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Institutions : la Ve République fêtera-t-elle ses 50 ans ?

le 13 10 2006 Archives.

La Constitution de 1958

La Constitution de 1958

Après la IIIe République, le système institutionnel instauré par la Constitution de 1958 est le régime le plus durable qu’ait connu la France depuis 1789. Au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle du 21 avril 2002 et du « Non » au référendum sur la Constitution européenne du 29 mai 2005, le débat sur l’avenir des institutions de la Ve République est revenu au premier plan. Il transcende les clivages des partis politiques.

Pour les uns, la Ve République a fait la preuve de sa stabilité et de sa souplesse institutionnelles et ne devrait connaître que des aménagements limités : la Constitution a fait l’objet de dix-neuf révisions en 47 ans, a connu l’alternance politique à plusieurs reprises et, trois fois en 20 ans, la cohabitation entre un Président et un Premier ministre de partis opposés. Pour les autres, les différentes réformes qui se sont accumulées depuis la création de la Ve République en 1958 ont profondément changé le fonctionnement du régime et appellent de ce fait une modification plus radicale du cadre constitutionnel.

Les éléments du débat autour de la réforme des institutions

Les points qui font débat se centrent en particulier sur le couple exécutif, c’est-à-dire le Président de la République et le Premier ministre, et ses rapports avec le Gouvernement et le Parlement.

Les propositions de réforme qui consistent soit à renforcer les pouvoirs du Président, soit à l’inverse à donner tous les pouvoirs au Premier ministre, rappellent en fait la nature originale de la Ve République, qui n’est ni présidentielle, ni parlementaire. Certes à l’origine, la Constitution présentait les caractéristiques d’un régime parlementaire. Mais l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, qui est l’une des caractéristiques du régime présidentiel, a été introduite plus tard en 1962. La Constitution de 1958 a cependant donné au Gouvernement les moyens de limiter, de « rationaliser » l’action du Parlement par différents mécanismes. Ainsi le Gouvernement dispose de la maîtrise de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat ; il a la faculté de légiférer par ordonnances (mesures prises par le Gouvernement sans passer par le Parlement). De même, l’incompatibilité entre les fonctions ministérielles et le mandat parlementaire vise à marquer une séparation stricte entre les ministres et les parlementaires.

La modification du mode d’élection du Président de la République à partir de 1962 a profondément changé l’équilibre institutionnel d’origine. Le rôle du chef de l’État est devenu prépondérant au sein des institutions et son droit de dissolution de l’Assemblée a limité la possibilité pour l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Parallèlement, le principe de la responsabilité du Premier ministre devant le Président de la République a été consacré par l’usage. Le chef de l’État a ainsi exigé à plusieurs reprises la démission du Premier ministre et de son équipe sans que l’Assemblée nationale n’ait pour autant adopté de motion de censure. Le Président de la République apparaît alors comme le véritable chef de l’exécutif sans être responsable devant le Parlement. De même, si le Gouvernement est en droit responsable devant l’Assemblée nationale, il ne l’est en fait que devant le Président de la République. La majorité parlementaire a ainsi pour vocation première le soutien de la politique présidentielle.

Les cohabitations (1986, 1993, 1997) ont eu pour conséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime. En effet, si le Président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne pas, il ne peut nommer un Premier ministre dépourvu de majorité parlementaire. Il doit nécessairement le désigner au sein de cette dernière. Dans ce cas de figure, le chef du Gouvernement n’est donc plus responsable devant le Président de la République mais devant l’Assemblée nationale qui redevient ainsi la seule source de légitimité du Gouvernement. La réduction du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans, introduite par la révision constitutionnelle en 2000, vise justement à aligner sa durée sur celle du mandat des députés afin de diminuer les risques de cohabitation.

Des propositions de réforme institutionnelle qui transcendent les clivages politiques

La palette des propositions de réforme institutionnelle transcende les clivages politiques. Elle comprend des personnalités favorables à un régime parlementaire ainsi que des personnalités qui penchent en faveur d’un régime présidentiel.

Les défenseurs du passage à une régime parlementaire prônent un exécutif où le Premier ministre, issu de la majorité parlementaire au Parlement, est le détenteur de tous les pouvoirs de l’exécutif. Il est responsable de ses choix devant le Parlement, comme dans la majorité des pays européens qui ont adopté ce régime « primo-ministériel ». Ce qui signifie que le Parlement peut renverser le Gouvernement. Dans ce contexte, le Président de la République ne serait plus doté que de pouvoirs d’arbitrage et se poserait, dès lors, la question de son élection au suffrage universel. Tel est le sens des propositions faites notamment par la « Convention pour la 6e République », conduite par Arnaud Montebourg, l’un des leaders du courant NPS (Nouveau Parti socialiste) au sein du PS, et auteur avec François Bastien de la « Constitution de la 6e République ».

Les partisans du renforcement des pouvoirs du Président entendent le rendre pleinement et directement responsable de la politique gouvernementale. Dans cette perspective, Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, revendique un certain nombre d’aménagements pour rendre le fonctionnement des institutions plus efficace : le chef de l’Etat devrait « présenter lui-même sa politique devant le Parlement », devenu plus fort notamment grâce à un usage du 49.3 « limité, voire supprimé ». En clôture du colloque « Quel Etat voulons-nous ? » le 12 avril 2006, le président de l’UDF, François Bayrou, plaide pour une nouvelle Constitution où le Président de la République « détermine la politique de la Nation ». L’appel des parlementaires UDF, le 30 mai 2006, propose la « responsabilité » du Président devant un Parlement dont la légitimité est « rétablie » et le contrôle du pouvoir, notamment par le Conseil constitutionnel. En faveur également d’une présidentialisation du régime, Jack Lang dans un entretien débat publié dans Le Nouvel Observateur du 29 septembre 2005, se déclare en faveur de la « suppression de la fonction de Premier ministre », l’objectif étant « d’installer face à face deux pouvoirs - celui du Président et celui de l’Assemblée - issus du suffrage universel, élus le même jour et renvoyés en même temps devant le peuple en cas de conflit durable ».

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