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Européennes 2019 : débat sur le Spitzenkandidat

le 30 octobre 2018

L’Europe peut-elle devenir plus démocratique ? Pour la Commission et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européens, une plus grande transparence dans la désignation du président de la Commission en impliquant directement l’électeur européen pourrait y contribuer. Pour cela, ils sont favorables au système du Spitzenkandidat, candidat tête de liste, lors des élections européennes. En revanche, les dirigeants des vingt-sept États membres qui forment le Conseil européen ne partagent pas cet avis.

Une première tentative lors des élections européennes de 2014

Pour le scrutin de 2014, l’Union européenne (UE) a organisé une campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum qui mettait en valeur le renforcement des pouvoirs du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres depuis 2009, notamment son nouveau rôle dans la nomination du président de la Commission européenne.

Depuis le Traité de Lisbonne (mise à jour version 2009 du Traité sur l’Union européenne, TUE), le Conseil européen est obligé de "tenir compte des résultats des élections au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen" avant de soumettre à ce dernier la proposition du candidat qu’il souhaite voir accéder au poste de président de la Commission européenne. L’article 17 du TUE n’est pas plus explicite.

Pour les élections européennes de 2014, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et la Commission européens ont proposé de mettre en place le système du Spitzenkandidat. Le Parlement a fait pression sur les chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. : si le Conseil européen ne désignait pas un candidat préalablement choisi par les partis politiques européens (selon le vocable officiel, les « partis politiques au niveau européen ») ayant obtenu la majorité des sièges aux élections européennes, le Parlement – qui doit approuver cette nomination – aurait opposé son veto. Pour la première fois, la composition du Parlement allait avoir un impact sur la Commission, l’organe exécutif de l’Union.

Les partis (à l’exception de l’extrême-droite) ont ainsi nommé très en amont des têtes de listes, les Spitzenkandidaten, qui avaient vocation à diriger la Commission européenne en cas de victoire.

Cinq partis politiques européens ont nommé des Spitzenkandidaten. Chaque liste nationale était "parrainée" par son candidat européen : Jean-Claude Juncker pour le Parti populaire européen (PPE), Martin Schulz pour le Parti socialiste européen (PSE), Ska Keller et José Bové pour le Parti vert européen (PVE) et Guy Verhofstadt pour le Parti de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE) et pour le Parti démocrate européen (PDE).

La stratégie du principe du Spitzenkandidat : renforcer le lien entre l’Europe et les citoyens

Le terme de Spitzenkandidat est emprunté au système électoral allemand où il est utilisé pour désigner le "candidat tête de liste" lors des scrutins. Pour les élections européennes, cela signifie que chaque parti politiqueParti politiqueAssociation organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. européen est appelé à présenter son propre candidat au poste de président de la Commission européenne.

La mise en place d’un nouveau système d’élection du président de la Commission a été principalement défendue par les parlementaires européens. Cette proposition fait des partis politiques européens les principaux vecteurs de la campagne pour la présidence de la Commission.

Les partis politiques au niveau européen n’ont été reconnus qu’en 2003-2004. Chacun d’entre eux fédère, sur la base de ses affinités idéologiques et dans un but de coordination de ses actions, un certain nombre de partis politiques nationaux. Le TUE reconnaît le rôle qu’ils jouent dans la "formation de la conscience politique européenne et [dans] l’expression de la volonté des citoyens de l’Union".

Que sont les partis politiques au niveau européen ?

Les partis politiques au niveau européen fonctionnent au niveau transnational et sont représentés dans plusieurs États membres de l’Union (au moins sept).

Ils agissent en dehors du strict cadre parlementaire européen et ils sont à distinguer des groupes politiques du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres. 10 partis politiques européens et 10 fondations sont enregistrés auprès de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.

Un parti politiqueParti politiqueAssociation organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. européen reçoit une contribution de la part de l’Union européenne.

Le principe du Spitzenkandidat n’est pas seulement une affaire de parti. Pour les partisans d’une intégration européenne plus poussée, ce renforcement de la personnalisation des campagnes électorales au niveau européen représente l’espoir de faire des élections européennes un moment de débat sur l’Europe et de rendre l’Union et ses institutions plus transparentes.

Calqué sur un modèle parlementaire classique, ce système vise à renforcer la légitimité démocratique de la Commission européenne et à créer un rapport plus étroit entre les votes des électeurs et les coalitions au sein des institutions de l’UE. En créant un nouvel enjeu autour du scrutin européen, il s’agit aussi de lutter contre une abstentionAbstentionNon participation à un scrutin croissante, les citoyens européens considérant toujours les élections européennes comme un scrutin de second ordre.

La nomination de têtes de listes, candidats à la présidence, devrait rendre le scrutin européen plus lisible pour le citoyen. La légitimité démocratique de la Commission pourrait alors contrebalancer efficacement le pouvoir du Conseil.

Deux camps et deux légitimités s’opposent

En désignant en amont les candidats à la présidence de la Commission, les défenseurs du principe de Spitzenkandidat espèrent faire basculer le rapport de force entre Conseil et Parlement, en faveur de l’assemblée élue. La politisation de la Commission serait alors le prélude d’un équilibre institutionnel nouveau, dans lequel cette dernière serait avant tout responsable devant le Parlement et, accessoirement, devant le Conseil qui ne pourrait plus décider sans l’accord d’une majorité parlementaire.

La désignation des têtes de liste est censée "politiser" le débat européen, puisque chaque candidat incarnerait un programme. Cette logique obligerait les partis à définir plus précisément les orientations qu’ils souhaitent pour l’Union dans les prochaines années. Les effets de l’ensemble de ce mécanisme seraient d’autant plus puissants que les dirigeants des gouvernements nationaux qui siègent au Conseil, sont eux-mêmes membres des organisations qui se disputent le pouvoir parlementaire européen.

Le 7 février 2018, le Parlement a réitéré son soutien au dispositif du Spitzenkandidat. Le 23 février 2018, à l’occasion d’un sommet informel entre les 27 chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., le président du Conseil européen Donald Tusk a en revanche déclaré que les dirigeants ne pouvaient garantir à l’avance que le Conseil européen proposerait l’une des têtes de liste au poste de président de la Commission européenne. "Ce processus ne présente aucun caractère automatique. Le traité est très clair à ce sujet : c’est au Conseil européen qu’il revient de nommer le candidat en toute autonomie, en tenant compte des élections européennes et après avoir procédé aux consultations appropriées".

Deux positions s’opposent à présent. D’un côté, le Parlement européen et Jean-Claude Juncker soutiennent une forme d’automaticité, gage selon eux d’une meilleure appréhension des enjeux européens par les citoyens. De l’autre, les dirigeants européens et le président du Conseil européen, Donald Tusk, pour qui le système sans Spitzenkandidat garantit une forme de stabilité et qui considèrent que la désignation par les chefs de l’exécutif, élus au sein des différents États membres, est tout aussi démocratique.

Au vu de l’importance de la Commission européenne dans l’UE, il n’est pas étonnant que les dirigeants nationaux souhaitent garder une certaine mainmise sur la désignation de son président. La Commission cumule des compétences législatives et exécutives au sein de l’Union, elle propose des lois et s’occupe également de leur mise en œuvre, après l’approbation du Parlement et du Conseil.

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