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La politique de la France face au changement climatique : le Plan climat

le 30 04 2018

Mer de glace © fotolia.com

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Pour répondre aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat conclu le 12 décembre 2015, le Plan climat dévoilé le 6 juillet 2018 se fixe désormais l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050, afin de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C.

Le Plan climat, présenté par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, le 6 juillet 2017, a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris et de le rendre irréversible. Il exprime ainsi les enjeux nationaux et internationaux de la solidarité climatique. Ce plan comporte 6 grands thématiques.

L’amélioration du quotidien des Français

La politique de lutte contre le réchauffement climatique doit être utilisée pour améliorer le quotidien et les conditions de vie.

Elle se traduit notamment par :

  • la rénovation thermique, décrétée priorité nationale, afin d’éradiquer la précarité énergétique en 10 ans au moyen, notamment, de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
  • le développement d’une mobilité propre et accessible à tous avec l’instauration d’une vignette Crit’Air et d’une prime à la conversion des véhicules depuis le 1er janvier 2018 ;
  • l’encouragement à l’autoconsommation d’énergies renouvelables, comme le biogaz ou l’énergie solaire, dans le cadre légal de la loi du 24 février 2017 relative à l’autoconsommation ;
  • une feuille de route en 2018 pour l’économie circulaire à destination des petites et moyennes entreprises pour réduire les déchets et les flux de matières premières et d’énergie.

Quatre mesures importantes, présentées le 19 septembre 2017, s’inscrivent dans la dimension solidaire du Plan Climat. Elles forment un “Paquet solidarité climatique” destiné aux ménages les plus modestes. Le Paquet prévoit ainsi la généralisation de la prime à la conversion des véhicules depuis le 1er janvier 2018, l’extension du chèque-énergie en 2018 pour 4 millions de ménages, un crédit d’impôt pour la transition énergétique et une aide au changement des chaudières au fioul.

La neutralité carbone à l’horizon 2050

L’objectif de la neutralité carbone est de décarboner la production d’énergie. Il implique l’interdiction de tout nouveau projet d’exploration d’hydrocarbures et un renforcement de la fiscalité écologique qui permette de donner au carbone son “véritable” prix. la mise en oeuvre de cet objectif s’appuie sur la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

La loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement amorce la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l’horizon 2040. Elle inscrit de fait dans le droit l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Elle prévoit l’interdiction de la vente des voitures à essence ou à diesel, ainsi que l’arrêt progressif de l’utilisation du charbon.

Le Plan climat se traduit par une fiscalité écologique plus ambitieuse. Le prix de la tonne de CO2, servant de base au calcul des taxes intérieures de consommation (TIC), doit passer de 30,50 euros en 2017 à 44,6 euros en 2018 puis atteindre progressivement 86,20 euros en 2022.

La SNBC a été présentée en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 18 novembre 2015. La France s’engage à réduire de 75% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2050 par rapport à 1990. Une feuille de route est définie pour atteindre, avec la Suède et le Costa-Rica, un objectif zéro carbone. Celle-ci comprend 67 recommandations pour chaque secteur d’activités et sur des sujets transversaux (empreinte carbone, investissements, gestion des terres, dynamiques des territoires, recherche développement, éducation et formation), ainsi que des points de vigilance.

L’adaptation au changement climatique dans les écosystèmes et l’agriculture

La mobilisation de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique doit se traduire par une transformation des systèmes agricoles afin de réduire les émissions et améliorer le captage du carbone dans les sols. La séquestration de carbone dans le sol fait l’objet d’une thématique de la coopération scientifique entre la France et l’Australie. Par ailleurs, un accord-cadre entre le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Europe et des Affaires étrangères et l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a été signé le 15 décembre 2017 pour la période 2018-2021. Il a pour objectif de soutenir la transition vers des systèmes agricoles et alimentaires durables pour mieux répondre aux défis de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Nations unies.

L’adaptation au changement climatique se traduit par la mise en œuvre d’un nouveau Plan national. Succédant au premier Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) pour 2011-2015, lui-même issu de la loi du 3 août 2009 sur la programmation du Grenelle de l’environnement, le nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 2) est prévue pour la durée du quinquennat. Conforme aux objectifs fixés par l’Accord de Paris, il vise une meilleure protection des Français face aux évènements climatiques extrêmes et la résilience des principaux secteurs de l’économie face au changement climatique.

Le Plan climat prévoit de mettre fin à la “déforestation importée”, c’est-à-dire à l’importation de produits (comme l’huile de palme ou le soja non durable) qui conduisent à la destruction des trois grandes forêts du monde (Amazonie, Asie du Sud-Est et Bassin du Congo). Cette disposition se situe dans la ligne de la déclaration de New York sur les forêts, adoptée le 23 septembre 2014 à l’occasion du Sommet des Nations unies sur le climat, et bénéficie de l’appui du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Signée en parallèle à l’Accord de Paris, la déclaration prévoit de diviser par deux la déforestation en 2020 avant d’y mettre fin vers 2030.

Le volet financier du changement climatique

L’engagement de la mobilisation de 100 milliards de dollars par an par les pays développés, de source publique et privée, formulé lors de la conférence de Copenhague en 2009 et repris par l’Accord de Paris, devait permettre aux pays en développement de lutter contre le dérèglement climatique tout en favorisant un développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et juste. En septembre 2017, les engagements concrets ne se sont élevés qu’à 10,3 milliards de dollars.

L’annonce à Pittsburgh le 1er juin 2017 par le président Donald Trump de la sortie des États-Unis de l’Accord de Paris a conduit le président français à répondre par le slogan “Make Our Planet Great Again”, assorti d’un programme doté de 30 millions d’euros pour attirer en France des chercheurs et entrepreneurs étrangers spécialistes du climat.

Deux ans jour pour jour après l’adoption de l’Accord de Paris, la France a organisé, le 12 décembre 2017 à Paris, un sommet d’étape, le One Planet Summit, réunissant 127 États sur la lutte contre le réchauffement climatique par le biais de la finance publique et privée.

Parmi les 12 engagements internationaux souscrits, figurent notamment l’amplification du financement de l’adaptation et de la résilience au changement climatique, l’accélération de la transition vers une économie décarbonée et une meilleure prise en compte des risques climatiques dans la régulation financière. La France est aussi le premier émetteur souverain à adhérer à l’initiative Green Bonds Principles, destinée à définir un standard international en matière d’émissions d’obligations vertes. Lors du One Planet Summit, la France a par ailleurs précisé qu’elle porterait à 1,5 milliard d’euros par an dès 2020 l’aide française à l’adaptation pour les pays du Sud.

En marge du One Planet Summit, Climate Action 100+ a rassemblé 225 grands investisseurs institutionnels (26 300 milliards de dollars d’actifs sous gestion) pour coordonner les actions vis-à-vis des 100 entreprises cotées les plus émettrices de gaz à effet de serre. Et, le 13 décembre, s’est tenue une conférence sur le thème de la solidarité climatique.

Le renforcement de la mobilisation internationale face au changement climatique

Avec le Plan Climat, la France réaffirme ses engagements pour appuyer les pays en développement, notamment par le biais de l’Agence française de développement.

Les initiatives auxquelles participe la France - mobilisation face à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique, renforcement du droit de l’environnement - privilégient à la fois le soutien aux acteurs non gouvernementaux engagés pour le climat et l’accompagnement des pays en développement dans la lutte contre le dérèglement climatique, notamment par le soutien à la reconstitution des deux fonds des mécanismes financiers de l’Accord de Paris (Fonds pour l’environnement mondial et Fonds vert pour le climat).

Afin de concrétiser l’Accord de Paris sur le climat, 70 coalitions internationales issues de la diplomatie climatique ont été lancées depuis la France. Thématiques, ces coalitions prennent la forme d’une mutualisation des compétences, des financements et des savoir-faire de la part des entreprises, des gouvernements, des banques de développement, des institutions internationales afin d’amplifier les initiatives lancées lors de la COP21. Parmi ces coalitions figurent notamment l’Initiative africaine pour les énergies renouvelables (AREI) ou l’Alliance solaire internationale (ASI).

Le 19 septembre 2017, la France a proposé, en lien avec ses partenaires, l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement, ainsi que le renforcement des agences de l’ONU et de leur engagement en faveur de la protection de la planète.

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