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Ethique et neurosciences

le 16 août 2018


Le défi des neurosciences consiste à expliquer le fonctionnement du cerveau humain. A ce premier objectif qui intéresse la recherche fondamentale, s’ajoute un intérêt thérapeutique : mieux comprendre le cerveau pour mieux soigner les maladies qui l’affectent.

Les progrès réalisés par les neurosciences suscitent des espoirs mais leur usage dans des domaines autres que la médecine est controversé et soulève des questions éthiques. Quelles limites fixer à l’intervention médicale et technologique sur le vivant alors que les progrès de la science sont fulgurants ?

Les neurosciences constituent un vaste ensemble de spécialités

Les neurosciences correspondent à l’étude du fonctionnement du système nerveux, depuis les aspects les plus fondamentaux, biologiques et chimiques, jusqu’aux plus fonctionnels : la personnalité, les comportements, les pensées. Elles concernent des disciplines variées, comme la psychologie, et en particulier la psychologie cognitive qui explique les processus à l’œuvre dans le cerveau pour apprendre, mais aussi la neurologie, la chronobiologie, la philosophie, l’anthropologie, ou encore l’informatique qui propose des modélisations à partir des données collectées.

Les dysfonctionnements du cerveau sont l’une des premières causes de maladie ou de handicap. Elles touchent un nombre croissant de personnes notamment en raison du vieillissement de la population. Leurs répercussions, directement ou indirectement, touchent toute la société. Un rapport du Sénat de 2012 signale que, selon les statistiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les maladies du cerveau seraient à l’origine de 35% des dépenses liées à la maladie en général. Les neurosciences permettent d’envisager de nouveaux traitements notamment pour la maladie d’Alzheimer ou la maladie de Parkinson.

Depuis les années 1990, les progrès de diverses techniques d’imagerie cérébrale ont révolutionné ces différents domaines de recherche en permettant de voir le cerveau en train d’effectuer une tâche cognitive déterminée (parler, compter, se souvenir, etc.) et ainsi repérer les zones spécifiques correspondantes. A côté des méthodes d’exploration du cerveau grâce à la neuro-imagerie, se dont développées des techniques biomédicales de modification du fonctionnement (neuro-amélioration). Certaines sont anciennes, comme les médicaments (psychostimulants, anxiolytiques), d’autres plus récentes comme les stimulations électriques et magnétiques transcrâniennes, la stimulation cérébrale profonde (efficace pour la maladie de Parkinson).

Les espoirs placés dans les neurosciences

L’utilisation des neurosciences pour orienter les politiques publiques en France remonte à 2009, lorsque le Centre d’analyse stratégique (CAS) s’est doté d’un programme "Neurosciences et politiques publiques". Un premier rapport porte sur les bénéfices du recours à la psychologie, à l’économie comportementale et aux neurosciences dans les campagnes de prévention en santé publique.

En 2012, un autre rapport du CAS propose une analyse critique du recours éventuel à l’imagerie cérébrale dans les tribunaux (responsabilité, détection de mensonges, processus délibératifs, influence, limites méthodologiques, éthique). L’idée que l’imagerie cérébrale puisse un jour permettre de révéler des prédispositions à la violence, à la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme). ou permettre de détecter le mensonge est loin de faire consensus au sein de la communauté scientifique.

La nomination du neuroscientifique Stanislas Dehaene à la tête du Conseil scientifique de l’éducation nationale mis en place par le ministre de l’Éducation nationale, début janvier 2018, et qui a vocation à guider la politique éducative, illustre les attentes sociales à l’égard de la recherche sur le cerveau.

Les autres domaines d’application des techniques d’exploration ou de modification du cerveau sont nombreux. Dans le domaine de la justice, l’imagerie cérébrale pourrait être utilisée pour modifier le cerveau des délinquants, dans le domaine du marketing, elle pourrait être un moyen d’influencer le consommateur (neuromarketing). La neuro-imagerie pourrait aussi intéresser la gestion des ressources humaines (formater des individus pour certaines tâches), l’armée (améliorer les performances militaires ou dégrader celle des ennemis, etc).

Quel encadrement juridique ?

Les premières lois de bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. de 1994 et 2004 n’envisageaient pas la question des neurosciences. C’est la loi bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. de 2011 qui pose les bases d’un encadrement éthique en matière de neurosciences et d’utilisation de l’imagerie médicale. Elle dispose que "les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires. Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’examen. Il est révocable sans forme et à tout moment."

L’imagerie anatomique est autorisée mais pas l’imagerie dite fonctionnelle qui vise à observer l’activité cérébrale et à en déduire des conséquences sur le psychisme des individus, car elle n’est pas reconnue comme suffisamment fiable. Cette technologie a été dénoncée par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dès 2011.

La loi de bioéthique de 2011 inclut en outre une mission de veille sur les recherches et les applications des techniques d’imagerie cérébrale, destinée à défendre une éthique dans ce domaine.

Dans son étude sur la révision de la loi de bioéthique publiée en juillet 2018, le Conseil d’État estime que la modification des dispositions actuellement en vigueur n’est pas nécessaire. Il suggère, tout au plus, de substituer les termes de "techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale" à "technique d’imagerie cérébrale" pour mieux couvrir l’ensemble des évolutions technologiques intervenues depuis 2011. Pour éviter que l’imagerie médicale soit abusivement utilisée dans le cadre judiciaire, il suggère d’en circonscrire l’utilisation aux seules fins d’établir l’existence d’un trouble psychique ou d’objectiver un préjudice.

Vigilance éthique et information du citoyen

Dans sa synthèse sur les États généraux de bioéthique, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) souligne que la recherche en neurosciences ne se cristallise pas encore sur des questions de société suffisamment précises pour donner lieu à des prises de position tranchées, malgré le risque de potentielles dérives (utilisation des interfaces cerveau-machine pour améliorer les performances cérébrales d’un sujet sain).

L’importance du développement de la recherche semble faire l’unanimité même si des questions se posent sur son encadrement. Les États généraux appellent à une vigilance éthique de la part des institutions et de la part de la société civile. Donner à l’ensemble de la population une information sur l’état des recherches en neurosciences est jugée incontournable pour éviter espoirs inconsidérés et fantasmes.

Cependant les inquiétudes quant au développement fulgurant des neurosciences ne sont pas nouvelles.

Ainsi la collecte massive de données personnelles permises par les neurosciences pose la question de l’atteinte à l’intimité de la personne. En 2011, un rapport d’information du Sénat soulignait déjà l’opportunité éventuelle d’étendre le contrôle de la CNIL à la protection des données de la neuro-imagerie et de la neuro-informatique, sur le modèle des contrôles qu’elle exerce sur les collections de données génétiques. Depuis la loi relative à la protection des données personnelles promulguée en juin 2018, la CNIL est chargée notamment d’encourager l’élaboration de codes de conduite par les acteurs traitant des données, de produire et de publier des règlements types afin d’assurer la sécurité des systèmes de traitement et de régir les traitements de données biométriques, génétiques et de santé.

D’autres questions sont soulevées et concernent l’accès aux techniques permettant une amélioration des caractéristiques cérébrales des individus. Ces nouvelles techniques ne risquent-elles pas de profiter qu’à quelques personnes privilégiées, renforçant des disparités sociales déjà existantes ?

Par ailleurs, le système de santé est confronté à des demandes qui ne sont plus seulement guérir ou soulager. Des interrogations apparaissent sur les finalités de la médecine : doit-elle se borner à compenser les fragilités et les pathologies des individus ou viser à augmenter leur performances, jusqu’où aller dans la médecine de prévention ?

Le Conseil d’État considère que les techniques qui visent à améliorer le fonctionnement du cerveau des personnes non-malades, "n’apparaissent pas encore suffisamment matures pour justifier la mise en place d’un encadrement juridique spécifique". Il tient cependant à en souligner les limites : leurs effets positifs restent incertains et elles sont porteuses d’atteintes potentiellement graves à la vie privée. L’ambition d’améliorer les performances humaines s’inscrit dans un désir plus ou moins assumé de s’abstraire des imperfections inhérentes à l’espèce humaine et de prendre le relais de l’évolution naturelle. La quête de "l’homme augmenté" du transhumanisme et "techno-prophétisme" largement relayés par les médias pourraient obérer la réflexion bioéthique dont l’objet est précisément d’établir des principes régulateurs du progrès scientifique.

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