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Politique climatique : le dispositif français

le 22 12 2009 Archives.

La lutte pour limiter le réchauffement climatique et faire face à ses effets ne prend toute sa dimension qu’à l’échelle planétaire. Mais les décisions prises à l’échelle internationale doivent être aussi déclinées au niveau national et la France, qui veut jouer un rôle moteur dans ce domaine, doit pouvoir faire état pour elle-même de pratiques exemplaires.

La politique climatique nationale a connu deux grandes étapes : l’élaboration d’un "Plan climat" (plan d’action de la France pour atteindre les objectifs qui lui ont été assignés par le protocole de Kyoto de 1997) et le "Grenelle de l’environnement" (ensemble de tables rondes organisées en 2007 entre les représentants de l’Etat et de la société civile pour définir une "feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables").

Le Plan Climat

Le Plan Climat 2004-2012, lancé en 2004, regroupe des actions dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des français visant à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre en 2010 à leur niveau de 1990, conformément aux engagements pris par la France dans le cadre du protocole de Kyoto. Il prévoit en outre une réduction par quatre de ces émissions pour 2050.

Réactualisé en 2006, ce plan permet de plus la transposition de directives européennes. Il a pour priorité les secteurs du bâtiment et des transports. Il combine des mesures réglementaires, fiscales et incitatives pour limiter dans ces deux secteurs les consommations d’énergie et favoriser les énergies renouvelables.

Le Grenelle de l’environnement

A l’initiative des pouvoirs public, les acteurs impliqués dans la lutte contre le changement climatique (représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, syndicats et organisations patronales, membres du mouvement associatif) ont été réunis à l’automne 2007 pour essayer de trouver les voies d’un consensus sur les mesures à mettre en place dans la perspective d’un développement durable. L’un des six groupes de travail de ce Grenelle de l’environnement était consacré au changement climatique et à l’énergie.

Les conclusions de ce groupe vont dans le sens d’un renforcement des préconisations du "Plan climat" avec comme priorité la réduction importante de la consommation d’énergie dans tous les domaines, notamment les transports et le bâtiment qui sont aujourd’hui les secteurs les plus consommateurs d’énergie.

La nécessité de stimuler le développement des énergies renouvelables est réaffirmé, avec pour objectif une part de 20% (voire 25%) dans la consommation finale d’énergie en 2020.

Les collectivités territoriales sont également appelées à se mobiliser avec notamment l’obligation d’élaborer des "Plans climat-énergie territoriaux" pour les collectivités de plus de 50 000 habitants et avec la mise en place de "schémas régionaux climat et énergie" pour assurer la cohérence territoriale des actions menées par les collectivités.

Une des propositions les plus notoires du groupe est la création d’une "contribution climat énergie" sur les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé (carburants, combustibles).

Les textes législatifs

Plusieurs textes législatifs organisent aujourd’hui la mise en œuvre des préconisations du Grenelle de l’environnement :

  • la loi de finances pour 2009 avec la mise en place d’éléments de fiscalité verte : crédits d’impôt sur les intérêts d’emprunt et emprunts à taux zéro en cas d’achat de logement respectant la norme "bâtiment basse consommation", extension de la taxe sur les activités polluantes (décharges, incinérateurs, émission de poussières, etc.), généralisation de la taxe kilométrique sur les poids lourds, etc.
  • la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement énumère une série de mesures visant à permettre l’application des 273 engagements pris lors du Grenelle de l’environnement. Les principales décisions à visée climatique concernent là encore le bâtiment et les transports (la consommation ne devrait pas dépasser 50 KWh au mètre carré en 2012 dans les constructions neuves, incitations financières pour les travaux de rénovation thermique dans les bâtiments anciens pour y réduire de 38% la consommation d’énergie d’ici à 2020, priorité au transport collectif, développement du transport non routier pour les marchandises, etc...).
  • le projet de loi portant engagement national pour l’environnement qui énumère des dispositions pratiques visant à la mise en œuvre concrète de la future "loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement" (dite "Grenelle 1").
  • le projet de loi de finances pour 2010 qui prévoit notamment la mise en place d’une "taxe carbone". Les agents économiques (entreprises ou particuliers) devront acquitter une taxe supplémentaire liée à leur consommation d’énergies fossiles (essence, fioul, gaz, charbon, etc.). Cette taxe est calculée sur la base d’un coût de la tonne de carbone fixé à 17 euros pour 2010. Des aménagements sont prévus pour certains secteurs (agriculteurs, pêcheurs, transports routiers, etc.) et les ménages recevront une compensation sous la forme d’une baisse de l’impôt sur le revenu ou du versement d’un "chèque vert" pour les ménages non imposables. Cette "contribution climat énergie", qui a été proposée par une "conférence d’experts" constituée sur ce sujet après le Grenelle de l’environnement, doit refléter les coûts engendrés par les émissions de dioxyde de carbone.

Les acteurs publics de la politique climatique

En 2010, 30 programmes budgétaires contribueront à la lutte contre le changement climatique pour un engagement d’environ 4,8 milliards d’euros. La coordination de ces actions revient au Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Rattaché à la Direction générale de l’énergie et du climat de ce ministère, l’Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC) prend en charge la collecte et la diffusion de l’information sur le réchauffement.

De nombreux autres organismes contribuent à cette politique, ils dépendent notamment des ministères de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, de l’agriculture, des affaires étrangères et européennes. Parmi eux, on peut citer : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Office national des forêts (ONF). Dans chaque ministère, depuis 2004, des Hauts fonctionnaires au développement durable ont été nommés pour intervenir sur les enjeux climatiques.

Rapports

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