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Le financement de la lutte contre le changement climatique

le 29 05 2018

Les débats autour du financement de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique ont évolué depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997.

Dans un premier temps, les négociations internationales ont porté sur la répartition de l’effort au niveau mondial, mais, compte tenu des impératifs liés à la solidarité climatique, un consensus est apparu lors de la COP Paris 2015 sur la nécessité de diversifier les sources de financement.

L’après-Kyoto : une négociation autour du financement de l’effort au niveau mondial

Depuis la signature du protocole de Kyoto, une négociation internationale est intervenue autour de la répartition des efforts d’atténuation des gaz à effet de serre (GES) entre pays développés (responsables historiques du changement climatique), pays émergents (comme l’Inde ou la Chine) et pays en développement.

Les mécanismes de financement en place depuis le Protocole de Kyoto

Pour atteindre l’objectif de réduction des GES et d’un maintien de l’élévation de la température moyenne mondiale à 2°C en fin de siècle par rapport à la période 1980-1999, différents mécanismes de financement internationaux ont été mis en place.

Partant du principe qu’une réduction des émissions a les mêmes effets bénéfiques en un point du globe que n’importe où ailleurs, le Protocole de Kyoto avait prévu trois mécanismes de flexibilité :

  • les échanges de permis d’émission. Les pays qui s’engagent à réduire leurs émissions au titre du Protocole de Kyoto peuvent acheter des unités d’émission à d’autres pays ayant pris des engagements similaires, unités qui leur serviront à remplir leurs objectifs. Le système communautaire d’échange de quotas d’émission dans la Communauté européenne constitue le plus grand marché mondial de carbone ;
  • le mécanisme pour un développement propre permet à un pays développé, s’étant engagé à réduire ou limiter les émissions dans le cadre du Protocole de Kyoto, de mettre en œuvre des projets de réduction des émissions dans des pays en développement ;
  • la mise en œuvre conjointe permet à un pays engagé à réduire ses émissions au titre du Protocole de Kyoto à participer à un projet de réduction d’émissions dans un autre pays ayant pris un engagement similaire.

Ces mécanismes visaient à stimuler les investissements dans les pays non-industrialisés (ou les économies en transition) et avaient pour but de permettre une réduction des émissions qui soit économiquement rentable.

Le protocole de Kyoto expirant en 2012, une nouvelle négociation s’est ouverte à Bali (Indonésie) en 2007 dans le but de conclure un accord international sur l’après-Kyoto. Une étape a été franchie, en décembre 2011, lors de la conférence de Durban (Afrique du Sud), ouvrant la voie vers un nouveau pacte mondial sur le climat lors de la COP21, avec l’Accord de Paris de décembre 2015.

La conférence de Copenhague (COP15) : l’objectif des 100 milliards par an

Dans la ligne du plan d’action de Bali, l’Accord de Copenhague, conclu entre 114 États, proclame l’importance d’une réduction contraignante des émissions de gaz à effet de serre (GES), tant dans les pays en développement que dans les pays développés. L’Accord souligne l’importance de mettre en œuvre des mécanismes de financement pour soutenir les efforts des pays en développement contre les dérèglements climatiques.

Les pays industrialisés se fixent l’objectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour soutenir les activités d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement.

Après l’Accord de Paris : les financements publics et privés au service de la solidarité climatique

L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 grâce à la ratification de plus de 55 pays représentant plus de 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Selon les termes de l’Accord, il revient aux États d’indiquer quelle sera le montant de leur contribution nationale. Or, pour les experts du GIEC, les contributions agrégées des 173 États qui ont ratifié l’Accord induisent une trajectoire se situant plutôt autour de 3°C que de l’objectif fixé du “nettement en dessous de 2°C” du réchauffement climatique.

Le montant des financements publics en débat

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) évalue à 43 milliards de dollars la somme allouée à la lutte contre le changement climatique en 2016. L’OCDE estime que les financements publics pourraient représenter 67 milliards de dollars en 2020, la part restante des 100 milliards étant comblée par des capitaux privés.

Dans son rapport “2018 : les vrais chiffres des financements climat”, l’organisation non gouvernementale Oxfam dénonce les montants insuffisants des financements publics. Les pays riches ont déclaré des financements publics à hauteur de 48 milliards de dollars par an mais, selon l’organisation, seuls 16 à 21 milliards seraient affectés à l’assistance spécifique au climat.

Pour sa part, l’étude publiée début décembre 2017 par le cabinet de conseil en stratégie Boston Consulting Group estime l’investissement requis pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris entre 19 000 et 21 000 milliards de dollars d’ici à 2030. 60 à 80% de cette somme devraient concerner les pays émergents, un effort jugé non soutenable pour la plupart de ces pays.

Les 12 engagements internationaux du “One Planet Summit”

Après avoir porté devant l’ONU le Pacte mondial pour l’environnement initié par Laurent Fabius, et après la COP23 de Bonn (Allemagne) en novembre 2017, la France a accueilli le “One Planet Summit” le 12 décembre 2017.

Le One Planet Summit, qui a vocation à devenir annuel, privilégie la diversification des sources de financement et accorde une place importante aux acteurs du secteur privé. L’objectif recherché est l’accentuation de la mobilisation par le biais de la finance publique et privée, notamment après l’annonce par les États-Unis de leur retrait de l’Accord de Paris, en juin 2017.

Les financements publics et privés se répartissent selon trois grands axes :

  • “Amplifier le financement de l’adaptation et de la résilience au changement climatique”, notamment en direction des États insulaires, de la protection des terres et des ressources en eau, de la mobilisation de la recherche et de la jeunesse en faveur du climat avec un "Service Solidarité européen". Un engagement prévoit une Alliance mondiale des villes et des régions pour lancer des marchés publics bas carbone.
  • “Accélérer la transition vers une économie décarbonée” d’ici à 2050, au moyen par exemple de la Coalition neutralité carbone, regroupant 16 pays et 32 villes, ou du lancement d’un observatoire spatial du climat. Des actions sectorielles sont prévues pour accélérer l’élimination des centrales à charbon traditionnelles, développer l’énergie solaire, avec l’Alliance solaire internationale. 34 pays s’engagent en faveur de la réduction des émissions du transport maritime. La recherche d’un prix du carbone compatible avec l’Accord de Paris se traduit également par l’engagement de plusieurs pays pour un prix du carbone européen “plus significatif”, l’Union européenne ayant réformé son marché d’échange de permis d’émission.
  • “Ancrer les enjeux climatiques au cœur de la finance et des décisions de ses acteurs” par des actions de banques centrales et d’entreprises et par une mobilisation internationale des banques de développement. En outre, 6 des fonds souverains les plus importants créent un cadre intégrant les facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (cadre ESG) pour guider leurs décisions d’investissement en faveur de l’action climatique. Enfin, la “Coalition 100+”, rassemblant 225 grands investisseurs institutionnels doit coordonner leurs actions vis-à-vis des 100 entreprises cotées les plus émettrices de gaz à effet de serre.

Les engagements de la France

La France a fixé un objectif de financement de 1,5 milliard d’euros par an en 2020 pour l’adaptation au dérèglement climatique dans les pays en développement.

Elle participe à une coalition de pays et entreprises engagés pour la transparence des acteurs financiers sur les risques associés au changement climatique.

La France s’engage également dans l’adoption d’une trajectoire d’augmentation du prix du carbone applicable à la consommation d’énergie fossile : de 44 euros la tonne en 2018 à 65 euros la tonne en 2020.

La mobilisation des investisseurs français pour le climat se traduit notamment par :

  • la signature d’une charte par toutes les institutions financières publiques françaises - et par l’État actionnaire - visant à assurer la cohérence de leurs activités avec les objectifs de l’Accord de Paris ;
  • la promotion des produits d’épargne verte et responsable auprès des épargnants français et la mise en place d’un conseil d’évaluation des obligations vertes françaises - la France étant le premier émetteur souverain à adhérer à l’initiative Green Bonds Principles, destinée à définir un standard international en matière d’émissions d’obligations vertes.

La “finance climat” : une implication croissante des acteurs locaux et du secteur privé

En parallèle au One Planet Summit, de nombreux forums annexes ont été organisés le 10, 11 et 13 décembre à Paris, en particulier le Climate Finance Day.

Plus de 70 coalitions internationales issues de la diplomatie climatique ont été lancées depuis la France et sont centrées sur la mobilisation du secteur financier en faveur du financement de la transition énergétique et de l’adaptation au réchauffement climatique. Parmi celles-ci figurent notamment le Fonds vert pour le climat, CREWS (système d’alerte précoce aux catastrophes du climat), l’Initiative africaine sur les énergies renouvelables (AREI) ou encore l’Alliance solaire internationale (ASI).

Enfin, l’initiative “We are still in” rassemble environ 2 700 acteurs (États fédérés, villes, collèges, entreprises, campus universitaires et autres acteurs locaux dans l’ensemble de l’économie américaine) déterminés à mettre en œuvre l’engagement américain à la place des États-Unis, soit une réduction de 26% à 28% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2025, par rapport à 2005.

Discours

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