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Réforme de la fonction publique : chronologie

le 5 05 2008 Archives.

2 février 2007

La loi de modernisation de la fonction publique prévoit de nouvelles dispositions dans le déroulement des carrières des agents publics. Elles concernent notamment le droit à la formation professionnelle, avec la mise en place d’un congé pour bilan de compétences, d’un congé pour validation des acquis de l’expérience, de périodes de professionnalisation comportant des actions de formation en alternance et d’un droit individuel à la formation. Les règles relatives à la mise à disposition et celles relatives au cumul d’activité sont également aménagées.

10 juillet 2007

Lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP), processus visant à identifier les réformes qui permettront de réduire les dépenses de l’Etat, tout en améliorant l’efficacité des politiques publiques. 25 équipes d’audit, issues des corps d’inspection de l’administration et de cabinets privés, sont chargées d’étudier de multiples secteurs de dépenses de l’Etat et de réexaminer ses missions. Le président de la République préside lui-même le Conseil de modernisation des politiques publiques, rassemblant les membres du Gouvernement, qui prend les décisions de révision.

17 septembre 2007

Un décret autorise les ministères volontaires à remplacer la notation des fonctionnaires de l’Etat par un entretien professionnel avec leur supérieur hiérarchique direct. Il doit porter principalement sur les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire, les objectifs qui lui sont assignés pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels, sa manière de servir, les acquis de son expérience professionnelle, ses besoins de formation, ses perspectives d’évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.

19 septembre 2007

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, président de la République, sur son projet de modernisation de la fonction publique devant les élèves de l’IRA de Nantes.

1er octobre 2007

Lancement de la Conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique.

8 octobre 2007

Lancement de la Conférence sur le pouvoir d’achat.

15 octobre 2007

Lancement de la Conférence sociale sur la rénovation du dialogue social.

29 octobre 2007

Lancement de la Conférence sur les parcours professionnels et les conditions de travail.

12 décembre 2007

Première réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par le chef de l’Etat, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juillet. A l’issue d’une première phase de travaux d’audit, une série de réformes est annoncée.

4 avril 2008

Deuxième réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par le chef de l’Etat, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Une nouvelle série de mesures est annoncée.

9 avril 2008

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Il prévoit différentes dispositions visant à supprimer les obstacles juridiques et statutaires à la mobilité des fonctionnaires, ainsi que plusieurs outils financiers destinés à encourager l’utilisation du droit à la mobilité ou à faciliter la mobilité obligée.

17 avril 2008

Le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique est remis par M. Jean-Ludovic Silicani au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ainsi qu’au secrétaire d’État chargé de la fonction publique. Il constitue la synthèse des contributions recueillies lors de la consultation publique sur les valeurs, les métiers et les missions de la fonction publique lancée le 1er octobre 2007.

29 avril 2008

Le Sénat adopte, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

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