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Grenelle, les propositions discutées au Parlement

le 5 10 2007 Archives.

Le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. présente les propositions du Grenelle Environnement, pour une discussion sans vote, à l’Assemble nationale le 3 octobre et au Sénat le 4 octobre 2007.

Parmi les nombreuses propositions issues des groupes de travail (climat, biodiversité, santé, économie, OGMOGMOrganisme génétiquement modifié, déchets, etc.), figurent notamment :
- la mise en place d’une fiscalité environnementale, notamment sur les transports émettant des gaz à effet de serre,
- la constitution d’une « trame verte nationale », assurant la continuité entre les éco-systèmes et permettant ainsi aux espèces de s’adapter au changement climatique,
- le passage à 6% des surfaces agricoles en agriculture biologique (1,8% actuellement),
- le renforcement de la recherche publique sur les effets des manipulations génétiques et la création d’une haute autorité indépendante chargée d’évaluer l’impact sur l’environnement et la santé, mais aussi l’intérêt agronomique et économique de chaque OGM.

Seuls neuf sénateurs et six députés ont participé, notamment en tant qu’élus locaux, aux groupes de travail qui sont à l’origine de ces propositions. Cependant, afin d’anticiper sur les travaux législatifs à venir, dès l’été chaque assemblée a constitué en son sein un groupe de suivi du Grenelle Environnement.

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