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Grand Paris : un projet de développement pour une métropole de rang mondial

le 26 novembre 2018

Le projet du Grand Paris est multiforme : il rationalise les structures locales et il a pour ambition de "révolutionner" la géographie de la région Ile-de-France grâce un nouveau métro. La question des coûts des travaux du Grand Paris Express focalise aujourd’hui l’attention.

L’idée d’un Grand Paris ne date pas d’aujourd’hui. Au XIXe siècle, Napoléon III a voulu agrandir la capitale en annexant ses communes voisines, comme Auteuil, Passy et les Batignolles. Ce dernier a confié au baron Haussmann la transformation de Paris pour en faire une grande métropole moderne capable de rivaliser avec Londres. Les siècles ont passé mais l’enjeu est resté le même. Comment transformer Paris et sa région pour en faire une grande métropole mondiale à l’échelle de Tokyo ou de New-York ?

L’élaboration du Grand Paris a été initiée par Christian Blanc, nommé secrétaire d’État au développement de la Région capitale en 2008. Plusieurs lois ont été nécessaires pour dessiner les contours du futur Grand Paris. Après des années de concertation entre l’État, la région Île-de-France, les collectivités locales et les citoyens, la Métropole du Grand Paris (MGP) est officiellement née le 1er janvier 2016.

Une intercommunalité de grande ampleur

Une métropole à statut particulier

La Métropole du Grand Paris rassemble aujourd’hui la Ville de Paris, les 123 communes des départements de la Petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et 7 communes de la Grande couronne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon dans l’Essonne et Argenteuil dans le Val-d’Oise).

En tout, le Grand Paris compte près de 7 millions d’habitants, ce qui en fait la plus importante métropole française. Celle-ci est organisée en 12 territoires d’au moins 300 000 habitants et étendue sur 814km², soit huit fois la superficie de la Ville de Paris.

La Métropole du Grand Paris (MGP) n’est pas qu’une réorganisation territoriale, c’est aussi une nouvelle instance administrative et politique. Elle prend la forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à statut particulier et fiscalité propre.

La MGP est gouvernée par un Conseil métropolitain de 209 élus, avec au moins un représentant par commune. Selon la loi de modernisation publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi Maptam) du 27 janvier 2014, les conseillers métropolitains devraient être élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct lors des prochaines élections municipales de 2020. Ce sont ces conseillers métropolitains qui élisent le président de la Métropole du Grand Paris.

Les 12 territoires de la Métropole du Grand Paris ont, quant à eux, un statut d’établissements publics territoriaux (EPT) et se substituent aux anciennes intercommunalités existantes (communautés d’agglomération et de communes). Ils sont gouvernés par un Conseil de territoire composé de 72 à 92 membres issus des conseils municipaux.

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 définit les compétences attribuées à la Métropole du Grand Paris. La MGP élabore les politiques publiques en matière de :

  • politique locale de l’habitat ;
  • protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie ;
  • aménagement de l’espace métropolitain ;
  • développement et aménagement économique, social et culturel.

En parallèle, à partir du 1er janvier 2019, la commune et le département de Paris sont fusionnés en une seule collectivité à statut particulier : la Ville de Paris.

Un équilibre financier difficile à trouver

Sur le plan financier, la Métropole du Grand Paris doit respecter un principe de neutralité financière, c’est-à-dire que la construction de la métropole et de ses territoires ne doit pas avoir d’impact négatif sur le budget des communes et des anciennes intercommunalités. Dans les faits, ce principe est difficile à appliquer.

La Métropole du Grand Paris est financée par des impôts et des dotations de l’État :

  • les impôts sur les entreprises sont partagés entre la métropole et les établissements publics territoriaux jusqu’en 2020, après quoi ces impôts seront entièrement transférés à la MGP. Pour compenser la perte de leur impôt sur les entreprises, la métropole verse aux communes une attribution de compensation. Les impôts sur les ménages (taxe d’habitation, taxes foncières) restent perçus par les communes.
  • les dotations de l’État (dotation globale de fonctionnement) sont perçues à la fois par les communes et la Métropole du Grand Paris. Les établissements publics territoriaux ne reçoivent pas de dotation de l’État, mais ils bénéficient d’un Fonds de compensation des charges territoriales de la part des communes qui correspond au coût de leurs compétences transférées aux territoires.

Pour respecter le principe de neutralité financière, il était prévu par la loi NOTRe que la Métropole verse aux EPT, jusqu’à fin 2018, une dotation d’équilibre pour garantir le niveau de financement des ex-intercommunalités.

Le transfert de la dotation d’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). inquiète les élus locaux qui doivent gérer de nouvelles compétences et composer avec une baisse de leurs moyens financiers. Cela représenterait une perte de 55 millions d’euros selon les EPT.

Rassemblés au sein de l’association "Alliance des territoires", les présidents des territoires du Grand Paris réclament une réforme de la loi NOTRe pour maintenir leurs ressources financières. Sans modification de la loi, ce sont les communes qui devront combler les déficits des territoires, ce qui pourrait se traduire par une augmentation des impôts locaux ou par l’abandon de services de proximité.

Le 8 novembre 2018, l’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2019, le maintien de la dotation d’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). versée aux territoires pour 2019. Mais, la question de la dotation se posera à nouveau en 2020.

Un projet de développement régional

L’objectif du Grand Paris est de mettre en commun toutes les ressources de ses territoires pour répondre à trois enjeux majeurs : la modernisation et le développement du réseau de transport, la construction de nouveaux logements et le développement de l’activité économique.

Les transports

Dès les premières réflexions sur le Grand Paris, le transport est apparu comme un levier majeur dans la construction d’une nouvelle métropole. Chaque jour, 8,5 millions de voyageurs empruntent les transports en commun en Île-de-France. Certaines lignes, comme la 13 et les RER A et B, sont arrivées à saturation et les déplacements des Franciliens sont devenus de plus en plus longs. Les habitants d’Île-de-France passent en moyenne 1 heure et 20 minutes dans les transports au quotidien.

Afin de répondre à cette forte augmentation du trafic (+21% en 10 ans), le Grand Paris Express, un nouveau métro automatique, va proposer quatre nouvelles lignes autour de Paris (lignes 15, 16, 17 et 18). A l’horizon 2030, les Franciliens pourront se déplacer de banlieueBanlieueTerritoire autour d’une ville (à l’origine situé à une lieue autour de la ville). à banlieueBanlieueTerritoire autour d’une ville (à l’origine situé à une lieue autour de la ville). grâce au Grand Paris Express sans avoir à transiter par le centre de Paris. Ce développement des transports devrait favoriser une diminution des déplacements en voiture des Franciliens permettant ainsi de réduire la pollution et les embouteillages.

La Société du Grand Paris (SGP), établissement public créé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, est chargée de mener à bien la construction des 200 km de lignes et des 68 nouvelles gares du Grand Paris Express. Elle contribue par ailleurs à la modernisation des RER et participe à hauteur de 3,4 milliards d’euros au prolongement de la ligne 11 entre Mairie des Lilas et Rosny Bois-Perrier et du RER E à l’ouest jusqu’à Mantes-la-Jolie.

Depuis le début des travaux en 2015, le projet a rencontré une série de problèmes techniques et financiers qui ont engendré des retards sur certains tronçons. En février 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, a décalé le calendrier de la mise en service du métro. La durée du chantier a été allongée pour éviter que le Grand Paris Express ne pèse trop sur la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis.. Il est toujours prévu que le Grand Paris Express soit livré en 2030 mais l’ouverture des premières lignes commencera en 2024 et non en 2019 comme il était initialement prévu.

La priorité est donnée à certains tronçons qui devraient être terminés pour les Jeux olympiques de Paris de 2024 : le prolongement de la ligne 14 qui ira de l’aéroport d’Orly à Saint-Denis Pleyel (où se trouvera le village olympique), la mise en service de la ligne 15 entre Pont de Sèvres et Noisy-Champ, la ligne 16 entre Clichy-Montfermeil et le Bourget-RER (qui accueillera le centre de presse). En revanche, la ligne 17 entre Saint-Denis Pleyel et le Mesnil-Amelot, ne sera pas prête avant 2030 alors qu’elle devait relier le village olympique à l’aéroport Charles-de-Gaulle. De même, la mise en service de la ligne 18 qui doit notamment desservir les pôles de recherche du plateau de Saclay doit s’échelonner entre 2027 et 2030.

La raison de ces retards est liée à la complexité de cet immense chantier qui aurait été sous-estimée, notamment sur les besoins en main d’œuvre. En janvier 2018, un rapport de la Cour des comptes a constaté un dérapage des coûts du Grand Paris Express, désormais estimés à 35 milliards d’euros. A l’origine, le nouveau métro devait coûter 22 milliards d’euros et avait été réévalué à 26 milliards début 2017.

Des logements pour une ville durable

La création du Grand Paris Express a pour objectif de désenclaver certains territoires mal desservis et d’accroître ainsi l’offre de logements en Ile-de-France. La pénurie de logement en France métropolitaine est un sujet de société majeur. A Paris, la rareté de l’offre a engendré une hausse des prix de l’immobilier sans précédent qui empêche de nombreux ménages de pouvoir se loger.

Pour sortir de cette crise, le Grand Paris doit rattraper son retard dans la construction de logements neufs et proposer aux Franciliens des habitations à des prix accessibles. La loi de 2010 relative au Grand Paris prévoit de construire 70 000 logements chaque année sur une période de 25 ans, dont 30% de logements sociaux. Ces logements neufs vont se concentrer aux abords des futures gares du Grand Paris Express, dans le but de désengorger la Ville de Paris. De nombreux quartiers vont voir le jour le long de ce réseau de transport, mêlant logements, commerces, bureaux et équipements culturels.

Ces nouvelles constructions devront s’inscrire dans un nouveau modèle de ville durable. Afin de voir émerger des projets innovants d’aménagement urbain, l’État et la Métropole du Grand Paris ont lancé en 2016 "Inventons la métropole du Grand Paris", un concours d’aménagement, d’urbanisme et d’architecture. Les 51 lauréats composés d’architectes, de promoteurs et d’investisseurs ont été sélectionnés pour réaménager 27 sites de la Métropole du Grand Paris. Au cœur de ces projets, des innovations pour soutenir l’agriculture urbaine ou encore réaliser des bâtiments aux services mutualisés (autopartage, conciergerie, etc.).

Emplois et développement économique

Premier pôle d’emploi en Europe et première destination touristique mondiale avec près de 47 millions de visiteurs par an, le Grand Paris est un moteur important de l’économie nationale. Les 7 millions d’habitants vivant dans la métropole produisent 75% du PIB régional et 30% du PIB national.

Avec la création du Grand Paris Express, la métropole est susceptible de générer de plus fortes retombées économiques.

A court terme, le Grand Paris Express va créer près de 15 000 emplois directs par an pour la réalisation des travaux de génie civil.

A long terme, la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Île-de-France estime que le Grand Paris apportera une richesse supplémentaire de 140 milliards d’euros au PIB français et plus de 60 milliards d’euros de recettes publiques par an à l’horizon 2030.

Une fois les travaux du Grand Paris Express terminés, 90% des Franciliens habiteront à moins de 2 km d’une gare selon la Société du Grand Paris.

Mais le développement économique du Grand Paris reposera surtout sur ses grands pôles d’activité comme La Défense (pôle de la Finance), la Plaine Commune (pôle de la Culture et de la Création), Roissy-Charles De Gaulle (pôle des échanges internationaux), Le Bourget (pôle de l’aéronautique), ou encore le plateau de Saclay (nouveau pôle d’innovation scientifique et technologique). Ces pôles doivent participer à l’attractivité et la compétitivité de la Métropole du Grand Paris à l’échelle mondiale.

En attendant les effets du Grand Paris sur la croissance économique, les entreprises de Paris et des Hauts-de-Seine vont être mises à contribution à travers une hausse de 10% de la taxe sur les bureaux pour financer les surcoûts du Grand Paris Express. Les touristes visitant l’Ile-de-France seront également prélevés d’une taxe additionnelle de séjour de 15% sur les nuits d’hôtel et les locations d’hébergements entre particuliers. Ces nouvelles mesures prévues dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de finances pour 2019 devraient rapporter au total 100 à 120 millions d’euros de ressources supplémentaires à la Société du Grand Paris pour lui permettre de mener à bien ce chantier urbain de grande ampleur.

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