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Le cadre international de l’adaptation au changement climatique

le 30 avril 2018

Icebergs © fotolia.com

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La notion de gouvernance climatique mondiale a été officiellement reconnue en 1992 dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La mise en oeuvre de nouvelles politiques énergie-climat implique la mobilisation de nombreux acteurs.


La 21è session de la Conférence des Parties (COP) et la 11è session de la Conférence des Parties agissant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) a eu lieu du 30 novembre au 12 décembre 2015, à Paris.

La conférence de l’ONU sur le climat s’est ainsi conclu sur l’adoption d’un accord jugé historique pour lutter contre le changement climatique. L’Accord fixe pour objectif le maintien de l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2 degrés Celsius, voire à 1,5 degré Celsius au-dessus des niveaux pré-industriels. Il vise également à renforcer la capacité à faire face aux impacts du changement climatique.

La mise en œuvre de nouvelles politiques énergie-climat implique la mobilisation de nombreux acteurs dans la lutte contre la changement climatique. Parmi les acteurs majeurs figurent l’Organisation des Nations unies, des organismes intergouvernentaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), et l’Union européenne.

La coopération internationale fait également intervenir des acteurs non gouvernementaux et infra gouvernementaux, dont le rôle sera étudié dans les modes de financement de l’adaptation au changement climatique.

Le rôle de l’Onu dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique

L’établissement d’un cadre général : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Les Nations unies ont mis en place un cadre général à caractère intergouvernemental avec la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC UNFCCC) de 1992 et le protocole de Kyoto de décembre 1997, qui constitue une extension substantielle de la Convention. A l’issue de la conférence de Doha, le Protocole de Kyoto a été prolongé jusqu’en 2020.

La Convention-Cadre est un traité international adopté en 1992 et entré en vigueur le 21 mars 1994. Il a reçu à ce jour 195 instruments de ratification. Entré en vigueur le 18 novembre 2004, après sa ratification par 55 États, le Protocole de Kyoto énonçait des objectifs juridiquement contraignants de réduction d’émissions pour les pays industrialisés et créait des mécanismes innovants pour aider les pays à atteindre ceux-ci.

Le fonctionnement de la CCNUCC

La CCNUCC dispose que les Parties à la Convention dressent et mettent à jour périodiquement des inventaires de gaz à effet de serre, en vue d’une mise à disposition de la Conférence des Parties annuelle.

Association de tous les pays signataires de la Convention, la Conférence des Parties (CP ou COP en anglais) est l’organe suprême de la Convention. Le Secrétariat de la CCNUCC, créé en 1996, soutient l’action de la Convention, plus particulièrement à la COP. Responsable du maintien des efforts internationaux pour faire face aux changements climatiques, la COP a pour rôle majeur de réviser les communications nationales soumises par les Etats. Sur la base de ces informations, la COP évalue les effets des mesures prises par les Etats et les progrès accomplis pour atteindre l’objectif ultime fixé par la Convention.

La COP se tient en principe chaque année. Parmi les plus marquantes figurent la COP23 avec l’adoption du protocole de Kyoto et la COP21 (Accord de Paris). La COP24 doit se tenir à Katowice en Pologne en décembre 2018 et devrait être suivie d’un nouveau One Planet Summit.

La Convention a également créé deux organes subsidiaires permanents : l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA en anglais) et l’Organe subsidiaire pour la mise en application (SBI en anglais). Le SBSTA joue un rôle important en servant de lien entre l’information scientifique fournie par le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) et les besoins d’orientation politique de la COP.

Les estimations récentes des Nations unies à propos de l’engagement des États

Un an après l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, dans la 8e édition de leur rapport annuel "Emissions Gap", les Nations unies estiment que les engagements pris par les États pour la mise en œuvre du traité adopté à la COP21 en décembre 2015 sont largement insuffisants par rapport à l’objectif fixé de limitation du réchauffement climatique à 2°C par rapport aux températures de l’époque préindustrielle -voire, si possible, à 1,5°C.

Selon les Nations unies, les “contributions déterminées au niveau national” (“nationally determined contributions”) n’assurent en effet qu’un tiers de la réduction des émissions qui serait nécessaire à l’horizon 2030 et ne sont pas suffisamment compensées par les actions des collectivités territoriales ou du privé.

Le GIEC, entre science et politique

Le GIEC été créé en 1988 par deux institutions des Nations unies : l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Il comprend 195 membres.

Depuis plus de 25 ans, le GIEC évalue l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes, ses impacts, ainsi que les possibilités d’atténuer l’évolution future et de s’adapter aux changements attendus. Ces informations sont synthétisées à partir des recherches ou études effectuées par des scientifiques, des experts ou des organismes et publiées dans des revues scientifiques. Le GIEC a commencé en 2016 son 6e cycle d’évaluation qui se terminera en 2022.

Les informations présentées dans les rapports du GIEC servent de référence à la Conférence des Parties quand elle doit prendre des décisions de nature scientifique. Critiqué, le GIEC a décidé, lors de sa 43e session à Nairobi (Kenya) en avril 2016, d’affiner et d’actualiser ses méthodes d’évaluation avant mai 2019, afin de renforcer la caution scientifique à l’action internationale qui découle de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris. Un nouveau bilan mondial des efforts collectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est prévu en 2023.

Union européenne : une adaptation jugée nécessaire à l’objectif de 1,5° C

L’adaptation des objectifs initiaux

En décembre 2008, l’UE s’est fixé un certain nombre d’objectifs contraignants en matière d’énergie et de climat au travers de l’“objectif 3 fois 20 pour 2020 » (réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, proportion de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale, augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique).

En octobre 2014, l’UE a établi de nouveaux objectifs en matière de climat et d’énergie à atteindre à l’horizon de 2030 : réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, proportion d’au moins 27 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale, augmentation d’au moins 27 % de l’efficacité énergétique. Les objectifs de réduction des émissions de l’Union européenne reposent tout d’abord sur l’instauration d’un marché des "droits à polluer", ou système d’échange de quotas d’émission. Une réforme du système d’échange a été proposée par la Commission en juillet 2015 afin d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES d’au moins 40% d’ici à 2030, conformément aux engagements de l’UE à l’égard de l’Accord de Paris, mais cette réforme ne fait pas l’unanimité.

Après la COP21, l’ère des incertitudes pour l’UE

Un an après l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, l’Union européenne n’a pas modifié son objectif climatique à long terme, repris dans la Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050, à savoir une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 % à 95 % par rapport à 1990.

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a fait valoir l’article 50 du Traité de l’Union européenne dans l’objectif d’initier une procédure de retrait de l’UE, le Brexit. Si l’accord sur le climat n’est pas remis en cause par le Brexit, les conséquences pour l’UE en matière de politiques énergétiques, climatiques et environnementales demeurent encore difficiles à évaluer. Juridiquement, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) ne sera plus compétente pour faire respecter les règles environnementales dans le Royaume-Uni post Brexit. Pour sa part, l’Union européenne devra retirer la Grande-Bretagne des “contributions déterminées au niveau national” et répartir autrement le partage de l’effort pour respecter ses propres engagements.

Dans un rapport d’information de janvier 2018 sur la transition énergétique dans l’Union européenne, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale analyse les défis auxquels l’UE est confrontée depuis l’annonce le 1er juin 2017 du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris de 2015. Le travail de remodelage du cadre européen en matière climatique et énergétique entrepris par la Commission européenne concerne aussi bien le système européen d’échange de quotas d’émission que les énergies renouvelables ou l’architecture du marché de l’électricité. Certains textes font déjà l’objet de négociations interinstitutionnelles. Le rapporteur appelle cependant l’UE à se mettre en cohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris et à renforcer ses objectifs climatiques en vue de les adapter une limitation de la hausse de la température à 1,5° C.

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