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Le déroulement de l’élection

le 26 01 2012 Archives.

L’élection présidentielle rythme la vie politique française plus d’un an avant le jour du scrutin. Cette élection détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de cinq ans. Le président de la République est élu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct dans le cadre d’un scrutin uninominal à deux tours, par les citoyens de nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française, âgés d’au moins 18 ans le jour du premier tour de l’élection, non privés du droit de vote et inscrits sur les listes électorales.

Les deux tours de l’élection présidentielle 2012 se dérouleront les dimanches 22 avril et 6 mai 2012 (les samedis 21 avril et 5 mai 2012 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et en Polynésie française afin de tenir compte du décalage horaire).

Une élection encadrée par des règles précises fixées par la Constitution et le Code électoral

Introduite en France à l’initiative du général de Gaulle après son approbation par 62% des suffrages exprimés au référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. du 28 octobre 1962, la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 qui institue l’élection du président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct est appliquée pour la première fois en 1965. Le cadre juridique de l’élection est ensuite complété en fonction des évolutions de la vie politique et des moyens de communication : les conditions à remplir pour pouvoir être candidat, le calendrier électoral, le financement et l’organisation de la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum sont précisés et s’imposent à tous les candidats.

Sous l’éphémère IIe République de 1848, la durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective du président de la République avait été fixée à quatre ans, sans renouvellement possible dans la continuité du mandat dans le souci d’empêcher l’établissement d’un pouvoir personnel. Les IIIe, IVe et Ve République ont imposé le mandat de sept ans. Toutefois, depuis la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 2 octobre 2000, la durée du mandat présidentiel a été abaissée à 5 ans (quinquennat). Cette réforme a été approuvée par référendum le 28 septembre 2000. Sous la Ve République, et jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n’y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait effectuer un président de la République. L’article 6 de la Constitution précise désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu’une fois consécutivement.

L’élection a lieu 25 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice. Le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel direct (le corps électoral vote lui-même pour le candidat à élire), uninominal (vote pour un candidat), à deux tours. Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés (soit 50% des voix plus une), sinon un deuxième tour est organisé 15 jours plus tard : ne peuvent y participer que les deux candidats arrivés en tête des suffrages lors du premier tour. Est élu le candidat qui a obtenu la majorité simple. Dans la pratique, un deuxième tour de vote a toujours été nécessaire, aucun candidat n’ayant jamais dépassé 50% des suffrages exprimés au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6 % lors de l’élection de 1965, le maximum rencontré).

Le vote par correspondance a été abrogé par la loi du 31 décembre 1975. Il ne subsiste plus que pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger, et ne concerne donc plus les autres élections, en particulier la présidentielle. Quant au vote par internet, il demeure impossible pour l’élection présidentielle.

Depuis un décret publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 9 décembre 2011, les Français de l’étranger qui choisissent de voter à l’étranger pour l’élection présidentielle sont appelés à voter également à l’étranger pour les élections législatives. De même, les Français de l’étranger qui choisissent d’exercer leur droit de vote en France pour l’élection présidentielle sont invités à voter en France pour les élections législatives.

Pour l’élection présidentielle, comme pour toutes les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune (art. L.53, Code électoral), ne dure qu’un seul jour (art. L.54), a lieu un dimanche (art. L.55), est secret (art. L.59).

Le Conseil constitutionnel, juge suprême de l’élection

"Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". (Article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958) Les missions du Conseil constitutionnel s’exercent plusieurs mois avant la date du scrutin et continuent plusieurs mois après. Tout au long de la préparation du scrutin, il est consulté, il émet des avis, vérifie, précise les règles de l’élection.

Le Conseil a notamment pour mission de recevoir et de vérifier la liste des 500 parrainages d’élus que chaque postulant doit lui fournir pour pouvoir être candidat. C’est à ce titre qu’il dresse la liste officielle des candidats autorisés à se présenter. Ces derniers doivent lui fournir une déclaration patrimoniale et s’engager, en cas d’élection, à faire de même en fin de mandat.

Le jour du vote, 1 400 magistrats de l’ordre judiciaire sont chargés, à la demande du Conseil, de contrôler la régularité du scrutin en visitant les bureaux de vote pour s’assurer que la législation électorale est bien appliquée : présence de tous les documents administratifs, des bulletins de vote, des isoloirs, etc.

C’est le Conseil constitutionnel qui, après l’examen des éventuelles réclamations concernant les opérations de vote, proclame les résultats officiels du premier tour et publie le nom des deux candidats du second tour. Quatre jours après le second tour de scrutin et l’examen des éventuelles contestations, il publie les résultats officiels et déclare élu le nouveau chef de l’Etat.

Symboliquement, le jour de l’investiture du nouveau Président de la République, le président du Conseil constitutionnel proclame les résultats officiels de l’élection au Palais de l’Elysée, puis il laisse le nouvel élu prononcer son premier discours de chef de l’Etat.

Après la proclamation des résultats, le Conseil constitutionnel peut être saisi par les candidats qui contestent les décisions rendues sur leurs comptes par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Le déroulement du vote : le bureau de vote

Les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 18 heures (20 heures dans les grandes villes).

Chaque bureau de vote est obligatoirement composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints ou conseillers municipaux ou encore, à défaut, par des électeurs de la commune choisis par le maire. Les assesseurs et secrétaire sont choisis parmi les électeurs de la commune. Pendant toute la durée des opérations électorales, trois membres du bureau au moins doivent être présents et respecter une stricte neutralité pour ne pas influencer les électeurs.

Avant l’ouverture des opérations de vote, les membres du bureau disposent les bulletins des candidats, vérifient que l’urne est vide et procèdent à sa fermeture. Dans le cas de mise à disposition de machines à voter, le bureau vérifie que la machine fonctionne et que son compteur est à zéro. Lors des opérations de vote, le bureau veille au respect du Code électoral en contrôlant l’identité et l’inscription sur la liste électorale de chaque électeur, son passage obligatoire par l’isoloir, l’introduction par l’électeur d’une unique enveloppe dans l’urne, l’émargement de l’électeur (ou de son mandataire en cas de vote par procuration). Après la clôture du scrutin, le bureau procède au dénombrement des émargements, à l’ouverture de l’urne, vérifie que le nombre des enveloppes correspond à celui des émargements. Ensuite a lieu le dépouillement des bulletins de vote et le décompte des suffrages en présence de scrutateurs (électeurs présents). Après la rédaction définitive du procès verbal par le secrétaire, le président du bureau de vote proclame les résultats et les fait afficher dans la salle de vote.

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