doper la compétitivité et créer des (...)

lien vers la page : Elections européennes 2014 : règles et enjeux du scrutin'

1er avril 2014 Elections européennes 2014

Les élections européennes ont lieu en France les 24 et 25 mai 2014. Les électeurs de Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, des départements des Antilles et de (...)

lien vers la page : Logement : sécuriser les relations entre les propriétaires bailleurs et leurs locataires'

4 avril 2014 Logement : sécuriser les relations entre les propriétaires bailleurs et leurs locataires

Combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix et une pénurie de logements, tel est l'objectif de la loi pour l'accès au logement et un (...)

lien vers la page : Municipales 2014 : comprendre les règles de l'élection'

27 janvier 2014 Municipales 2014

Les élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l'ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes (...)

lien vers la page : Budget 2014 : l'essentiel de l'effort de redressement repose sur des économies'

20 février 2014 Budget 2014 : l’essentiel de l’effort de redressement repose sur des économies

La loi de finances pour 2014 prévoit de ramener le déficit public à 82 milliards d’euros fin 2014 (soit 3,6% du PIB), au moyen de 15 milliards d’euros d’économies et de 3 milliards d’euros de recettes (...)

lien vers la page : Retraites 2013 : les termes du débat'

20 septembre 2013 Retraites 2013 : les termes du débat

A partir de juillet 2013, le gouvernement doit consulter les partenaires sociaux pour engager une nouvelle réforme des régimes de retraites. Cette concertation devrait être menée sur la base des (...)

lien vers la page : Rentrée scolaire 2013 : premières applications de la réforme des rythmes scolaires'

20 août 2013 Rentrée scolaire 2013 : premières applications de la réforme des rythmes scolaires

Prévue par le décret du 24 janvier 2013, la réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement primaire entre en vigueur à la rentrée de septembre 2013. La mise en œuvre de la réforme doit cependant (...)

lien vers la page : Accord sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi : des mesures à la portée encore incertaine'

18 février 2013 Accord sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi : des mesures à la portée encore incertaine

Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi. Les organisations patronales (MEDEF, UPA, (...)

lien vers la page : Pauvreté : comment mettre fin à sa progression'

12 décembre 2012 Pauvreté : comment mettre fin à sa progression

Le gouvernement réunit une conférence nationale sur la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion les 10 et 11 décembre 2012. Sept groupes de travail préparatoires ont été constitués et ont remis (...)

lien vers la page : Contrats aidés : quel impact sur l'emploi ?'

12 novembre 2012 Contrats aidés : quel impact sur l’emploi ?

Face à la dégradation de la situation de l’emploi, le gouvernement a décidé de favoriser les contrats aidés. Deux nouveaux types d’emplois aidés, destinés aux jeunes et aux seniors, sont prévus. Utilisés (...)

lien vers la page : Projet de budget 2013 : un effort de redressement de 30 milliards'

1er octobre 2012 Projet de budget 2013 : un effort de redressement de 30 milliards

Premier budget du gouvernement Ayrault, le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté en conseil des ministres du 28 septembre 2012. Il prévoit 20 milliards d’euros de recettes supplémentaires (...)

lien vers la page : Rentrée scolaire 2012 : premières mesures avant « la refondation de l'Ecole de la République »'

3 septembre 2012 Rentrée scolaire 2012 : premières mesures avant "la refondation de l’Ecole de la République"

Le Président de la République, François Hollande, a fait de l'école une priorité de son quinquennat. Après l'adoption des premières "mesures d'urgence" pour la rentrée 2012, une concertation pour la (...)

lien vers la page : Dopage dans le sport : un cadre international de lutte et de nouveaux défis'

17 juillet 2012 Dopage dans le sport : un cadre international de lutte et de nouveaux défis

A l'occasion du déroulement du 99ème tour de France cycliste, bientôt suivi de celui des Jeux olympiques à Londres (27 juillet-12 août 2012), Vie-publique fait le point sur les moyens nationaux et (...)

lien vers la page : Le Sommet Rio+20 : le bilan de 20 ans de développement durable'

26 juin 2012 Le Sommet Rio+20 : le bilan de 20 ans de développement durable

20 ans après le Sommet de la Terre à Rio en 1992, les Nations Unies ont organisé du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro (Brésil) la Conférence Rio+20. L'économie verte et la gouvernance mondiale du (...)

lien vers la page : Législatives 2012 : élection des députés selon des modalités actualisées'

15 mai 2012 Législatives 2012 : élection des députés selon des modalités actualisées

Les élections législatives 2012 ont lieu les 10 et 17 juin. Élue un mois après l'entrée en fonction du nouveau président de la République, François Hollande, l'Assemblée nationale débutera ses travaux le (...)

lien vers la page : Crise du logement : comment encourager la construction ?'

21 mars 2012 Crise du logement : comment encourager la construction ?

Sans surprise, la crise du logement s’est hissée au rang des premières préoccupations des Français. La France manque aujourd'hui de 900 000 logements et, selon la Fondation Abbé Pierre, la crise (...)

lien vers la page : Budget 2012 : un contexte incertain, des marges de manœuvre limitées'

13 février 2012 Budget 2012 : un contexte incertain, des marges de manœuvre limitées

La loi de finances pour 2012, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2011, porte la marque des différents ajustements consécutifs aux soubresauts de la crise économique et financière. L'hypothèse (...)

lien vers la page : Désindustrialisation : quels moyens d'action ?'

5 janvier 2012 Désindustrialisation : quels moyens d’action ?

Alors que se profile l'élection présidentielle de 2012, un consensus s'est établi sur l'urgence de la réindustrialisation, mais les actions à mettre en oeuvre pour restaurer la compétitivité (...)

lien vers la page : Crise de la dette en Europe : l'action des agences de notation en question'

29 novembre 2011 Crise de la dette en Europe : l’action des agences de notation en question

Depuis la crise des "subprimes" les agences de notation sont la cible de nombreuses critiques. La crise de la dette grecque et la fragilisation des autres économies (Espagne, Portugal, etc.) de la (...)

lien vers la page : Sénatoriales 2011 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 25 septembre'

2 septembre 2011 Sénatoriales 2011 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 25 Septembre

Les élections sénatoriales sont fixées au dimanche 25 septembre 2011. Sur les 170 sièges à pourvoir, 112 sénateurs doivent être élus au scrutin proportionnel et 58 au scrutin (...)

lien vers la page : Gaz et huiles de schiste : perspectives et enjeux'

26 août 2011 Gaz et huiles de schiste : perspectives et enjeux

Promulguée le 13 juillet 2011, la loi qui interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste par la fracturation hydraulique continue de faire (...)

lien vers la page : Sécurité routière : une politique à la recherche d'un second souffle ?'

28 juillet 2011 Sécurité routière : une politique à la recherche d’un second souffle ?

Cet été, comme chaque année à pareille époque, les pouvoirs publics multiplient les campagnes d'information en direction des automobilistes et les appels au respect des règles et à la prudence. Cette (...)

lien vers la page : Revenu de solidarité active : 1er bilan avant réajustement fin 2011 ?'

1er juillet 2011 Revenu de solidarité active : 1er bilan avant réajustement fin 2011 ?

La récente polémique sur le Revenu de solidarité active (rSa) a ravivé le débat sur l'efficacité du dispositif. Les dernières statistiques, publiées près de 2~ans après son entrée en vigueur, permettent (...)

lien vers la page : Sécurité nucléaire en France : le dispositif actuel et les interrogations après l'accident de Fukushima'

16 juin 2011 Sécurité nucléaire en France : le dispositif actuel et les interrogations après l’accident de Fukushima

Depuis le lancement dans les années 1970 d’un grand programme d’équipement nucléaire, la France s’est doté d’un dispositif de sécurité spécifique, associant protection des personnels et de l’environnement, (...)

lien vers la page : Prise en charge de la dépendance : le débat national est engagé'

11 avril 2011 Prise en charge de la dépendance : le débat national est engagé

Des débats seront prochainement organisés en région afin d'informer le grand public sur la question de la perte d’autonomie des personnes âgées. Vie-publique vous propose de revenir sur le contexte (...)

lien vers la page : Elections cantonales 2011 : quels enjeux ?'

23 février 2011 Elections cantonales 2011 : quels enjeux ?

Dernier grand rendez-vous au suffrage universel avant la présidentielle de 2012, les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 sont aussi les dernières où les Français éliront des conseillers (...)

lien vers la page : Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010'

1er mars 2011 Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l'Etat. Le projet de réforme a fait l’objet de (...)

lien vers la page : Budget 2011 : la réduction des déficits toujours prioritaire'

3 février 2011 Budget 2011 : la réduction des déficits toujours prioritaire

Présenté comme un budget de sortie de crise, le budget adopté pour 2011 fait de la réduction des déficits et de la dette publique son objectif essentiel après une année où la mise en oeuvre des plans (...)

lien vers la page : Le service civique : créateur de lien social ou substitut à l'emploi ?'

23 novembre 2010 Le service civique : créateur de lien social ou substitut à l’emploi ?

Depuis le 1er juillet 2010, un nouveau dispositif de service civique est proposé aux jeunes de 16 à 25 ans. Il remplace le service civil volontaire, lui-même mis en place après la suppression du (...)

lien vers la page : Internet et droits d'auteur : la Hadopi lance la "réponse graduée" contre le téléchargement illégal'

26 octobre 2010 Internet et droits d’auteur : la Hadopi lance la "réponse graduée" contre le téléchargement illégal

La loi qui organise la lutte contre le téléchargement illégal sur internet est entrée véritablement en application au mois d'octobre 2010 avec l'ouverture par la Haute autorité pour la diffusion des (...)

lien vers la page : Retraites 2010 : les termes du débat'

30 août 2010 Retraites 2010 : les termes du débat

A partir du 7 septembre 2010, les députés débattent du projet de loi sur les retraites présenté en Conseil des ministres le 13 juillet. La réforme serait applicable dès janvier (...)

lien vers la page : Rythmes scolaires : vers la suppression de la semaine de quatre jours ?'

28 juin 2010 Rythmes scolaires : vers la suppression de la semaine de quatre jours ?

Une conférence nationale sur les rythmes scolaires à l'école et au collège vient d'être lancée. Décrétée depuis deux ans et beaucoup décriée, la semaine de quatre jours sera-t-elle remise en (...)

lien vers la page : Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels'

26 août 2010 Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels

Au début des années 2000, la France a connu plusieurs catastrophes naturelles et technologiques qui ont conduit à la modernisation de la sécurité civile. La réforme de 2004 n’a cependant pas permis (...)

lien vers la page : Environnement : trois ans après, vers la dernière étape du Grenelle'

21 juillet 2010 Environnement : trois ans après, dernière étape du Grenelle

Le processus enclenché en juillet 2007 par le "Grenelle de l'environnement", qui a réuni pendant plusieurs mois des représentants de l’Etat, des ONG investies dans les questions environnementales, (...)

lien vers la page : Déconcentration : la révision générale des politiques publiques remodèle la présence territoriale de l'Etat'

25 mai 2010 Déconcentration : la révision générale des politiques publiques remodèle la présence territoriale de l’Etat

L’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements a été redéfinie par la révision générale des politiques publiques engagée fin 2007. La présence territoriale de l'Etat est (...)

lien vers la page : Lycées : un constat partagé mais une réforme contestée'

15 avril 2010 Lycées : un constat partagé mais une réforme contestée

En dépit d’un large consensus sur le constat des points faibles du lycée, la nouvelle réforme présentée par le ministre de l’éducation ne fait pas l’unanimité. Quelles sont les principaux axes de cette (...)

9 février 2010 élections régionales 2010 Elections régionales 2010

Les prochaines élections régionales, organisées le 14 et 21 mars 2010, se dérouleront dans un contexte inédit. Le gouvernement a engagé une profonde réforme des collectivités territoriales, dont la (...)

lien vers la page : Budget 2010 : la marque de la crise'

4 mars 2010 Budget 2010 : la marque de la crise

L'adoption à la fin du mois de février d'une loi de finances rectificative marque la deuxième étape de l'adoption du budget de l'Etat pour 2010. Le projet de budget, habituellement bouclé à la fin de (...)

lien vers la page : Copenhague 2009 : le contexte de la conférence'

22 décembre 2009 Copenhague 2009

La conférence des Nations Unies sur le changement climatique s’est tenue à Copenhague (Danemark) du 7 au 18 décembre 2009. Elle devait déterminer les objectifs et les solutions à mettre en œuvre à (...)

lien vers la page : Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles'

13 novembre 2009 Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles

« La crise la plus dure qu’ait connue l’agriculture depuis 30 ans ». Si le constat est unanimement reconnu, les avis divergent sur les causes et les réponses à apporter à cette crise. Les résultats (...)

lien vers la page : Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées'

30 septembre 2009 Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées

La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l'année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les (...)

lien vers la page : Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?'

21 août 2009 Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?

A la tête du second espace maritime mondial (après les Etats-Unis), la France peut-elle devenir un modèle en matière de gestion des pêches et de protection de la biodiversité marine ? Le Grenelle de (...)

lien vers la page : Bioéthique : vers une révision a minima de la loi ?'

3 juillet 2009 Bioéthique : vers une révision a minima de la loi ?

Près de trente ans après la naissance du premier "bébé éprouvette", la France s'apprête, pour la deuxième fois, à réviser les lois de bioéthique adoptées en 1994. Les évolutions proposées devront s'appuyer (...)

lien vers la page : Réforme de l'hôpital : modernisation et rationalisation ou simple recherche d'économies ?'

24 juillet 2009 Réforme de l’hôpital : modernisation et rationalisation ou simple recherche d’économies ?

Les signes d'une crise du système hospitalier sont manifestes : situation financière dégradée, personnels insuffisants, répartition géographique inadaptée, urgences engorgées, etc. Vieillissement de la (...)

lien vers la page : Elections européennes : contexte du scrutin de juin 2009'

28 avril 2009 Elections européennes 2009

Les citoyens européens sont appelés à élire leurs représentants au Parlement européen entre le jeudi 4 et le dimanche 7 juin 2009. En France, 72 sièges d’eurodéputés sont à pourvoir lors du scrutin fixé (...)

lien vers la page : Réforme de l'Etat : vers l'accentuation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)'

2 juin 2009 Réforme de l’Etat : vers l’accentuation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

A l'occasion de la présentation du deuxième bilan de l'application de la Révision générale des politiques politiques (RGPP) au mois de mai 2009, le gouvernement annonce de nouvelles pistes (...)

lien vers la page : Collectivités locales : controverses sur les conclusions du Comité Balladur'

18 mars 2009 Collectivités locales : controverses sur les conclusions du Comité Balladur

Présentées le 5 mars 2009, les propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devraient guider une prochaine modification de l’organisation territoriale de (...)

lien vers la page : Budget 2009 : de la maîtrise des dépenses au plan de relance'

26 janvier 2009 Budget 2009 : de la maîtrise des dépenses au plan de relance

Dans la lignée des budgets précédents, le projet de budget 2009 visait encore au mois de septembre la maîtrise des dépenses publiques. Sous l'effet de la crise économique, il a fait place en quelques (...)

lien vers la page : Emploi : quel sera l'impact du revenu de solidarité active ?'

30 décembre 2008 Emploi : quel sera l’impact du revenu de solidarité active ?

A partir du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) se substituera au revenu minimum d’insertion (RMI), créé 20 ans plus tôt. Destiné à lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres et (...)

lien vers la page : Négociations sur le climat : l'Union européenne parlera-t-elle d'une seule voix ?'

9 décembre 2008 Négociations sur le climat : l’Union européenne parlera-t-elle d’une seule voix ?

Destiné à prendre la suite du Protocole de Kyoto arrivant à échéance en 2012, un accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être négocié tout prochainement à Poznan (...)

lien vers la page : Le Grenelle de l'environnement un an après'

6 novembre 2008 Le Grenelle de l’environnement : un an après

Du 6 juillet au 25 octobre 2007 se tenait le "Grenelle de l'environnement" qui réunissait des représentants de l'Etat, des ONG investies dans les questions environnementales, les partenaires (...)

lien vers la page : La Ve République au fil des révisions constitutionnelles : un modèle original d'évolution des institutions'

1er octobre 2008 La Ve République au fil des révisions constitutionnelles : un modèle original d’évolution des institutions

Nombreux furent ceux qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus longtemps que celle de 1946. 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 19 depuis le début (...)

lien vers la page : Enseignement secondaire : comment offrir à chaque élève le choix de l'orientation qui lui convient ?'

12 septembre 2008 Enseignement secondaire : comment offrir à chaque élève le choix de l’orientation qui lui convient ?

Si le diplôme tend à perdre de son influence dans la détermination de la position sociale des Français, il reste aujourd’hui encore la meilleure protection contre le chômage des jeunes. Cependant, (...)

lien vers la page : Famille : un droit opposable à la garde d'enfants dès 2012 ?'

13 août 2008 Famille : un droit opposable à la garde d’enfants dès 2012 ?

Evoquée par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, la mise en place d’un droit opposable à la garde d’enfants est prévue pour l’année 2012. Mais de nombreuses difficultés -dont le constat (...)

lien vers la page : Défense : priorité au renseignement, effectifs en baisse, retour dans la structure militaire de l'OTAN'

23 juillet 2008 Défense : priorité au renseignement, effectifs en baisse, retour dans la structure militaire de l’OTAN

Avec la présentation du "Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale" et la préparation d'une nouvelle carte militaire issue notamment des choix faits dans le cadre de la Révision générale des (...)

lien vers la page : Prix du pétrole : combattre la hausse ou s'adapter à une énergie chère ?'

26 juin 2008 Prix du pétrole : combattre la hausse ou s’adapter à une énergie chère ?

Pas une réunion internationale où le prix du pétrole ne soit à l'ordre du jour : les 13 et 14 juin 2008, les ministres des finances du G8 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, (...)

lien vers la page : Société : vers une refondation des politiques d'insertion et une réforme des minima sociaux'

2 juin 2008 Société : vers une refondation des politiques d’insertion et une réforme des minima sociaux

Selon une enquête récemment publiée par la CREDOC, un tiers des 25-59 ans ont, au cours de leur vie, une difficulté d'insertion (chômeur de plus d'un an, allocataire d'un minimum social ou en contrat (...)

lien vers la page : Réforme de la fonction publique : de la réduction des effectifs à la redéfinition du statut ?'

5 mai 2008 Réforme de la fonction publique : de la réduction des effectifs à la redéfinition du statut ?

Les orientations de la réforme de la fonction publique définies par le président de la République le 19 septembre 2007 ont été récemment précisées. Trois documents publiés au mois d’avril - les décisions (...)

lien vers la page : Réforme de la représentativité syndicale : une nécessité difficile à négocier'

26 mars 2008 Réforme de la représentativité syndicale : une nécessité difficile à négocier

La faible légitimité des représentants des salariés est souvent citée comme une des causes de la fragilité du dialogue social. Elle est attribuée à la faiblesse du taux de syndicalisation (le plus faible (...)

lien vers la page : La réforme du dialogue social à l'ordre du jour'

11 septembre 2006 La réforme du dialogue social à l’ordre du jour

Fin septembre, le 27, un avant-projet de loi sur la réforme du dialogue social sera présenté aux partenaires sociaux lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective. Cet (...)

lien vers la page : Règles et enjeux du scrutin municipal des 9 et 16 mars'

13 février 2008 Municipales 2008

Normalement programmées en 2007, les élections municipales ont été reportées en 2008 pour ne pas alourdir un calendrier électoral déjà bien chargé en 2007 (élection présidentielle et élections (...)

lien vers la page : Traité de Lisbonne : réponse à trois ans d'impasse institutionnelle ?'

4 février 2008 Traité de Lisbonne : réponse à trois ans d’impasse institutionnelle ?

Signé par les dirigeants européens lors du sommet de Lisbonne organisé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne doit désormais être ratifié avant le 1er janvier 2009. En France, ce processus devrait (...)

lien vers la page : Budget 2008 : financer le « paquet fiscal » et stabiliser les finances publiques'

31 décembre 2007 Budget 2008 : financer le « paquet fiscal » et stabiliser les finances publiques

Promulguée le 24 décembre 2007, la loi de finances pour 2008 privilégie la maîtrise des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires. Destinée à renforcer la croissance économique, ses résultats (...)

lien vers la page : Révision générale des politiques publiques : un "coup d'accélérateur" pour la réforme de l'Etat'

24 septembre 2007 Révision générale des politiques publiques : un "coup d’accélérateur" pour la réforme de l’Etat

Diminuer la dépense publique tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action publique, tel est l'objectif assigné à la «Révision générale des politiques publiques» lancée par le gouvernement en (...)

lien vers la page : Evolution des salaires et des prix : débats sur la défense du pouvoir d'achat'

19 novembre 2007 Evolution des salaires et des prix : débats sur la défense du pouvoir d’achat

Désignée comme «priorité nationale» par le chef de l'Etat, la question du pouvoir d'achat est devenue, selon un récent sondage CSA, la principale préoccupation des Français. Tandis que la hausse du prix (...)

lien vers la page : Etat des lieux avant un nouveau pacte'

2 octobre 2007 Grenelle Environnement : contexte et actions publiques

Lancé officiellement le 6 juillet 2007, le « Grenelle Environnement » associe l'Etat et la société civile dans l'objectif de définir de nouvelles actions pour assurer un développement durable en (...)

lien vers la page : Politique de l'eau : vers une bonne qualité de l'eau en 2015 ?'

5 septembre 2007 Politique de l’eau : vers une bonne qualité de l’eau en 2015 ?

Obtenir une bonne qualité de l'eau en 2015, tel est l’objectif posé dès l’an 2000 par l’Union européenne aux Etats membres. En France, sa réalisation pourrait se révéler délicate, comme le montrent les (...)

lien vers la page : Logement social : comment rendre le droit au logement effectif ?'

24 avril 2007 Logement social : comment rendre le droit au logement effectif ?

Bien que le droit au logement soit inscrit dans la loi depuis plus de 20 ans, on estime qu’environ 3 millions de personnes souffrent actuellement de "mal logement", voire d’absence de logement. (...)

lien vers la page : Paquet fiscal : entre les effets et les coûts attendus, quel impact sur la croissance ?'

6 août 2007 Paquet fiscal : entre les effets et les coûts attendus, quel impact sur la croissance ?

Le texte du gouvernement sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, mis en discussion dès les premier jours de la nouvelle législature, présente une série de dispositifs, essentiellement (...)

lien vers la page : Le Contrat d'accueil et d'intégration : un parcours obligatoire, condition d'une installation durable'

3 juillet 2007 Le Contrat d’accueil et d’intégration : un parcours obligatoire, condition d’une installation durable

L'intégration, longtemps traitée sous le seul angle social, est maintenant placée au coeur même des politiques d'immigration. Le contrat d'accueil et d'intégration est l'expression la plus claire de (...)

lien vers la page : L'Europe a 50 ans : une citoyenneté européenne encore à construire'

26 mars 2007 L’Europe a 50 ans : une citoyenneté européenne encore à construire

Le Traité de Rome créant la Communauté économique européenne, dont on célèbre le cinquantenaire cette année, est considéré comme l'acte fondateur de la construction européenne. Pourtant, la notion de (...)

lien vers la page : Changements climatiques : comment préparer l'après-Kyoto ?'

26 février 2007 Changements climatiques : comment préparer l’après-Kyoto ?

Premier pays au monde à avoir inscrit en 2005 une Charte de l’environnement dans sa Constitution, la France a accueilli, en février 2007, une conférence internationale pour constater la gravité du (...)

lien vers la page : Actualité de la vie publique : rétrospective 2006'

8 février 2007 Actualité de la vie publique : rétrospective 2006

Contrat première embauche, immigration "choisie", réforme des ZEP... Le site Vie-publique.fr vous propose un retour sur quelques faits marquants de l’année (...)

lien vers la page : Pouvoir d'achat : entre perception et réalité, comment le mesurer ?'

17 janvier 2007 Pouvoir d’achat : entre perception et réalité, comment le mesurer ?

Selon le sondage TNS/Sofres du début octobre 2006, l’évolution du pouvoir d’achat inquiète 42% des Français. 68% estiment que leur propre pouvoir d’achat n’augmente pas. L’annonce par l’INSEE d’une (...)

lien vers la page : Prévenir la délinquance : entre éducation et sanction'

29 décembre 2006 Prévenir la délinquance : entre éducation et sanction

Sécurité et délinquance figurent parmi les thèmes qui reviennent avec constance dans l'actualité politique. Depuis 2002, début de l'actuelle législature, la procédure pénale, la définition des peines (...)

lien vers la page : Budget 2007 : vers une maîtrise des dépenses de l'Etat ?'

27 novembre 2006 Budget 2007 : vers une maîtrise des dépenses de l’Etat ?

Adopté par les députés mardi 21 novembre 2006, le projet de budget pour l’année 2007 est discuté au Sénat jusqu’à la mi-décembre. Quatre priorités sont affichées par le gouvernement : la baisse des (...)

lien vers la page : L'université peut-elle mieux préparer à l'entrée sur le marché du travail ?'

10 novembre 2006 L’université peut-elle mieux préparer à l’entrée sur le marché du travail ?

L'accès aux études supérieures a longtemps été considéré comme la garantie d'une insertion réussie dans la vie active. Aujourd'hui pourtant, alors que 50% des jeunes accèdent à l'enseignement supérieur (...)

lien vers la page : Institutions : la Ve République fêtera-t-elle ses 50 ans ?'

13 octobre 2006 Institutions : la Ve République fêtera-t-elle ses 50 ans ?

Après la IIIe République, le système institutionnel instauré par la Constitution de 1958 est le régime le plus durable qu'ait connu la France depuis 1789. Au lendemain du premier tour de l'élection (...)

lien vers la page : Sécheresse 2006 : quel état des lieux ? quelles actions ?'

14 août 2006 Sécheresse 2006 : quel état des lieux ? quelles actions ?

Au 8 août 2006, 62 départements Français ont pris un arrêté de limitation des usages de l'eau. La situation hydrologique est jugée préoccupante dans 38 départements, délicate dans 31 départements et 27 (...)

lien vers la page : Immigration : vers une politique d'immigration choisie ?'

27 juillet 2006 Immigration : vers une politique d’immigration choisie ?

Passer à une "immigration choisie", tel est l'objectif affiché de la loi relative à l'immigration et à l'intégration récemment votée. La réalisation de cet objectif reste pourtant délicate, comme le (...)

lien vers la page : Dette de l'État : comment la réduire ?'

5 juillet 2006 Dette de l’Etat : comment la réduire ?

Fin 2005, la dette publique française atteint 1 117 milliards d'euros, soit 66% du produit intérieur brut. Le rapport de la Cour des comptes, publié le 13 juin 2006, tire à nouveau un signal d'alarme (...)

lien vers la page : Financement des hôpitaux : évolutions et difficultés'

16 juin 2006 Financement des hôpitaux : évolutions et difficultés

En mai dernier, le ministre de la santé proposait de tenir une conférence à la mi-juillet pour évoquer les difficultés financières des hôpitaux. Ce futur rendez-vous est l'occasion de revenir sur le (...)

lien vers la page : Société de l'information : débat autour du droit d'auteur '

27 avril 2006 Société de l’information : débat autour du droit d’auteur

Présenté par le gouvernement en novembre 2003, le projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information suscite depuis une polémique ininterrompue alors que le (...)

lien vers la page : L'agriculture en mutation'

29 mars 2006 L’agriculture en mutation

En janvier 2006, le parlement a voté une loi d'orientation agricole, neuvième loi du genre depuis 1960. Cette loi anticipe au niveau national les mutations de l'agriculture prévues à l'échelle (...)

lien vers la page : Jeunes issus de l'immigration : une discrimination à l'embauche reconnue'

3 mars 2006 Jeunes issus de l’immigration : une discrimination à l’embauche reconnue

Au nom d'une égalité des citoyens chère au « modèle républicain » français, la question des difficultés d'insertion professionnelle des jeunes issus de l'immigration a longtemps tardé à être mise à (...)

lien vers la page : Sécurité sanitaire : une demande croissante, un dispositif encore complexe'

7 février 2006 Sécurité sanitaire : une demande croissante, un dispositif encore complexe

Préparation à une épidémie de grippe aviaire ou urgence à La Réunion face au « chikungunya », les préoccupations de sécurité sanitaire se maintiennent à la une de l'actualité. Quels sont dans ce domaine les (...)

lien vers la page : Actualité de la vie publique : rétrospective 2005'

16 janvier 2006 Actualité de la vie publique : rétrospective 2005

Référendum européen, politique de l'emploi, crise des banlieues, privatisations... Le site vie-publique.fr vous propose un retour sur quelques faits marquants de l'année (...)

lien vers la page : Budget 2006 : une action de l'Etat désormais plus lisible ?'

5 décembre 2005 Budget 2006 : une action de l’Etat désormais plus lisible ?

Adopté par les députés mercredi 23 novembre 2005, le projet de budget pour l'année 2006 est discuté au Sénat jusqu'à la mi-décembre. Au delà de la réforme fiscale qu'il propose, ce budget est marqué par de (...)

lien vers la page : Etat actionnaire versus Etat régulateur ?'

15 novembre 2005 Etat actionnaire versus Etat régulateur ?

Privatisations d'EDF, des sociétés d'autoroute, de Gaz de France... L'Etat continue à se retirer de l'activité économique au profit du marché comme en témoigne notamment le rythme soutenu de (...)

lien vers la page : L'adaptation de la sécurité aérienne à la mondialisation et à la croissance du trafic aérien'

26 mars 2005 L’adaptation de la sécurité aérienne à la mondialisation et à la croissance du trafic aérien

Véritable série noire, l'été 2005 aura été marqué par des catastrophes aériennes à répétition. En août, 5 accidents, dont celui de la West Caribbean Airways, se sont produits sur des vols commerciaux, (...)

lien vers la page : Université : les thèmes marquants de la rentrée 2005/2006'

30 septembre 2005 Université : les thèmes marquants de la rentrée 2005/2006

Du début du mois de septembre jusqu'au milieu du mois d'octobre, 1 367 000 étudiants font leur rentrée dans les 83 universités du territoire. Généralisation du système européen de diplômes, lutte contre (...)

lien vers la page : Turquie : ouverture des négociations d'adhésion à l'Europe le 3 octobre 2005 ?'

12 septembre 2005 Turquie : ouverture des négociations d’adhésion à l’Europe le 3 octobre 2005 ?

Le 3 octobre 2005 devraient débuter les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Europe. Cette éventuelle adhésion soulève des débats passionnés, preuve en est : les vicissitudes de la candidature de la (...)

lien vers la page : Les pôles de compétitivité, futurs ressorts de l'innovation'

17 août 2005 Les pôles de compétitivité, futurs ressorts de l’innovation

Les neurosciences en Ile de France, les communications informatiques sécurisées en Provence-Alpes-Côte d'Azur, les activités végétales en Pays de Loire... tels sont quelques-uns des 67 pôles de (...)

lien vers la page : Vers une sécurité civile européenne ?'

21 juillet 2005 Vers une sécurité civile européenne ?

Vastes incendies de forêt dans le sud de l'Europe en 2004 et 2003, inondations en Europe centrale et orientale en 2002, naufrage du Prestige en Espagne la même année : l'Europe connaît des (...)

lien vers la page : Contrôle de l'immigration : vers une immigration « choisie » ?'

23 juin 2005 Contrôle de l’immigration : vers une immigration choisie ?

La mise en œuvre par le gouvernement d'un « plan de lutte contre l'immigration clandestine » et la multiplication des prises de positions sur l'éventuelle instauration de « quotas professionnels » ont (...)

lien vers la page : L'insécurité de l'emploi : comment y faire face ?'

3 juin 2005 L’insécurité de l’emploi : comment y faire face ?

L'instabilité du marché du travail est particulièrement liée à certaines formes de contrats : CDD, intérim... Face à ce constat établi notamment par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion (...)

lien vers la page : Le référendum du 29 mai 2005 sur le projet de Constitution européenne'

9 mai 2005 Le référendum du 29 mai 2005 sur le projet de Constitution européenne

Le 29 mai 2005, les Français sont appelés à voter lors du référendum sur le projet de Constitution européenne. Que se passe-t-il si le oui, ou le non, l'emporte ? Quelles ont été les étapes préalables (...)

lien vers la page : Déconcentration : les choix de l'Etat en région pour 2005-2006'

27 avril 2005 Déconcentration : les choix de l’Etat en région pour 2005-2006

Les services déconcentrés de l'Etat mettent en œuvre au plan local les politiques conçues au niveau central. Ces services représentent aujourd'hui 96% des 2 millions d'agents de l'Etat et gèrent plus (...)

lien vers la page : L'envolée des cours du pétrole : conjoncturelle ou structurelle ?'

18 mars 2005 L’envolée des cours du pétrole : conjoncturelle ou structurelle ?

Le prix du baril de pétrole de la mer du Nord a atteint 55,25 dollars le 17 mars 2005 et vient de pulvériser son record historique. Comment expliquer cette flambée du pétrole ? Quel est son impact (...)

lien vers la page : La décentralisation : Acte II'

17 février 2005 La décentralisation : Acte II

A partir de 2005, la loi relative aux libertés et responsabilités locales entre progressivement en vigueur. Cette loi constitue le dernier volet de ce qu'on a appelé l'Acte II de la (...)

lien vers la page : Recherche française et espace européen de la recherche : quelle articulation ?'

18 janvier 2005 Recherche française et espace européen de la recherche : quelle articulation ?

Fin 2002, le Conseil supérieur de la recherche s'inquiète de la baisse des crédits publics pour la recherche dans le projet de loi de finances 2003. Manifestations des chercheurs, pétitions... vont (...)

lien vers la page : Le budget de l'Etat pour 2005'

15 décembre 2004 Le budget de l’Etat pour 2005

Comment contrôler le déficit public ? Quels impôts et quelles aides pour les entreprises et les ménages ? L'examen des dépenses et recettes de l'Etat pour 2005 a débuté fin septembre 2004 au Parlement. (...)

Rechercher