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Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX)

le 8 06 2017

© fotolia.com

Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l’activité opérationnelle des armées, en particulier de l’armée de terre.

Comment sont-elles préparées ? Quels sont leurs cadres d’intervention ? Comment sont-elles financées et quelle est la condition des militaires en opérations extérieures (OPEX) ?

Que sont les OPEX ?

D’après la définition traditionnelle donnée par le MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des armées, les opérations extérieures sont les “interventions des forces militaires françaises en dehors du territoire national”.

La qualification d’OPEX résulte d’un arrêté du ministre des armées, qui porte ouverture du théâtre d’engagement en précisant la zone géographique et la période concernées. Les OPEX se distinguent des forces prépositionnées dans des bases en Afrique en vertu d’accords de défense ou en mer.

En amont du déploiement des forces, le Centre de planification et de conduite des opérations fait diverses propositions de noms d’opérations, parmi lesquelles la présidence de la République choisit la dénomination retenue in fine. Les opérations récentes ont pour nom Harmattan (Libye, 2011), Serval (Mali, 2013), Sangaris (République centrafricaine, 2013), Barkhane (Sahel, 2014) ou Chammal (Irak, Syrie, 2014).

Depuis 1995, les armées françaises ont été engagées dans quelque 106 opérations menées à l’extérieur des frontières nationales. A ces opérations, il convient d’ajouter 5 opérations lancées antérieurement à cette date mais toujours en cours : en Israël (depuis mai 1948), au Liban (1978), au Sinaï (1982), dans le golfe de Guinée (1990) et au Sahara occidental (1991).

Les OPEX se déroulent dans le cadre :

  • de l’ONU : Liban (opération Daman menée dans le cadre de la Finul), Côte d’Ivoire (Onuci), Sahara occidental (Minurso), Liberia (Minufil), République démocratique du Congo (Monusco) ;
  • de l’Union européenne : mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de la Mission de sécurité européenne pour l’assistance à réforme de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC) achevé en juin 2016 ; opération Atalanta (2008) de lutte contre la piraterie maritime au large de la Corne de l’Afrique ;
  • de forces multinationales, comme la Force multinationale d’observation (FMO) dans le Sinaï ;
  • et dans un cadre national (équipes de protection embarquées sur des bateaux thoniers-seniers de sociétés d’armateurs privés français).

Voir l’infographie
Infographie présentant les déploiements opérationnels des forces armées françaises dans le monde

Source : Etat-major des armées
Droits : Ministère de la Défense

Qui décide et contrôle les OPEX ?

La décision d’engagement, une prérogative régalienne

La décision d’engagement des armées est prise par le Président de la République en Conseil de défense sur le fondement des prérogatives qu’il tient de l’article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de l’article 5, alinéa 2, qui fait de lui le “garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités”.

Les ordres d’opération et la directive administrative et logistique sont produits par l’état-major des armées. La directive précise le périmètre géographique du théâtre d’opérations et ses modalités de soutien, dont le soutien financier (affectation des dépenses aux budgets opérationnels de programmes OPEX et versement de l’indemnité de sujétion pour service à l’étranger, notamment).

Le contrôle parlementaire des OPEX

Avec la modification des dispositions de l’article 35 de la Constitution, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé le contrôle parlementaire.

Si le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. décide d’engager une intervention armée, il doit informer le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. dans les trois jours. Un débat parlementaire sans vote peut être organisé, comme ce fut le cas le 24 septembre 2014 lors de l’intervention de la France en Irak avec l’opération Chammal ou le 25 septembre 2015 lors de l’engagement des forces aériennes en Syrie. Si l’intervention extérieure se prolonge au-delà de quatre mois, le gouvernement soumet cette prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, le gouvernement a demandé à sept reprises la prolongation d’une intervention extérieure :

  • le 22 septembre 2008 demande de prolongation de l’intervention en Afghanistan ;
  • le 28 janvier 2009 demande de prolongation de cinq interventions (Côte d’Ivoire, Tchad, Liban, Kosovo, République Centrafricaine) ;
  • le 12 juillet 2011 demande de prolongation de l’intervention en Libye ;
  • le 22 avril 2013, demande de prolongation de l’opération Serval au Mali ;
  • le 25 février 2014 demande de prolongation de l’opération Sangaris en République Centrafricaine ;
  • le 13 janvier 2015, demande de prolongation de l’opération Chammal en Irak ;
  • le 25 novembre 2015, demande de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

La budgétisation et le financement des OPEX

Dans son rapport de novembre 2016 sur les OPEX, la Cour des comptes constate une modification de la nature et du coût des OPEX entre 2012 et 2015. Ces engagements armés se déploient selon des formats, intensités et durées variables, avec des répercussions quant à l’affectation des dépenses : sur quels budgets affecter les dépenses d’entraînement de l’armée afghane ou la protection des navires au large de la Somalie ?

La Cour des comptes souligne que les dépenses supplémentaires dues aux OPEX ont représenté, au cours des trois derniers exercices, plus de 1,1 milliard d’euros chaque année. Le coût unitaire, par militaire projeté, d’une opération extérieure a plus que doublé depuis une décennie, pour atteindre plus de 100 000 d’euros par soldat déployé par an.

La Cour des comptes comme le Sénat (rapport d’octobre 2016) demandent une meilleure connaissance du surcoût croissant des OPEX et recommandent d’inscrire en loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. initiale une dotation réaliste et sincère pour les OPEX.

La protection sociale des militaires en OPEX et le devoir de mémoire

Le régime de rémunération des militaires en OPEX

Selon le rapport de la Cour des comptes de novembre 2016, l’indemnité pour sujétion de services à l’étranger (ISSE) s’élevait à 291,3 millions en 2015 et concernait un effectif de 8 160 personnes. Le montant moyen annuel de l’ISSE s’élève 35 000 euros par militaire.

Les OPEX durent en général quatre mois. Depuis le 1er octobre 2015, la carte de combattant est attribuée à tous les militaires ayant servi pendant au moins quatre mois (120 jours cumulatifs de présence) en opération extérieure.

Le rapport de la Cour des comptes précise que “la rémunération brute globale en OPEX est, selon le grade et la situation de famille, de 1,9 à 2,3 fois plus élevée que celle qu’il perçoit habituellement”. L’ISSE n’est par ailleurs pas prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, mais elle est assujettie à la CSG, au RDS et à la cotisation de solidarité.

Un accompagnement social spécifique des militaires et de leur famille

Dans son 10e rapport (novembre 2016), le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire recense 159 militaires morts en opérations extérieures de 2006 à 2015. 96 d’entre eux sont décédés “par faits de guerre”. Durant la même période, le Service de santé des armées a recensé 582 militaires blessés physiquement à la suite de “faits de guerre”.

Pour la prise en compte des blessures psychiques (syndrome de stress post-traumatique - SSPT), les OPEX comportent, depuis 2010, un volet dédié au soutien psychologique, avec un référent psychologique au niveau de chaque section, un officier “environnement humain” pour le bataillon et un psychologue à l’échelle du théâtre d’opérations.

Un monument en hommage aux soldats morts en opérations extérieures

Le 18 avril 2017, le président de la République a présidé à la cérémonie de lancement du monument en l’honneur des militaires tombés en opérations extérieures de 1963 à ce jour. Les noms de ces soldats morts pour la France (dont la liste n’a pas encore été finalisée) doivent figurer en lettres d’or sur un mur de marbre noir situé dans le parc André-Citroën (XVe arrondissement de Paris).

Rapports

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