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Déconcentration : les choix de l’Etat en région pour 2005-2006

le 27 04 2005 Archives.

La protection de l'environnement : une compétence partagée Etat-régions

La protection de l’environnement : une compétence partagée Etat-régions © La Documentation française Photo : Marc Paygnard/Andia

Les services déconcentrés de l’Etat mettent en œuvre au plan local les politiques conçues au niveau central. Ces services représentent aujourd’hui 96% des 2 millions d’agents de l’Etat et gèrent plus des 2/3 des crédits inscrits au budget de l’Etat. En 2004, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. de l’administration de l’Etat s’est poursuivie. Quelle est la nouvelle organisation de l’Etat au niveau local et quelles sont les priorités régionales définies pour les années 2005-2006 ?

La nouvelle organisation de l’Etat en région

Face au mouvement continu de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes., l’administration de l’Etat au niveau local s’est adaptée. Plusieurs innovations ont été définies en 2004, par décrets et circulaires.

En particulier, le caractère stratégique de l’échelon régional a été renforcé. A ce titre, les compétences du préfet de région ont été élargies à de nouveaux domaines. Les services de l’Etat sont désormais rassemblés en 8 pôles régionaux autour de grandes politiques publiques. Ces pôles sont : éducation et formation ; gestion publique et développement économique ; transport, logement et aménagement ; santé publique et cohésion sociale ; économie agricole et monde rural ; environnement et développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. ; développement de l’emploi et insertion professionnelle ; culture.

Un rôle de coordination et de mise en cohérence de l’action de l’Etat a été confié par ailleurs au préfet de région. Celui-ci fixe des orientations générales pour la région ; il anime et coordonne l’action des préfets de départements, sans pour autant disposer d’un pouvoir de subordination sur ces derniers. Prenant le relais des projets territoriaux de l’Etat (expérimentés à partir de 2000), le projet d’action stratégique de l’Etat (PASE) matérialise ce travail de coordination et de mise en cohérence de l’action de l’Etat. Le PASE doit être compatible à la fois avec les orientations nationales de l’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales, définies dans les directives nationales d’orientation, et les besoins locaux, émanant des caractéristiques du territoire local et des attentes des usagers.

Les PASE déterminent depuis le début de l’année 2005 jusqu’en 2006 la stratégie de l’Etat dans chaque région et chaque département (PASER et PASED). Ils se caractérisent notamment par quatre à cinq grandes orientations, déclinées en objectifs et indicateurs de performance. L’esprit d’évaluation de l’action publique issu de la la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances) est donc ici présent et c’est l’affichage d’une "feuille de route" qui rend une évaluation de l’action de l’Etat possible.

Les projets stratégiques de l'Etat dans les 26 régions.
MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
http://www.dmgpse.gouv.fr/article.php3?id_article=61

Les priorités de l’Etat en région

Pour chaque région, des orientations essentiellement à dimension interministérielle ont été définies dans les PASER. Le développement durable, la cohésion sociale et la sécurité sont les trois grandes préoccupations qui apparaissent communes aux 26 régions françaises, selon la synthèse des 26 PASER réalisée par le ministère de l’intérieur.

Par exemple, l’Etat en région Aquitaine privilégie un développement durable reposant sur l’essor des différents modes de transport. Située dans une zone de passage pour les échanges européens avec la péninsule ibérique, l’Aquitaine entend financer des infrastructures de transports (TGV Sud Europe Atlantique, contournement autoroutier de Bordeaux, plate-forme aéroportuaire de Bordeaux Mérignac...) et généraliser l’accès ou l’utilisation des réseaux de communication.

Quant au thème de la cohésion sociale, il apparaît clairement dans le projet stratégique de la région Provence-Alpes-Côte d’azur (PACA). Partant du constat que la région PACA est une terre d’inégalités sociales, l’Etat propose notamment de renforcer la cohésion sociale : en améliorant l’accès à l’emploi en priorité des jeunes qui représentent 13,3% des demandeurs d’emploi, en luttant contre l’immigration clandestine et l’économie souterraine, en travaillant sur l’accueil et l’intégration de la personne immigrée.

Plusieurs PASER évoquent enfin les enjeux de la sécurité au sens large : sécurité des personnes, sécurités alimentaire et sanitaire, sécurité civile, sécurité routière, même si cette thématique se retrouve davantage dans les projets départementaux (PASED).

Quelle capacité a l’Etat à prendre en compte la diversité des territoires ?

Si des priorités communes aux 26 régions françaises ont émergé, les PASER semblent témoigner également de la diversité des territoires et de leurs besoins, rompant ainsi avec la tradition centralisatrice de l’Etat français. D’une part, le projet stratégique s’appuie sur un diagnostic de territoires (atouts et faiblesses), une identification des attentes des usagers et des partenaires de l’Etat, une appréciation des forces et faiblesses de l’organisation interne de l’Etat. La procédure d’élaboration et d’adoption des PASER a été d’autre part « résolument déconcentrée », explique le ministère de l’intérieur dans sa synthèse des projets stratégiques, garantie supplémentaire d’une territorialisation de l’action de l’Etat.

A titre d’illustrations, l’action de l’Etat en Auvergne ou à La Réunion prend ainsi en compte les spécificités locales. Face au déclin démographique que rencontre la région Auvergne, l’Etat territorial a choisi de porter ses efforts sur la protection et la mise en valeur du patrimoine de la région (notamment l’eau). Pour accroître l’attractivité du territoire, l’Etat opte par ailleurs pour l’ouverture de l’Auvergne aux activités de pointe (constitution du cancéropôle Lyon Rhônes-Alpes Auvergne) et aux autres territoires (réduction du temps de parcours en train Clermont-Ferrand/Lyon).

Quant à La Réunion, le faible développement économique de cette région conduit l’Etat à se fixer l’objectif de créer des emplois dans le secteur marchand, d’adapter la filière canne à sucre, d’assurer l’approvisionnement d’électricité de l’île, de structurer le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Alors que le territoire rétroagit sur l’administration déconcentrée, l’enjeu à venir portera sur les capacités de suivi et d’évaluation des politiques mises en œuvre par l’Etat.

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