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Régionales 2015 : les règles de la campagne électorale

le 16 10 2015

Les conseillers régionaux seront élus les 6 et 13 décembre 2015. La campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum officielle débute le 23 novembre 2015, elle s’achève le 5 décembre à minuit. Pour le second tour, elle s’ouvre le 7 décembre 2015 et se termine le 12 décembre à minuit. C’est durant cette période que les moyens de propagande sont le plus strictement réglementés.

Les moyens classiques de propagande

Par ailleurs, la loi du 14 avril 2011 interdit de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale juste avant l’organisation du scrutin sans donner la possibilité aux adversaires électoraux d’y répondre avant la fin de la campagne. Comme dans toute communication, les propos injurieux ou diffamatoires sont répréhensibles pénalement. Le Code électoral prévoit une infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. spécifique lorsque des suffrages ont pu être détournés par des fausses nouvelles ou des calomnies. Le candidat victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. de ces propos peut former un recours en annulation de l’élection.

Radio, télévision, internet

Pour les élections régionales, il n’y a pas de campagne officielle à la radio et à la télévision. L’accès à l’antenne des médias audiovisuels des candidats aux élections régionales relève des règles particulières fixées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans sa délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale.

Elles prévoient notamment qu’au cours des six semaines précédant le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne.

Pour les programmes locaux, la couverture de l’actualité locale doit prendre en compte les équilibres politiques locaux.

D’autres règles concernent l’interdiction des publicités ayant un caractère électoral ou contenant des références à des candidats ou aux enjeux du scrutin.

De même, la veille et le jour du scrutin, la diffusion ou le commentaire de sondages d’opinion en rapport avec l’élection ainsi que la diffusion de propos à caractère électoral sont interdits.

Les candidats ont la possibilité d’ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum, ils peuvent également utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale. Les sites interactifs (les blogs) sont assimilés, en l’état actuel de la jurisprudence, à des sites internet ordinaires.

Si la publicité commerciale est interdite à des fins de propagande, l’utilisation d’un site internet n’est pas en elle-même considérée comme une publicité commerciale. En revanche, certains procédés couramment utilisés sur Internet sont interdits à ces sites pendant la campagne électorale (référencement payant, achat de liens sponsorisés ou de mots clés). L’affichage de publicités sur des sites de propagande électorale peut contrevenir à la législation sur le financement des campagnes électorales car il peut être assimilé au financement de la campagne par une personne morale (ce financement est interdit).

Il est également interdit de diffuser de nouveaux messages à caractère de propagande électorale sur ces sites la veille et le jour du scrutin. Le site non modifié peut cependant rester en ligne.

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