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Rapports et études

le 2 10 2007 Archives.

Vie-publique vous propose une sélection de rapports et d’études qui dressent un constat, s’interrogent sur les enjeux, proposent des lignes d’actions pour chacun des thèmes suivants : développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., réchauffement climatique et maîtrise de l’énergie, économie-santé-environnment, biodiversité.

Développement durable

Réchauffement climatique et maîtrise de l’énergie

Economie santé environnement

Biodiversité

Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

 4e rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable 2003-2008 (2007)
Réalisé par la Délégation interministérielle au développement durable, ce rapport fait le point, au 31 décembre 2006, sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD), adoptée par la France en juin 2003. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000331/index.shtml

 Environnement : la mesure du développement durable (2007)
Comment est assurée la surveillance de la qualité de l’air ? Comment se mesure la dégradation de la qualité des sols ? Comment fonctionne le système d’information sur l’eau ou la production et la collecte des données sur la biodiversité ? Telles sont les questions auxquelles répond le dossier spécial du Courrier des statistiques de l’INSEE, de juillet 2007, à l’occasion de ses 30 ans. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-mesure-du-developpement-durable.html

 Environnement : les travaux préparatoires au débat (2007)
Saisi par le Premier ministre le 4 juillet 2007, le Centre d’analyse stratégique a publié le 30 juillet un rapport faisant le point sur différentes questions environnementales dans le but de contribuer aux débats engagés dans le cadre du Grenelle de l’environnement, notamment la responsabilisation des entreprises et des marchés dans le développement durable et l’évaluation des politiques publiques au regard du développement durable. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-travaux-preparatoires-au-debat.html

 Développement : évaluer l’impact environnemental (2007)
Le Conseil économique et social (CES) a publié au mois de mai un avis portant sur la conjoncture économique et sociale en 2007. En établissant les pistes d’action devant assurer un développement durable, le CES suggère notamment d’intégrer systématiquement les préoccupations environnementales dans le champ des problématiques économiques et sociales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/developpement-evaluer-impact-environnemental.html

 Environnement : quel état des lieux ? (2006)
Quel est l’état de l’environnement en France ? C’est à cette question que répond la publication de l’Institut français de l’environnement (Ifen) parue en octobre 2006. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-quel-etat-lieux.html

Réchauffement climatique et maîtrise de l’énergie

 Qualité de l’air et changement climatique : un même défi, une même urgence (2007)
Philippe Richert, sénateur et vice-président du Conseil national de l’air, a été chargé par le Premier ministre de dresser un bilan de l’application de la loi du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE), d’évaluer la politique mise en oeuvre afin de réduire la pollution atmosphérique, notamment le "plan air" adopté en 2003 et le plan national santé environnement adopté en 2004. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000137/index.shtml

 ADEME : les conclusions du débat sur l’énergie (2007)
Du 6 mars au 1er juillet 2007, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a organisé le grand débat public « Faisons vite, ça chauffe… » qui a permis de mettre au jour 30 propositions, dont 16 « sont prioritaires et suffisamment mûres » pour être transmises comme matériau au Grenelle de l’environnement. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-conclusions-du-debat-energie.html

 Environnement : les travaux préparatoires au débat (2007)
Saisi par le Premier ministre le 4 juillet 2007, le Centre d’analyse stratégique a publié le 30 juillet un rapport intitulé « Travaux préparatoires au Grenelle de l’environnement ». Il fait le point sur différentes questions environnementales dans le but de contribuer aux débats engagés dans le cadre du Grenelle de l’environnement, notamment les marchés de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et les mécanismes permettant de réduire les émisions. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-travaux-preparatoires-au-debat.html

 Vacances : un impact croissant sur l’environnement (2007)
Une étude de l’Institut français de l’environnement, mise en ligne en août 2007, évalue l’influence du mode de vie des ménages (habitat, déplacements, consommation, etc.) sur l’environnement. Elle met notamment en avant l’impact croissant des départs en vacances des Français. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vacances-impact-croissant-environnement.html

 Rapport fait au nom de la mission d’information sur l’effet de serre (2006)
Au terme des travaux de la Mission d’information sur l’effet de serre, ce rapport constate que le changement climatique constitue la plus grande menace du XXIème siècle. Dans le premier tome, la première partie explique ce que sont le réchauffement climatique et l’effet de serre et leur origine essentielle dans l’activité humaine. La deuxième partie étudie les remèdes envisagés au niveau mondial (avant et après la conférence de Kyoto), au niveau européen et au niveau national. La troisième partie préconise des mesures qui permettront d’adapter l’économie et les conditions de vie à un phénomène irréversible et de l’atténuer dans toute la mesure du possible. Le deuxième tome rend compte des auditions et des tables rondes qui ont contribué à la rédaction du rapport. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000465/index.shtml

 Rapport du groupe de travail « Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050 » (2006)
Diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, tel est l’objectif qui a suscité la création d’un groupe de travail lors du séminaire du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sur le développement durable du 23 mars 2005. Cet objectif, intitulé "Facteur 4", a été fixé par le Président de la République et inscrit dans la loi du 13 juillet 2005 sur la politique énergétique française. Le rapport du groupe de travail présidé par Christian de Boissieu examine en premier lieu des scénarios portant essentiellement sur l’énergie, dont les émissions sont responsables actuellement de 73% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000757/index.shtml

 Rapport d’information […] sur la mise en application de l’article 4 de la loi n° 2005-781 fixant les orientations de la politique énergétique (2006)
Ce rapport, dans le cadre du suivi de l’application des lois par les commissions de l’Assemblée nationale, dresse un premier bilan de la politique de soutien aux biocarburants, définie par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et par la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000841/index.shtml

  Mise en oeuvre du plan biocarburant au regard de la protection de la ressource en eau (2006)
L’utilisation des biocarburants représente pour la France un double atout : accroître son indépendance énergétique et favoriser le développement agricole. Ce rapport du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux et de l’Inspection générale de l’environnement revient sur les objectifs du Plan biocarburant tout en analysant les conséquences pour l’eau et les outils nécessaires pour la mise en oeuvre de pratiques culturales respectueuses de l’environnement. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000576/index.shtml

 Rapport du groupe de travail sur le soutien au développement de la filière E85 (2006)
Mardi 3 octobre 2006 le groupe de travail "flexfuel 2010" a rendu public son rapport proposant un ensemble de mesures pour développer la filière du bioéthanol (E85), un biocarburant comprenant 85% d’éthanol et 15% d’essence. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000734/index.shtml http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/biocarburant-developper-bioethanol.html

 Les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements climatiques (2006)
Les secteurs de l’urbanisme et de l’habitat sont responsables, directement ou indirectement, de 45% des émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport du Conseil économique et social en fait le constat et l’état des lieux. Il propose un certain nombre d’actions pour enrayer le processus : dégager des priorités dans l’action publique (deux domaines concernés : formation initiale et continue, recherche et recherche-développement publique), donner une cohérence aux politiques de l’urbanisme et de l’habitat, lever les obstacles à la diffusion de l’innovation, appliquer des réglementations comprises par tous, mettre en place une communication pédagogique et une "gouvernance" adaptée et enfin adopter une stratégie financière novatrice. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000365/index.shtml

Economie santé environnement

  Préconisations pour la mise en oeuvre du plan national de gestion de la rareté de l’eau (2007)
L’usage intensif de l’eau pour l’irrigation des surfaces cultivables conduit à un déséquilibre entre usage et demande dans de nombreux bassins versants. Ce rapport du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux et de l’Inspection générale de l’environnement propose une démarche visant au retour à l’équilibre, il examine les différents facteurs externes (PAC, changement climatique, etc.) et internes (stockage, recharges des nappes, récupérations des eaux usées, etc.) susceptibles de peser ou d’être utilisés et propose un cadre de réflexion méthodologique à usage des acteurs locaux. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000579/index.shtml

 Santé : prévenir l’impact du changement climatique (2007)
L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) a rendu public en septembre dernier son rapport 2007 consacré aux interactions entre changement climatique et risques sanitaires. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-prevenir-impact-du-changement-climatique.html

 Antilles : la toxicité des pesticides sous surveillance (2007)
L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments a mis en ligne en septembre 2007, un rapport faisant le point sur l’estimation de l’exposition de la population de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via l’alimentation. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/antilles-toxicite-pesticides-sous-surveillance.html

 Evaluation à mi-parcours du Plan national santé environnement - Rapport du Comité d’évaluation (2007)
Le rapport d’évaluation à mi-parcours du Plan National Santé Environnement (PNSE) a été publié le 2 août 2007. Ce plan liste les actions à mettre en œuvre entre 2004 et 2008 pour réduire les atteintes à la santé liées à la dégradation de l’environnement. Le comité d’évaluation conclut à un bilan globalement positif, mais aussi à quelques retards notables. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000498/index.shtml http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-plan-national-sante-environnement-evalue.html

 Transports : allier croissance et mobilité durables (2007)
Dans son rapport publié en août 2007, « Infrastructures de transport, mobilité et croissance », le Conseil d’analyse économique s’interroge sur l’orientation en faveur du développement des modes de transports alternatifs à la route, encouragé par la montée des préoccupations environnementales et par l’objectif de réduction des gaz à effet de serre. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-allier-croissance-mobilite-durables.html

 Environnement : les travaux préparatoires au débat (2007)
Saisi par le Premier ministre le 4 juillet 2007, le Centre d’analyse stratégique a publié le 30 juillet un rapport faisant le point sur différentes questions environnementales dans le but de contribuer aux débats engagés dans le cadre du Grenelle de l’environnement, notamment un état des lieux des OGMOGMOrganisme génétiquement modifié et des nanotechnologies. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-travaux-preparatoires-au-debat.html

 Allergies alimentaires : les plantes génétiquement modifiées ont-elles un impact ? (2006)
Les allergies constituent un problème de santé publique d’importance croissante dans les pays développés. L’allergie alimentaire concerne aujourd’hui environ 3% de la population générale en France, la prévalence étant plus élevée au sein de la population pédiatrique. Dans le cadre de l’évaluation des risques sur les plantes génétiquement modifiées (PGM) destinées à l’alimentation, ce rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments fait le bilan des risques et bénéfices potentiels des PGM vis-à-vis des allergies alimentaires. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000073/index.shtml

 Indicateurs de suivi de la politique de transport - Volet "Objectifs généraux" Rapport 1996 – 2005 (2007)
Les orientations de la politique nationale pour un développement durable des transports en Europe, adoptées par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, portent à la fois sur l’amélioration de la qualité de service à l’usager, le rééquilibrage nécessaire entre les différents modes de transport et la lutte contre les nuisances locales des transports et les émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport présente les indicateurs, actualisés sur les observations de l’année 2005, des objectifs généraux de suivi de la politique de transport. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000440/index.shtml

 Une nouvelle dynamique pour le transport intermodal (2006)
Le transport routier est en partie responsable de l’augmentation des émissions de gaz carbonique. Ce rapport du Conseil économique et social étudie la manière de créer un environnement favorable au développement des transports combinés : création d’un espace ferroviaire européen pour améliorer le transport combinéTransport combinéConjugaison d’au moins deux modes de transport (le plus souvent rail-route) pour acheminer un même conteneur. rail-route, optimiser la desserte terrestre des ports maritimes, notamment par l’aménagement du transport fluvial, soutenir l’investissement pour les autoroutes de la mer. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000864/index.shtml

 Santé : la qualité de l’air des logements (2006)
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a rendu public, le 21 novembre 2006, le tout premier état des lieux sur la qualité de l’air dans les logements français. Réalisée sur la période 2003-2005, l’étude permet d’établir la spécificité de la pollution de l’air à l’intérieur des logements par rapport à l’extérieur, fruit de différentes sources de polluants : produits de construction et d’ameublement, équipements de chauffage, présence de plantes et d’animaux, qualité de l’air extérieur, etc. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-qualite-air-logements.html

 Environnement : meilleure qualité de l’air en ville (2006)
La qualité de l’air dans les villes françaises s’est globalement améliorée entre 2000 et 2005, selon une étude publiée en août 2006 par l’Institut français de l’environnement (IFEN) qui a observé les taux de concentration de 4 polluants : dioxydes de soufre et d’azote, ozone et particules fines. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-meilleure-qualite-air-ville.html

 OGM : un bilan annuel des enquêtes et des contrôles (2006)
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu public, le 11 octobre 2006, le bilan annuel de ses contrôles sur la présence d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ou de dérivés dans l’alimentation. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ogm-bilan-annuel-enquetes-controles.html

 Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (2005)
L’ensemble des travaux menés par la mission l’ont convaincue de la nécessité de procéder, dans un cadre plus strict, aux essais en plein champ pour évaluer les avantages et risques éventuels des OGM. Elle considère par ailleurs que la diversité des applications liées aux OGM et leur diffusion croissante conduisent à s’interroger sur les conséquences, pour l’économie française, d’un refus catégorique des OGM.  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000255/index.shtml

 Rapport d’information […] de l’Assemblée nationale sur les activités agricoles et la protection de l’environnement (2003)
Le rapport analyse la complexité des relations entre agriculture et environnement, à travers l’évolution du rôle traditionnel de l’agriculture (entretien des paysages, prévention des risques naturels) et l’influence de certaines pratiques agricoles sur l’environnement (pollutions diffuses, atteintes à la biodiversité). Il présente les instruments mis en place pour concilier pratiques agricoles et préservation de l’environnement. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000718/index.shtml

Biodiversité et ressources naturelles

 Evaluation du réseau des réserves naturelles (2007)
Ce rapport de l’Inspection générale de l’environnement, en dépit du grand nombre de réserves naturelles nationales (159), tente de faire un état des lieux du réseau des réserves naturelles. Il donne les objectifs de protection définis par la loi, la caractérisation des réserves, les évolutions de leur statut juridique, leur réseau physique. Il présente les différents outils disponibles pour assurer la protection d’habitats ou d’espèces en danger et décrit le réseau institutionnel des organismes gestionnaires de réserves et le rôle de RNF (Réserves naturelles de France). http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000580/index.shtml

  Le réseau des Conservatoires Botaniques Nationaux (2007)
Un Conservatoire botanique national est un établissement agréé par l’État, dédié à la connaissance et à la conservation du patrimoine de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels. Il existe sept conservatoires en métropole et un à l’île de la Réunion. Ce rapport de l’Inspection générale de l’environnement présente les missions des conservatoires et émet cinq propositions destinées à mieux structurer la politique publique de connaissance du patrimoine naturel et son principal instrument pour la flore et les habitats : le réseau des Conservatoires botaniques nationaux. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000573/index.shtml

 L’évaluation des moyens en personnels nécessaires à la mise en oeuvre du réseau européen « Natura 2000 » : mission d’audit de modernisation (2007)
Ce rapport fait partie de la cinquième vague d’audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l’Etat d’une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Il porte sur les difficultés relatives à la mise en œuvre du réseau Natura 2000, réseau écologique européen, qui vise à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000254/index.shtml

 Rapport d’information […] du Sénat sur le pilotage de la politique de l’eau (2007)
Ce rapport analyse le nouveau cadre législatif mis en place à la suite du vote, le 30 décembre 2006, de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Face à l’émergence d’enjeux nouveaux, notamment liés aux pollutions diffuses, Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », a souhaité savoir si l’Etat était en « ordre de marche » pour tirer le meilleur parti de cet outil et pour assurer le pilotage efficace d’une politique dont il répond devant les autorités communautaires. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000456/index.shtml

 Rapport d’information […] du Sénat sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l’environnement (2007)
En mai 2006, Fabienne Keller relevait dans un premier rapport d’information sur les insuffisances françaises dans l’application du droit communautaire de l’environnement et formulait 11 propositions pour aider l’administration à changer de méthode de gestion de l’environnement au regard du droit communautaire. Le présent rapport fait le bilan à un an de l’application de ces propositions : il constate une amélioration de la situation française, sans toutefois négliger les sanctions financières qui porteraient sur trois contentieux (OGM, nitrates, eaux résiduaires urbaines). http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000427/index.shtml

 Stratégie nationale pour la biodiversité : enjeux, finalités, orientations (2004)
La diversité biologique ou biodiversité désigne la diversité de toute forme de vie sur terre et en mer et s’exprime à plusieurs niveaux : diversité génétique, diversité des espèces et diversité des écosystèmes. Ce rapport, réalisé par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie et du développement durable, présente les enjeux de la stratégie nationale pour la préservation de la biodiversité. Il étudie les menaces qui pèsent sur la biodiversité et préconise une mobilisation nationale, européenne et internationale afin de stopper la perte de biodiversité d’ici 2010. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000063/index.shtml

 Les réserves de chasse en France (2004)
Instituées par le code de l’environnement, les réserves de chasse ont leur rôle à jouer dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces chassables. Elles contribuent non seulement à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage mais également à l’amélioration de la tranquillité publique et à la protection des habitats. Pierre Lang a été chargé par le Premier ministre d’une mission d’évaluation et de proposition sur les différentes catégories de réserves de chasse. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000250/index.shtml

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