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Quelles sont les conditions pour être candidat ?

le 21 03 2014 Archives.

Les élections européennes ont lieu en France le 25 mai 2014. Pour les électeurs de Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, des départements des Antilles et de la Guyane, ainsi que pour les électeurs convoqués dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, elles se déroulent le 24 mai.

Pour être élu au Parlement européen, il faut avoir au moins 18 ans et disposer de la qualité d’électeur. Les citoyens des pays membres de l’Union européenne peuvent se présenter et être élus en France.

Il n’est pas possible de cumuler un mandat de représentant au Parlement européen et un mandat de conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus. Un représentant au Parlement européen ne peut détenir un mandat de député ou de sénateur. S’il est élu député ou sénateur, il cesse de ce fait d’exercer son mandat de député européen.

Pour se porter candidat, la déclaration de candidature est obligatoire et elle se fait collectivement par liste de candidats. Les listes sont obligatoirement composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les déclarations de candidatures doivent être déposées du 21 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014 à 18 heures. A l’exception de la circonscription outre-mer, les dépôts s’effectuent au ministère de l’Intérieur et non pas dans les préfectures. Dans les circonscriptions métropolitaines, le nombre de candidats doit être égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. Par exemple, dans la circonscription du Nord-ouest où 10 sièges sont à pourvoir, les listes doivent compter 20 candidats afin de faire face aux éventuelles démissions, décès ou incompatibilités ultérieures des élus. Dans la circonscription outre-mer, le nombre des candidats doit être égal au triple du nombre de sièges à pourvoir.

Les candidats français doivent prouver qu’ils sont âgés d’au moins 18 ans et justifier de leur qualité d’électeur. Depuis la loi du 16 décembre 2013, les candidats en France ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne n’ont plus à présenter une attestation de leur pays d’origine certifiant qu’ils n’ont pas été déchu de leur nationalité. Les candidats européens joignent à leur candidature une simple déclaration, laquelle est ensuite notifiée à l’État d’origine qui vérifie l’éligibilité du candidat. Si l’État d’origine informe le ministère de l’Intérieur, avant le scrutin, de l’inéligibilité d’un candidat, ce dernier est retiré des listes. Si l’inéligibilité est constatée après le scrutin, il est mis fin au mandat de l’élu par décret.

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