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Actualité de la vie publique : rétrospective 2005

le 16 01 2006 Archives.

L'implication des citoyens, enjeu de la vie démocratique

L’implication des citoyens, enjeu de la vie démocratique © La Documentation française Photo : Gilles Larvor/Vu

Référendum européen, politique de l’emploi, crise des banlieues, privatisations... Le site vie-publique.fr vous propose un retour sur quelques faits marquants de l’année 2005.

RéférendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. européen : le « non » l’emporte

Le 29 mai 2005, à l’issue d’un débat intense, la France rejette par référendum le traité de la Constitution européenne. Selon les analyses, le « non » est vu comme un refus à une Europe trop libérale ou/et comme un vote sanction contre le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., en raison d’un climat social dégradé.

Retour sur le contexte social et économique : les chiffres du chômage ont augmenté en février et ont atteint la barre des 10%. Les organisations syndicales se mobilisent en début d’année sur des thèmes tels que l’emploi, le pouvoir d’achat et la défense des 35 heures, le gouvernement ayant proposé en février un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. pour « assouplir » le dispositif. Début mars, la proposition de directive européenne sur la création d’un marché unique pour les services, dite "directive Bolkestein", est contestée. Elle fait naître des craintes de dumping social en raison du principe qu’elle défend à l’époque, celui de l’application du droit du travail du pays d’origine pour les entreprises de service. Les syndicats CFTC et FO déposent vainement en avril un recours devant le Conseil d’Etat contre la "journée de solidarité pour les personnes âgées" qui supprime le lundi de Pentecôte. Le même mois, l’afflux du textile chinois en France, depuis la levée des quotas le 1er janvier 2005, suscite des inquiétudes.

Le 29 mai, le non l’emporte. Conséquence immédiate : la démission du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Dominique de Villepin prend la succession le 2 juin et annonce dans sa déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement. son chantier prioritaire : l’emploi.

Flexibilité et sécurisation de l’emploi

Devant l’Assemblée nationale le 8 juin 2005, Dominique de Villepin détaille les mesures que son gouvernement entend prendre en matière d’emploi. La politique de l’emploi du gouvernement privilégie trois grandes directions : faciliter la création d’emplois, sécuriser les parcours professionnels, inciter le retour à l’emploi.

Faciliter la création d’emplois, c’est ce qu’entend faire le gouvernement lorsqu’il propose la création d’un nouveau type de contrat à durée indéterminée, le « contrat nouvelles embauches ». Créé par l’ordonnance du 2 août 2005, le contrat « nouvelles embauches » prévoit des modalités simplifiées de rupture pendant les 2 premières années (par simple lettre recommandée). Les syndicats qui voient dans ce contrat la précarisation permanente du salarié essuient un nouveau revers, le contrat étant validé par le Conseil d’Etat en octobre. Au 6 décembre, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Emploi indique que plus de 200 000 contrats « nouvelles embauches » ont été enregistrés.

Le gouvernement s’attache par ailleurs à faciliter la création des emplois dans certains secteurs en particulier. Le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. est mis à contribution avec la mise en place de contrats aidés : en août, la création de 20 000 « emplois vie scolaire » est notamment annoncée dans le ministère de l’Education. Mai 2005, le secteur des services à la personne fait l’objet de mesures particulières : maintien d’une TVA à 5,5% pour les services à la personne, création d’un crédit d’impôt...

Empruntant au syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. CGT le concept de « sécurité sociale professionnelle », le gouvernement souhaite également sécuriser les parcours professionnels. Deux outils sont créés dans ce sens : la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle. Depuis le 31 mai 2005, la CRP permet (dans certaines conditions) à un salarié licencié économique de percevoir une allocation pendant une période maximale de 8 mois, et de profiter d’aides au reclassement (suivi individuel, appui psychologique, orientation, validation des acquis de l’expérience, formation...). En décembre 2005, un contrat de transition professionnelle est expérimenté dans 6 bassins d’emploi (Saint-Dié, Vitré, Morlaix, Valenciennes, Toulon et Charleville-Mézières) pour les personnes licenciées d’entreprises de moins de 300 salariés. Le salarié licencié signe un contrat avec un groupement d’intérêt public qui met le salarié à la disposition d’entreprises publiques ou privées. Le salarié touche alors une rémunération proche de son ancien salaire et bénéficie d’une formation.

Troisième axe privilégié par la politique de l’emploi : l’incitation au retour à l’emploi. Visant à rendre « plus attractif le revenu du travail que celui de l’assistance », un projet de loi présenté en novembre 2005 prévoit le versement d’une prime de 1 000 euros aux personnes bénéficiaires de minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. reprenant une activité (d’au moins 4 mois) après une durée de chômage depuis plus d’un an.

L’incitation au retour à l’emploi passe également par un contrôle de la recherche d’emploi des chômeurs. Une circulaire du 2 septembre prévoit que les demandeurs d’emploi seront soumis à des sanctions progressives s’ils n’accomplissent pas des "actes positifs et répétés" pour retrouver une activité professionnelle. L’indemnisation des chômeurs peut être réduite de 50% voire supprimée définitivement en cas de manquements répétés.

Quels sont les résultats de cette politique de l’emploi ? Le taux de chômage repasse sous la barre symbolique des 10% et atteint le niveau de 9,6% en décembre.

Dégradation de la situation budgétaire de l’Etat

Cette chasse aux abus et aux fraudes ainsi que la recherche d’économies semblent être un fil conducteur de l’action du gouvernement, que ce soit au niveau de l’Assurance chômage ou de l’Assurance maladie. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 publiée en décembre 2005 prévoit ainsi une série de mesures d’économie concernant l’Assurance maladie : arrêt de remboursements de médicaments au "service médical rendu" insuffisant, renforcement de la lutte contre les abus et le gaspillage, forfait de 18 euros à la charge des patients sur les actes médicaux dépassant 90 euros...

La Commission de réflexion sur la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. vient conforter l’appel à la rigueur budgétaire du gouvernement. Le 13 décembre, la Commission indique dans son rapport que la dette publique dépassera 1 100 milliards d’euros fin 2005.

La Commission souhaite un retour à l’équilibre des finances de l’Etat en 5 ans au maximum. Pour y parvenir elle préconise une stabilisation des dépenses et un réexamen de l’efficacité de l’ensemble des dépenses de l’Etat sous 3 ans, un arrêt de la diminution des impôts, une suppression des structures administratives redondantes, une concentration des moyens publics au lieu d’une dispersion... Une Conférence nationale des finances publiques doit être organisée fin janvier 2006.

Crise dans les banlieues

Novembre 2005, les banlieues s’enflamment. Les violences urbaines apparues à Clichy-sous-Bois le 27 octobre 2005 se propagent progressivement en Seine-Saint-Denis et à plusieurs villes de France. Le 8 novembre, le gouvernement met en place l’état d’urgence qui sera prolongé jusqu’au 4 janvier 2006.

Suite à ces violences, une nouvelle vague de mesures est annoncée. Le 1er décembre, le gouvernement déclare l’égalité des chances grande cause nationale en 2006. Il décide la mise en place de l’apprentissage à 14 ans pour la rentrée 2006, le renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) installée officiellement le 23 juin. La Halde se voit doter du pouvoir de sanctionner les discriminations par des amendes allant jusqu’à 25 000 euros. Le Premier ministre annonce la légalisation du testing (pour vérifier que les entreprises, les agences immobilières, les discothèques n’ont pas de pratiques discriminatoires) et invite les partenaires sociaux à étudier les expérimentations du CV anonyme lors des négociations interprofessionnelles à venir sur la diversité. Il annonce également la création d’un contrat de responsabilité parentale obligatoire qui proposera un accompagnement social sous peine d’une mise sous tutelle ou d’une suspension des allocations familiales. Il propose enfin la mise en place d’un plan pour l’emploi des jeunes avant le 1er juin 2006 et la mise en œuvre d’un droit "universel" à la formation dès la rentrée 2006 d’une durée d’un an pour les personnes avec expérience professionnelle qui n’auraient pas eu la possibilité de poursuivre leur scolarité au-delà de 16 ans.

Privatisations des services publics

L’année 2005 a été marquée par un rythme soutenu de privatisations : Gaz de France, Autoroutes du Sud de la France, Autoroutes Paris Rhin Rhône, Sanef, France Télécom, EDF, SNCM... En mai 2005, la Poste voit son champ de monopole à nouveau réduit (aux envois n’excédant pas 50 grammes et 2,5 fois le tarif de base -aujourd’hui 0,53 euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.). En octobre, un projet de loi relatif au développement des transports prévoit l’ouverture à la concurrence de l’ensemble du marché du fret ferroviaire à partir du 31 mars 2006, de manière à transposer la directive européenne "2ème paquet ferroviaire".

Financer le désendettement de l’État et achever le marché intérieur européen, telles sont les principales motivations de ces privatisations. Elles devraient se poursuivre à l’avenir, la présidence autrichienne de l’Europe ayant pour ambition d’achever en 2006 la mise en place du marché intérieur unique, "en particulier dans le domaine des services, des télécommunications, de l’énergie et des services financiers".

Politique de mémoire de la France

Le 23 février 2005 est adoptée une loi qui demande aux programmes scolaires de reconnaître en particulier « le rôle positif » de la présence française Outre-mer (article 4). Cette loi fait naître une polémique croissante au fil des mois de l’année 2005. Plusieurs collectifs et partis politiques de gauche demandent l’abrogation de l’article 4 de la loi. Le 4 janvier 2006, le Président de la République annonce que cette loi sera réécrite.

Le Président de la République et le ministre de l’Intérieur confient respectivement au Président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré et Arno Klarsfeld, avocat, la mission de réfléchir sur la loi, la mémoire et l’histoire. L’enjeu est de savoir quelle peut être l’action du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. dans les domaines de la mémoire et de l’histoire.

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