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Politique climatique : le dispositif français

le 22 12 2009 Archives.

La lutte pour limiter le réchauffement climatique et faire face à ses effets ne prend toute sa dimension qu’à l’échelle planétaire. Mais les décisions prises à l’échelle internationale doivent être aussi déclinées au niveau national et la France, qui veut jouer un rôle moteur dans ce domaine, doit pouvoir faire état pour elle-même de pratiques exemplaires.

La politique climatique nationale a connu deux grandes étapes : l’élaboration d’un "Plan climat" (plan d’action de la France pour atteindre les objectifs qui lui ont été assignés par le protocole de Kyoto de 1997) et le "Grenelle de l’environnement" (ensemble de tables rondes organisées en 2007 entre les représentants de l’Etat et de la société civile pour définir une "feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables").

Le Plan Climat

Le Plan Climat 2004-2012, lancé en 2004, regroupe des actions dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des français visant à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre en 2010 à leur niveau de 1990, conformément aux engagements pris par la France dans le cadre du protocole de Kyoto. Il prévoit en outre une réduction par quatre de ces émissions pour 2050.

Réactualisé en 2006, ce plan permet de plus la transposition de directives européennes. Il a pour priorité les secteurs du bâtiment et des transports. Il combine des mesures réglementaires, fiscales et incitatives pour limiter dans ces deux secteurs les consommations d’énergie et favoriser les énergies renouvelables.

Le Grenelle de l’environnement

A l’initiative des pouvoirs public, les acteurs impliqués dans la lutte contre le changement climatique (représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, syndicats et organisations patronales, membres du mouvement associatif) ont été réunis à l’automne 2007 pour essayer de trouver les voies d’un consensus sur les mesures à mettre en place dans la perspective d’un développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.. L’un des six groupes de travail de ce Grenelle de l’environnement était consacré au changement climatique et à l’énergie.

Les conclusions de ce groupe vont dans le sens d’un renforcement des préconisations du "Plan climat" avec comme priorité la réduction importante de la consommation d’énergie dans tous les domaines, notamment les transports et le bâtiment qui sont aujourd’hui les secteurs les plus consommateurs d’énergie.

La nécessité de stimuler le développement des énergies renouvelables est réaffirmé, avec pour objectif une part de 20% (voire 25%) dans la consommation finale d’énergie en 2020.

Les collectivités territoriales sont également appelées à se mobiliser avec notamment l’obligation d’élaborer des "Plans climat-énergie territoriaux" pour les collectivités de plus de 50 000 habitants et avec la mise en place de "schémas régionaux climat et énergie" pour assurer la cohérence territoriale des actions menées par les collectivités.

Une des propositions les plus notoires du groupe est la création d’une "contribution climat énergie" sur les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé (carburants, combustibles).

Les textes législatifs

Plusieurs textes législatifs organisent aujourd’hui la mise en œuvre des préconisations du Grenelle de l’environnement :

Les acteurs publics de la politique climatique

En 2010, 30 programmes budgétaires contribueront à la lutte contre le changement climatique pour un engagement d’environ 4,8 milliards d’euros. La coordination de ces actions revient au MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie, de l’énergie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Rattaché à la Direction générale de l’énergie et du climat de ce ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre., l’Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC) prend en charge la collecte et la diffusion de l’information sur le réchauffement.

De nombreux autres organismes contribuent à cette politique, ils dépendent notamment des ministères de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, de l’agriculture, des affaires étrangères et européennes. Parmi eux, on peut citer : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Office national des forêts (ONF). Dans chaque ministère, depuis 2004, des Hauts fonctionnaires au développement durable ont été nommés pour intervenir sur les enjeux climatiques.

Rapports

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