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Environnement : trois ans après, vers la dernière étape du Grenelle

publié le 21.07.2010
Eolienne couplée au réseau EDF. Alimentation d'immeubles.

Eolienne couplée au réseau EDF. Alimentation d’immeubles. © La Documentation française

Le processus enclenché en juillet 2007 par le "Grenelle de l’environnement", qui a réuni pendant plusieurs mois des représentants de l’Etat, des ONG investies dans les questions environnementales, les partenaires sociaux et les collectivités locales, connaît un dernier développement législatif trois ans plus tard.

Les objectifs de la loi "Grenelle 2"

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", a été promulguée le 12 juillet 2010. Ce texte doit permettre de "décliner de manière concrète les orientations du "Grenelle 1" (loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement) qui a déterminé les objectifs du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. dans le domaine environnemental".

Comportant plus de 100 articles ce texte définit six grands chantiers :

  • bâtiments et urbanisme avec un double objectif : diviser par cinq la consommation d’énergie dans les constructions neuves d’ici à 2012 et modifier le code de l’urbanisme afin de favoriser les énergies renouvelables ;
  • transports avec des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains ou favorisant le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises ;
  • énergie et climat avec pour objectif central la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 ;
  • préservation de la biodiversité avec des dispositions relatives à l’agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu’à l’assainissement et aux réserves en eau (afin d’assurer le bon fonctionnement des écosystèmes et de retrouver une bonne qualité écologique des eaux, il est prévu entre autres d’élaborer d’ici à 2012 une trame verte et une trame bleue pour créer une continuité territoriale entre les espaces protégés) ;
  • protection sanitaire et gestion des déchets avec des dispositions contre les nuisances sonores ou lumineuses et des mesures visant à davantage responsabiliser les producteurs de déchets ;
  • définition d’une "nouvelle gouvernance écologique" permettant d’engager la concertation en amont des projets grâce, notamment à la rénovation des enquêtes publiques et à l’intégration d’associations d’éducation à l’environnement dans les instances de consultation.

Même si toutes ces thématiques interfèrent les unes avec les autres et que la protection de l’environnement ne se découpe que difficilement en chapitres séparés, il reste possible de s’attarder sur quelques points sensibles pour lesquels les débats ont été particulièrement observés.

Le climat et l’énergie

La loi Grenelle plaçait la lutte contre le changement climatique "au premier rang des priorités", un chapitre de la loi "Grenelle 2" met cet objectif en œuvre selon trois axes :

  • réduction de la consommation d’énergie ;
  • prévention des émissions de gaz à effet de serre ;
  • promotion des énergies renouvelables.

Les régions doivent élaborer des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, fixant les grandes orientations en matière de réduction de la consommation énergétique et de prévention des émissions de gaz à effet de serre. S’appuyant sur un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et des polluants chimiques, ainsi que sur un bilan de la production énergétique au niveau régional, ces schémas devront déterminer des orientations aux horizons 2020 et 2050 pour freiner le changement climatique, atténuer ses effets et s’y adapter, réduire la pollution atmosphérique et fixer les objectifs à atteindre pour valoriser le potentiel en énergies renouvelables.

La question des éoliennes a fait l’objet d’une discussion soutenue dans les assemblées, plusieurs amendements ayant été déposés pour en limiter les possibilités d’installation. Au bout du compte, le texte adopté maintient, en les atténuant, certaines restrictions : un seuil minimal de cinq mâts a été institué pour l’implantation d’un parc éolien et les installations terrestres seront soumises au régime assez lourd des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ce qui impliquera des demandes d’autorisation particulières et des contrôles renforcés. Plusieurs associations considèrent que la mise en place de ce régime plutôt restrictif entre en contradiction avec l’objectif de 500 nouveaux mâts par an fixé par la loi.

D’autres chapitres de la loi comportent des articles visant à réduire les consommations d’énergie ou à limiter les pollutions. Citons dans le chantier sur le logement et l’urbanisme des dispositions visant à diviser par cinq la consommation énergétique des constructions neuves d’ici à 2012 et dans le domaine des transports, celles visant à favoriser les transports alternatifs à la route ou à promouvoir des véhicules sobres (hybrides ou électriques par exemple).

La préservation de la biodiversité

Il s’agit là d’un ensemble de mesures visant à la préservation des espèces, animales ou végétales, et de leurs habitats. Sont bien sûr concernés au premier chef les utilisateurs de l’espace rural, notamment les agriculteurs. Un certain nombre de mesures visent à réguler l’utilisation des pesticides dans l’agriculture. Ces produits sont utilisés pour détruire les organismes considérés comme nuisibles aux cultures. Il s’agit le plus souvent de produits de synthèse qui peuvent être regroupés en quelques catégories : les insecticides, les herbicides ou les fongicides (qui "tuent" les champignons). Un agrément donné par l’Etat sera nécessaire pour délivrer, utiliser ou même conseiller ces produits. Par contre, malgré l’avis de nombreux défenseurs de l’environnement, la publicité pour ces produits restera autorisée tout en étant davantage réglementée.

La principale nouveauté de ce chantier sur la biodiversité sera la mise en place sur le territoire d’une "trame verte et bleue". Cette trame doit permettre de créer une continuité territoriale entre les différents espaces protégés en les reliant entre eux par des corridors eux aussi protégés. L’objectif est d’assurer (ou de rétablir) les flux d’espèces de faune et de flore sauvages entre des zones considérées comme ayant une haute valeur écologique.

Un document intitulé “orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques” sera réalisé par l’Etat en association avec un comité national “trames verte et bleue” composé de représentants des collectivités territoriales, de partenaires socioprofessionnels, des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, des comités de bassin, des associations de protection de l’environnement agréées concernées ainsi que, le cas échéant, de personnalités qualifiées.

Au niveau régional, un ’’schéma régional de cohérence écologique’’ devra également être élaboré par la région et l’État en association avec un comité régional ’’trame verte et bleue’’ comprenant les départements et des représentants des communes et groupements de communes, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des associations et des partenaires socioprofessionnels intéressés. Ce schéma devra être pris en compte lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme.

Les nouveaux projets d’infrastructure (routes, voies ferrées, etc...) devront simplement tenir compte de cette trame, sans qu’elle puisse leur être cependant opposée. Certains regrettent que l’obligation de compatibilité, prévue initialement, ne soit pas maintenue.

Une nouvelle "gouvernance écologique"

Pour le MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie, la loi permet d’avancer sur la voie de la "démocratie écologique".

Il s’agit principalement de développer le droit à l’information environnementale en amenant les acteurs publics et les entreprises à rendre accessible la manière dont ils prennent en compte les impératifs de développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. dans leur stratégie.

L’obligation de présenter un bilan social et environnemental sera ainsi étendue à toutes les entreprises de plus de 500 salariés. A partir de 2011, pour toute prestation de transport de marchandises ou de voyageurs, les émissions de carbone devront être affichées. Un "affichage environnemental" doit progressivement être généralisé, après expérimentation, pour les produits de consommation dont l’impact environnemental, notamment le "coût carbone", sera explicitement annoncé. De façon plus coercitive, il sera fait obligation aux maisons mères de réparer des dommages environnementaux provoqués par des filiales défaillantes.

Il est également prévu de généraliser les consultations publiques pour tout projet de réglementation ayant un impact environnemental. Les procédures d’étude d’impact et d’enquête publique doivent être simplifiées et unifiées : on passera de 180 types d’enquête publique à 2 seulement.

Des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux doivent être créés sur le modèle du Conseil économique social et environnemental national avec une place renforcée accordée à des représentants d’associations de défense de l’environnement.

Une application concrète suspendue à la publication de multiples décrets

La loi Grenelle 2 se présente comme un énorme catalogue d’objectifs et de mesures annoncées dont la mise en œuvre effective dépend de décrets encore à prendre. Le Ministère de l’écologie annonce que 190 décrets doivent maintenant être rédigés.

Pour les observateurs, notamment associatifs, souvent inquiets des restrictions apportées lors du débat parlementaire aux ambitions annoncées lors du Grenelle, c’est à la lecture des décrets d’application qu’il sera possible de dresser le véritable bilan du Grenelle de l’environnement : avancée décisive, premier pas dans la bonne voie ou espérances déçues ?

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