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Nos dossiers

le 2 10 2007 Archives.

Vie-publique vous propose une sélection de dossiers réalisés sur le thème de l’environnement : les « Dossiers d’actualité » vous offrent un éclairage sur une question en débat, les « Dossiers politiques publiques » retracent l’évolution de l’action publique dans un domaine particulier.

Dossiers d’actualité

  Politique de l’eau : vers une bonne qualité de l’eau en 2015 ? (septembre 2007)

Obtenir une bonne qualité de l’eau en 2015, tel est l’objectif posé dès l’an 2000 par l’Union européenne aux Etats membres. En France, sa réalisation pourrait se révéler délicate, comme le montrent les critiques sur le pilotage de la politique de l’eau et le problème récurrent des nitrates et des eaux usées.
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-eau/politique-eau-vers-bonne-qualite-eau-2015.html

  Changements climatiques : comment préparer l’après-Kyoto ? (février 2007)

Premier pays au monde à avoir inscrit en 2005 une Charte de l’environnement dans sa Constitution, la France a accueilli, en février 2007, une conférence internationale pour constater la gravité du réchauffement climatique et appeler à la mobilisation internationale pour la préservation des équilibres écologiques et la création d’une organisation des Nations unies de l’environnement.
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rechauffement-climat-kyoto/changements-climatiques-comment-preparer-apres-kyoto.html

  Sécheresse 2006 : quel état des lieux ? quelles actions ? (août 2006)

Au 8 août 2006, 62 départements Français ont pris un arrêté de limitation des usages de l’eau. La situation hydrologique est jugée préoccupante dans 38 départements, délicate dans 31 départements et 27 départements sont en situation de vigilance. Tel est le dernier état des lieux des effets de la sécheresse en France dressé par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie.
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/eau/secheresse-2006-quel-etat-lieux-quelles-actions.html

  L’agriculture en mutation (mars 2006)

En janvier 2006, le parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a voté une loi d’orientation agricole, neuvième loi du genre depuis 1960. Cette loi anticipe au niveau national les mutations de l’agriculture prévues à l’échelle européenne, mutations qui proviennent de l’ouverture à la concurrence du secteur et de la promotion de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement.
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/agriculture/agriculture-mutation.html

Dossiers politiques publiques

  La politique de la route et de sécurité routière jusqu’en 2005 : vers la fin du "tout routier" ?

L’extension du réseau routier et l’accroissement du trafic, s’ils favorisent les échanges et le développement économique, s’accompagnent aussi de la montée en puissance des nuisances. L’action des pouvoirs publics, tout en cherchant à tirer avantage du développement de la route, vise aujourd’hui à en maîtriser les impacts négatifs.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-route-securite-routiere/index/

  La politique de l’énergie (2003-2005) : un débat national en 2003 et l’adoption d’une loi de programme en 2005

Fortement structurée autour du rôle de l’Etat et des entreprises publiques depuis 1945, la politique énergétique de la France doit, depuis la fin des années 1990, prendre en compte de nouveaux défis : conciliation du développement économique et engagements du protocole de Kyoto de 1997, libéralisation du marché européen de l’énergie, avenir de la filière nucléaire et développement de la recherche sur les énergies renouvelables.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-energie/index/

  La politique de l’eau (1964-2004) : 40 ans d’une gestion décentralisée

La politique de l’eau se décline sous la forme de multiples interventions menées par des acteurs très différents : la loi de 1964 a posé les bases d’une gestion de l’eau très décentralisée. Mais elle se décide aussi au niveau européen : la directive européenne de 2000 définit un cadre général qui ne se limite plus seulement à la lutte contre les pollutions mais organise la gestion de ce secteur ; elle élabore par ailleurs un plan d’action d’ici à 2015. Enfin la politique de l’eau se construit aussi au niveau international, par des normes et des conventions internationales, mais en ce domaine le droit international de l’eau, est encore en devenir.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau/index/

  La sécurité alimentaire (1990-2003) : crise de l’ESB, OGMOGMOrganisme génétiquement modifié et sécurité des aliments

Depuis une vingtaine d’années des crises alimentaires successives ont alarmé les consommateurs et incité les pouvoirs publics à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs de contrôle de la sécurité alimentaire. Ainsi le dispositif français a été largement modifié par la loi de 1998 relative à la sécurité alimentaire qui a donné naissance à l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et qui consacre la séparation entre évaluation du risque alimentaire et gestion du risque. La politique nationale de sécurité alimentaire est fortement encadrée par les normes européennes et internationales ; les exemples de la crise de la vache folle et de la gestion du dossier des OGM illustrent cette interdépendance.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-alimentaire/index/

  La prévention des risques technologiques et industriels majeurs (1976-2001) : de Seveso à AZF (Toulouse)

C’est avec les catastrophes de Flixborough en 1974 et surtout de Seveso en 1976, que la notion de risque technologique majeur s’affirme : il est désormais reconnu qu’un accident peut avoir des effets redoutables au-delà des enceintes industrielles, éventuellement à très long terme et que dès lors, les populations et les pouvoirs publics ont un droit et un devoir d’"ingérence" dans l’usine. L’explosion de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001 a encore accru l’exigence d’une politique vigoureuse de prévention des risques technologiques majeurs. La loi du 30 juillet 2003 complète la palette des instruments existants dans ce domaine.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prevention-risque-technologique-industriel/index/

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