Lois mémorielles : la loi, le Parlement et l’Histoire, quel partage des rôles ?

le 16 05 2006

République togolaise, Ayendre (région de Sokodé), 1953. Ecole ménagère. © Archives La Documentation française Photo Arsène Pellé

La France métropolitaine vient de commémorer l’abolition de l’esclavage le 10 mai, jour d’adoption par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. de la loi Taubira qui reconnaît l’esclavage comme crime contre l’humanité. Cette commémoration est l’occasion de revenir sur les polémiques autour de lois adoptées par le Parlement et faisant référence à l’Histoire.

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De la difficulté des usages de l’Histoire par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

La polémique naît dès 2005, année marquée par deux pétitions. La première, en mars, émane d’historiens réclamant l’abrogation de la loi du 23 février 2005 qui tend selon eux à imposer une histoire officielle. L’une des dispositions initiales de la loi, qui vise à exprimer la reconnaissance de la France envers les Français rapatriés d’Afrique du Nord et d’Indochine, établissait que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence Outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». C’est ce caractère positif reconnu à la colonisation qui indignera également les associations ou collectifs rassemblant des représentants de l’Outre-mer. Cette mention sera finalement supprimée en février 2006, suite à un avis du Conseil Constitutionnel.

Une deuxième pétition voit le jour en décembre 2005. « Liberté pour l’histoire », la pétition lancée par 19 historiens réclame cette fois l’abrogation de l’ensemble des lois dites mémorielles, non seulement la loi du 23 février 2005, mais aussi celle du 21 mai 2001 (loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage en tant que crime contre l’humanité), du 29 janvier 2001 (reconnaissance du génocide arménien) et du 13 juillet 1990 (loi Gayssot réprimant la négation du génocide des juifs). Cette pétition fait suite à l’assignation en justice de l’historien Olivier Pétré-Grenouilleau (auteur de "Les traites négrières. Essai d’histoire globale") par le collectif « DOM » réunissant antillais guyanais et réunionnais. Ce collectif porte plainte contre l’historien pour ses propos tenus dans la presse. Celui-ci déclarait regretter que la loi Taubira du 21 mai 2001 ne mette l’accent que sur la traite occidentale. Selon ses recherches, deux autres traites ont existé également : la traite exercée par les Arabes sur les Noirs et celle pratiquée par les Noirs sur d’autres Noirs. Il déclare par ailleurs inadéquat la qualification de la traite négrière comme génocide. Les traites négrières n’ayant pas pour but d’exterminer un peuple, il entend distinguer ainsi le processus d’extermination des juifs et la traite négrière.

Les différences entre les lois mémorielles

Les lois mémorielles sont-elles toutes de même nature ? Trois grandes fonctions parmi les lois mémorielles peuvent être distinguées. Tout d’abord, certaines des lois dites mémorielles créent de nouveaux droits ou de nouveaux délits. C’est le cas de la loi Gayssot qui réprime le déni du génocide des juifs. De même, la loi Taubira permet aux associations de se porter parties civiles dans des procès pour discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité., pour diffamation ou injure. Quant à la loi du 23 février 2005, elle fixe les droits des harkis.

Une des lois dites mémorielle n’a qu’une fonction déclarative. Il s’agit de la loi du 29 janvier 2001 composée d’un seul article reconnaissant le génocide arménien de 1915. Cette loi n’a ainsi qu’une portée symbolique. Mais est-ce le rôle d’une loi de créer du symbolique ? Dans son rapport annuel 2005, le Conseil d’Etat indique que « la loi est faite pour prescrire, interdire, sanctionner... La loi doit donc être normative ». Le Conseil d’Etat rappelle dans le même sens que le Conseil constitutionnel a durci ses exigences relatives à la normativité de la loi.

Enfin, certaines lois dites mémorielles sont porteuses d’une lecture non consensuelle d’un fait historique. La loi du 23 février 2005, si elle fixe les droits des harkis, imposait également une lecture positive de la colonisation française ainsi que le développement de recherches dans ce sens. Dans ce cas, l’aspect normatif de la loi s’est heurté à la liberté de l’historien, provoquant le lancement de pétitions. Quant à la Loi Taubira, elle a été critiquée pour différentes raisons. Pour l’historien Olivier Pétré-Grenouilleau, la loi Taubira réduit à tort la traite négrière à une seule forme, la traite occidentale. Cette controverse provient sans doute de ce que, longtemps délaissée, la recherche sur la traite, l’esclavage et leur abolition est encore récente et inachevée. Ainsi, le comité pour la mémoire de l’esclavage, chargé d’émettre des propositions pour que la mémoire de l’esclavage devienne partie intégrante de la mémoire nationale, appelle dans son rapport publié en 2006 au développement de la recherche sur ces thèmes. Elle « contribuera utilement à l’apaisement des controverses actuelles, [reposant] trop souvent sur une méconnaissance des faits établis par les chercheurs des différents pays ».

La loi Taubira est également critiquée du fait de son invitation à « accorder à la traite négrière et à l’esclavage la place qu’ils méritent » dans les programmes scolaires. Le 5 mai, 40 députés UMP ont ainsi demandé l’abrogation de cet aspect de la loi Taubira. Cette nouvelle polémique conduit à revenir sur la façon dont sont élaborés les programmes scolaires. Les révisions des programmes émanent du ministre de l’éducation. Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’éducation envoie une lettre de cadrage à un groupe d’experts qui présente un projet de programme. Ce projet est alors soumis à consultation sur le site internet eduscol. Un projet définitif de programmes est élaboré, sur lequel le conseil supérieur de l’éducation (CSE) donne son avis. Le ministre de l’éducation promulgue ensuite les programmes sans être tenu par l’avis du CSE. La présence d’universitaires dans le groupe d’experts permet de faire le lien entre le programme enseigné et les acquis de la recherche historique.

Comment se construit la mémoire nationale ?

Les polémiques nées autour des lois mémorielles conduisent à s’interroger également sur les processus de construction de la mémoire nationale. Création de musées, encouragement au tourisme de mémoire sur les Hauts lieux de mémoire, création de journées commémoratives, rénovation des programmes scolaires d’histoire, facilitation de l’accès aux archives, déclarations présidentielles à forte portée symbolique ...tels sont les principaux vecteurs de la politique de la mémoire de l’Etat.

L’on peut citer plusieurs exemples où l’Etat a mené une action dans le domaine de la mémoire. A venir notamment une Cité nationale de l’histoire de l’immigration, qui ouvrira ses portes au public en avril 2007. Dès son ouverture, la Cité entend être plus qu’un musée sur l’histoire de l’immigration en France puisqu’elle offrira en plus des expositions permanentes et temporaires, une médiathèque, des activités culturelles et artistiques, des activités pédagogiques pour les enseignants et les scolaires, un kiosque d’enregistrement proposant à tout un chacun de venir témoigner de son histoire personnelle de migrant, des séminaires de recherche... Son site internet est d’ores et déjà actif.

Pour concourir au travail de mémoire sur la guerre d’Algérie et la période de la décolonisation, l’Etat a décidé en 2001 de construire un Mémorial de la guerre d’Algérie. Une journée d’hommage national aux harkis est prévue les 25 septembre de chaque année et les archives publiques sur cette période ont été ouvertes aux historiens.

Voulu par le Président de la République, François Mitterrand, le monument du Vel’d’Hiv’ est inauguré, le 17 juillet 1994, en commémoration de la rafle de juifs survenue en 1942 au vélodrome d’hiver à Paris. En 1995, la cérémonie commémorative fut l’occasion pour le nouveau Président de la République, Jacques Chirac, de prononcer un discours inédit : il reconnaissait la responsabilité de l’Etat français dans la mise en œuvre de la "Solution finale" contre les Juifs.

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• Voir aussi
  • Parlement : vers l’abandon des lois mémorielles 
  • Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République 
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