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Actions et initiatives locales

le 2 10 2007 Archives.

Les agendas 21 en France

Les agendas 21 en France ©Comite21

La démarche du Grenelle Environnement, associant acteurs institutionnels, organisations de la société civile et citoyens, est d’ores et déjà expérimentée par les collectivités territoriales au travers de l’élaboration des agendas 21 locaux, cadres de référence des initiatives locales de développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs..

Dotées de compétences propres en matière d’environnement, les collectivités territoriales assurent une part croissante des dépenses liées à la protection de l’environnement. Pour accompagner leurs initiatives en matière de développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., elles disposent aujourd’hui d’outils et d’exemples de bonnes pratiques, fruits de l’Agenda 21 adopté lors du Sommet de la Terre organisé à Rio de Janeiro en 1992 et de la Stratégie nationale de développement durable définie en 2003.

L’action des collectivités territoriales en matière environnementale

Les communes, ou leurs structures intercommunales, possèdent des compétences majeures en matière d’environnement. En complément des pouvoirs traditionnels du maire en matière de salubrité publique, elles sont chargées de l’approvisionnement en eau potable, de l’assainissement des eaux usées, de la collecte et du traitement des déchets, de la lutte contre la pollution de l’air (Plan de déplacements urbains) et de la mise en valeur du littoral.

Les départements interviennent essentiellement en appui des communes (adduction d’eau, épuration et assainissement, traitement et la valorisation des déchets), ils sont également responsables de la politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles.

Outre leur participation à l’élaboration de documents contractuels de planification (contrat de plan Etat Région, etc.), les compétences des régions concernent notamment la sauvegarde du patrimoine (parcs naturels régionaux) et le soutien aux technologies innovantes et aux économies d’énergies.

Selon les derniers chiffres publiés en août 2007 par l’Institut français de l’environnement (IFEN), la part de la contribution des administrations publiques locales aux dépenses de protection de l’environnement - c’est-à-dire l’effort financier pour prévenir, réduire ou supprimer des dégradations à l’environnement - n’a cessé d’augmenter depuis l’an 2000. Elle est passée de 22% à 25% en 2005 et concerne en premier lieu les communes et leur groupements (68%), suivies des agences de l’eau (13%), des départements (11%) et des régions (8%). Par ailleurs, et si l’ensemble des financements publics (administrations centrales et administrations publiques locales) sont principalement affectés aux domaines des eaux usées et des déchets, les communes et leurs structures intercommunales s’impliquent de plus en plus dans la protection de la biodiversité et des paysages. Elles ont contribué pour 85% de l’accroissement des dépenses entre 2000 et 2005.

Parallèlement à ces actions en faveur de la protection de l’environnement, certaines collectivités territoriales se sont déjà inscrites dans une logique de développement durable, notamment à travers de la mise en place d’un programme d’actions locales (Agenda 21 local) et/ou d’une démarche éco-responsable.

Les démarches agendas 21

Les agendas 21 locaux constituent la traduction territorialisée de l’Agenda 21, programme d’actions pour le 21ème siècle adopté par les 173 états présents lors du Sommet de la Terre organisé à Rio de Janeiro en 1992. Orienté vers le développement durable, il a pour principaux objectifs la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la production de biens et de services durables et la protection de l’environnement.

La France compte aujourd’hui 200 agendas 21 locaux. Avec sa Stratégie nationale de développement durable adoptée en 2003, elle s’est engagée à favoriser la mise en place de 500 agendas 21 locaux d’ici 2008, notamment sur les territoires bénéficiant d’une aide publique (parcs naturels régionaux, groupements de communes, etc.) ou les pays et agglomérations (dans le cadre des contrats territoriaux).

Une démarche agenda 21 se traduit par l’élaboration d’un programme d’actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants, à économiser les ressources naturelles et à renforcer l’attractivité du territoire dans le respect des objectifs du développement durable : concilier l’environnement, le social et l’économique, ainsi que le court et le long termes.

Ce processus doit en outre faire l’objet d’un vaste débat public ouvert à la population et aux différents acteurs (administrations, entreprises, milieu associatif, etc.). Démarche participative et citoyenne, chaque habitant est invité à prendre part aux consultations publiques proposées dans le cadre de l’élaboration d’un agenda 21. Il est possible d’interpeller les élus sur la nécessité d’en concevoir un, en devenant en son nom ou au titre d’une association, membre d’une instance de concertation locale (comité de quartier, conseil de développement d’une agglomération, etc.).

Le suivi des agendas 21 locaux est assuré par le Comité 21, créé en 1995 dans le but d’accompagner les collectivités territoriales et d’assurer la cohérence des programmes d’actions. Il anime notamment le « site portail des démarches agendas 21 en France » qui recense les démarches agendas 21 mises en place à ce jour. Depuis 2006, les acteurs locaux ont par ailleurs à leur disposition un répertoire d’exemples de bonnes pratiques en matière de développement durable. Alimentée sur la base d’un engagement volontaire par les collectivités territoriales, la banque de données « www.dd-pratiques.org » donne accès à des informations qualitatives sur les différentes pratiques et projets territoriaux de développement durable.

En effet, certaines collectivités ont notamment choisi de mettre en place un plan climat territorial, plan de développement durable axé sur la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets. Le plan climat adopté en 2004 au niveau national les y incite : au titre du patrimoine qu’elles gèrent (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules, etc.) et de leur compétences (transports déchets, etc.), les collectivités territoriales interviennent directement sur environ 12% des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, toutes n’ont pas élaboré à cette occasion un agenda 21 local. Le recueil d’expériences mis en ligne en juin 2007 par la mission interministérielle à l’effet de serre présente les plans mis en place par 21 collectivités (parc naturel régional ou collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.) et témoigne ainsi de la diversité des démarches entreprises en ce domaine.

Les démarches éco-responsables

Dans le cadre de la Stratégie nationale de développement durable adoptée en 2003, les administrations des collectivités territoriales sont par ailleurs incitées à inscrire leur propre fonctionnement dans une démarche éco-responsable.

La stratégie nationale de développement durable consiste en effet à intégrer les enjeux du développement durable dans l’ensemble des politiques publiques, mais aussi dans le fonctionnement des administrations au quotidien. L’adoption d’une démarche éco-responsable vise à préserver l’environnement (limiter les impacts de l’activité des administrations sur l’environnement, réduire les gaspillages, etc.), mais également à contribuer à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la réalisation d’économies budgétaires.

Il peut s’agir de réduire les consommations en eau, en énergie, en papier ; d’améliorer la gestion du patrimoine bâti ou non bâti de la collectivité ; de prévoir un plan de déplacements des personnels ; d’adopter une politique d’achats favorisant le respect de l’environnement. Depuis janvier 2004, le code des marchés publics autorise la prise en compte des exigences environnementales dans la définition des critères régissant l’achat public.

A cet effet, la Délégation interministérielle au développement durable a constitué un site internet «  Administration éco-responsable » spécifiquement dédié aux achats éco-responsables. Destiné aux acheteurs professionnels publics et privés, il donne notamment accès à une base de données sur les caractéristiques environnementales des produits et à des informations juridiques relatives à la prise en compte de l’environnement dans les marchés publics.

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