Contexte et enjeu du scrutin des 14 et 21 mars 2010| vie-publique.fr | Actualités | Dossiers

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élections régionales 2010Régionales 2010 : Contexte et enjeu du scrutin des 14 et 21 mars 2010

le 9 02 2010 Archives.

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Les prochaines élections régionales, organisées le 14 et 21 mars 2010, se dérouleront dans un contexte inédit. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a engagé une profonde réforme des collectivités territoriales, dont la concrétisation devrait pour l’essentiel prendre effet après la proclamation du résultat des élections.

D’ores et déjà, il est prévu que le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective des conseils régionaux élus cette année soit ramené à quatre ans. Les conseils régionaux constitués à l’issue de ce scrutin auront à "expérimenter" la suppression de la part de la taxe professionnelle frappant les investissements des entreprises, ainsi que la refonte de leurs domaines d’intervention proposée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.

Parallèlement, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, a accru le rôle des régions au niveau européen.

Vie-publique vous propose un dossier développant l’ensemble de ces thèmes : un état des lieux des finances et des compétences des régions, les possibles implications de la réforme des collectivités territoriales en ces domaines, ainsi que l’action des régions au sein de l’Union européenne.

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