Désindustrialisation : quels moyens d’action ? | vie-publique.fr | Désindustrialisation : quels moyens d’action ?

La Rochelle (17). Usine Alsthom. Construction du TGV à deux étages. © MAE Photo : Frédéric De La Mure Diffuseur : La Documentation française

Alors que se profile l’élection présidentielle de 2012, un consensus s’est établi sur l’urgence de la réindustrialisation, mais les actions à mettre en oeuvre pour restaurer la compétitivité industrielle de la France font débat.

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L’industrie est au cœur des débats actuels. Le leurre d’une transition vers une économie de services semble aujourd’hui avoir disparu et l’industrie est de nouveau perçue comme la source essentielle de la croissance économique, pourvoyeuse d’emplois pérennes.

Désindustrialisation : un triple constat

Les appels à la réindustrialisation des territoires se fondent sur un triple constat : le recul de l’emploi industriel, la régression de la contribution de l’industrie au produit intérieur brut (PIB), ainsi que les mauvais chiffres du commerce extérieur français.

Sur la période 1980-2007, le nombre d’emplois industriels a diminué de 36%, soit une perte de 1,9 million d’emplois. Sur la période récente, cette tendance s’est encore accentuée, avec la perte de 89 000 emplois entre le 1er octobre 2009 et le 1er octobre 2010. Outre l’accentuation de la crise économique et financière depuis 2008, trois éléments peuvent être avancés pour expliquer ce phénomène (Direction du Trésor, septembre 2010) :

• Le transfert d’emplois de l’industrie vers le secteur des services, par l’externalisation de certaines activités industrielles vers le secteur des services aux entreprises, serait responsable de 20 à 25% de la baisse de l’emploi industriel mesurée dans l’industrie.
• Les forts gains de productivité réalisés dans le secteur industriel seraient à l’origine de près de 30% des pertes d’emplois.
• La concurrence étrangère, dont l’impact est plus difficile à quantifier compte tenu de la relation complexe qui existe entre importations et production domestique, expliquerait 13% des destructions d’emplois.

Parallèlement, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée a beaucoup régressé : elle est passée de 24% en 1980 à moins de 14% en 2008 (la moyenne des pays de la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. est à 22,4 %). A cela, deux facteurs explicatifs : les gains de productivité réalisés dans l’industrie et la baisse des prix relatifs des produits industriels par rapport aux prix des services (basculement de la demande des ménages français vers les services).

Enfin, depuis 2000, la France est passée d’une position d’excédent commercial régulier à celle d’importateur net. Selon le rapport final des États généraux de l’industrie (2010), cette évolution n’est pas anormale : tous les grands pays industrialisés (à l’exception de l’Allemagne) sont confrontés à une baisse de leur part de marché à l’exportation face à la concurrence des pays émergents. Toutefois, c’est l’accélération de cette tendance qui est préoccupante dans le cas de la France, ainsi que le fait que ses performances soient inférieures à celles de l’ensemble des pays de la zone euro, soumis aux mêmes contraintes de taux de change.

La crise financière et les mesures de soutien engagées

Dans le contexte de la crise économique et financière qui s’est accentuée depuis 2008, plusieurs initiatives ont été lancées afin de soutenir l’activité économique, et notamment l’industrie : le Grand emprunt 2010 et l’organisation des états généraux de l’industrie.

Le Grand emprunt est un emprunt de 35 millions d’euros lancé par l’État français en 2010. Présenté par le président de la République devant le Congrès réuni à Versailles le 22 juin 2009, le Grand emprunt se décline en 5 priorités : l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, l’industrie et les petites et moyennes entreprises (PME), le numérique et le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.. Dans ce cadre, 6,5 millions d’euros doivent être alloués à des projets de développement dans l’aéronautique, le spatial, l’automobile, le ferroviaire et la construction navale, ainsi qu’aux grands projets menés par les pôles de compétitivitéPôle de compétitivité / Pôles de compétitivitéRapprochement, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants. et à la banque publique de financement des entreprises innovantes, Oséo.

Les états généraux de l’industrie se sont tenus d’octobre 2009 à mars 2010. Ils se sont conclus par la définition de 23 mesures destinées à renforcer la politique industrielle. La création de l’aide à la réindustrialisation (ARI) fait partie des mesures ainsi annoncées. Effective depuis le second semestre 2010, l’ARI est destinée à cofinancer jusqu’à 60 % de l’investissement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) du secteur de l’industrie et des services à l’industrie. Dotée de 200 millions d’euros, elle doit permettre de générer plus de 400 millions d’euros d’investissements, ainsi que la création de 2 000 emplois, d’ici le 30 juin 2013. Au 12 décembre 2011, 20 projets d’investissements, représentant plus de 344 millions d’euros et la création de 1 525 emplois sur 3 ans, ont été déclarés éligibles à l’ARI. Ces projets bénéficieront de 77 millions d’euros d’aide à la réindustrialisation. Ils concernent des secteurs manufacturiers traditionnels (métallurgie, agroalimentaire, ameublement, etc), mais également des nouveaux secteurs (photovoltaïque, véhicules électriques, etc). Un quart des projets se rapporte à des relocalisations.

Autre mesure issue des réflexions des états généraux, la création du label "Origine France garantie" le 19 mai 2011. Ce label est destiné à inciter les consommateurs à privilégier l’achat de biens produits en France. Il distingue les produits réellement fabriqués sur le territoire français : il certifie que 50% au moins de la valeur du produit labellisé correspond à des activités conduites en France. Dans un rapport remis au président de la République en 2010 sur le sujet, le député Yves Jégo (Parti radical), avait qualifié de peu fiable la mention "made in France". A la date du 13 décembre 2011, 40 produits ont été labellisés "Origine France garantie" et 200 entreprises ont constitué un dossier en vue d’obtenir ce label.

D’autres pistes de réforme ?

Face à la désindustrialisation, perçue comme symptôme et cause de l’érosion des performances économiques françaises, plusieurs propositions de réforme sont avancées. Ces mesures visent à restaurer la compétitivité industrielle française. Il s’agit, d’une part, de modifier l’appareil productif français, qui serait composé de trop peu d’entreprises de taille suffisante pour réussir à l’international et, d’autre part, de réduire le coût du travail, qui serait supérieur à celui des économies concurrentes.

Faciliter l’essor des entreprises de taille intermédiaire et l’export. L’appareil productif français se compose de grands groupes mondiaux (219 entreprises de plus de 5 000 salariés en 2007, contre 221 en Allemagne), mais compte relativement peu d’entreprises de taille intermédiaire (entreprises de 250 à 5 000 salariés). Ces ETI sont au nombre de 4 510 en France, contre environ 10 000 en Allemagne. Pour faire grandir les PME, le rapport de l’Assemblée nationale, intitulé "Les faiblesses et les défis du commerce extérieur" et publié en novembre 2011, propose notamment :

• la création d’un taux minimal d’impôt sur les sociétés, à appliquer aux bénéfices affectés à l’augmentation du capital de la société ;
• l’extension de l’activité d’Oséo aux entreprises de taille intermédiaire.

Enfin, pour inciter les entreprises à se tourner vers l’export, le rapport suggère la création d’un "crédit impôt export", taux réduit d’impôt sur les sociétés, qui serait appliqué au chiffre d’affaires réalisé sur les marchés étrangers. Afin d’éviter les effets d’aubaine, ce crédit d’impôt ne porterait que sur l’augmentation du chiffre d’affaires réalisé à l’export et n’inclurait que les produits fabriqués en France et vendus à l’étranger.

Instaurer une TVA sociale. La part des cotisations dans le financement de la protection sociale et son impact sur la compétitivité fait l’objet de débats. Pour certains, cet adossement sur les salaires (et non sur les autres revenus) ne paraît plus totalement justifié du fait de l’universalité de plusieurs prestations sociales (prestations maladie et familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance. notamment). Pour élargir les sources de financement de la protection sociale et réduire le coût du travail, l’instauration d’une TVA sociale est souvent évoquée. Dans cette hypothèse, la part du financement de la protection sociale versée par les entreprises (cotisations patronales) serait en partie transférée aux consommateurs, au moyen de la TVA prélevée lors de leurs achats. Cette mesure devrait renforcer la compétitivité des biens produits en France, en réduisant leur coût de production (par réduction des charges sociales) et en augmentant le prix de vente des produits importés (par intégration du coût de la TVA sociale). Plusieurs arguments mettent toutefois en doute la portée de cette mesure :

• Les gains de compétitivité sont conditionnés par la décision des entreprises de répercuter les baisses de charges sur les prix de vente. Ces gains seraient nuls dans le cas où les entreprises choisiraient d’augmenter leurs marges, et donc leurs bénéfices.
• La hausse de la TVA est susceptible de pénaliser plus ou moins fortement la consommation des ménages (notamment en fonction du taux de la TVA sociale) et risque d’amoindrir ainsi l’un des ressorts de la croissance.