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Pauvreté : comment mettre fin à sa progression

le 12 12 2012 Archives.

© raoulgalop - Fotolia.com

Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. réunit une conférence nationale sur la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion les 10 et 11 décembre 2012. Sept groupes de travail préparatoires ont été constitués et ont remis leur rapport avant la conférence. Leurs travaux doivent servir de base à un plan quinquennal mis en œuvre à partir de 2013.

C’est à partir des premiers chocs pétroliers qu’apparaît l’expression "nouveaux pauvres", soumis à une "nouvelle pauvreté", que le système de protection sociale mis en place en 1945 ne parvient pas à juguler. L’installation d’un chômage de masse fait naître des situations inédites de pauvreté et marque la fin d’une espérance selon laquelle la croissance économique des Trente Glorieuses et l’Etat Providence allaient définitivement effacer la pauvreté. Innovation sociale des années 90, la mise en place de minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. comme le revenu minimum d’insertion (RMI) ou le revenu de solidarité active (RSA) vise à garantir un revenu tout en proposant une procédure d’insertion. L’augmentation du nombre des allocataires a été souvent interprétée comme un échec du dispositif (si les allocataires ne sortent pas du dispositif), c’est pourtant la dégradation du marché du travail, et de nouvelles règles d’indemnisation du chômage, qui conduisent à cette augmentation.

Le constat est aujourd’hui unanime : la pauvreté augmente en France et elle tend à s’installer durablement.

Pauvreté : un phénomène durable

Depuis l’été 2012, les études se succèdent et elles montrent toutes une progression de la pauvreté après la crise de 2008 ainsi que son installation durable chez les personnes touchées. Les conclusions de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), du Conseil national des luttes contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), du Conseil d’analyse stratégique, ou d’associations comme le Secours catholique ou la Fondation Abbé Pierre, convergent. Il apparaît ainsi que près de 500 000 personnes supplémentaires, par rapport à 2009, ont basculé sous le seuil de pauvreté en 2010. La pauvreté touche davantage les familles monoparentales, les familles nombreuses et les jeunes. L’augmentation de la pauvreté des enfants est un fait marquant de la période récente. En outre, les personnes en grande pauvreté le restent durablement et de moins en moins de personnes sortent de cette situation. Les charges des ménages pauvres ont fortement augmenté alors que leur budget était déjà très contraint et, si au début des années 2000, c’était souvent un "accident de la vie" (perte d’emploi, deuil, séparation, etc.) qui poussait les personnes à faire appel à une association caritative, aujourd’hui c’est l’insuffisance chronique de leurs ressources confrontée à leurs charges croissantes. Si on se penche sur le "reste pour vivre" (ressources d’un ménage après la déduction des dépenses contraintes) de ces familles, il est souvent très faible voire négatif. Beaucoup de familles n’ont plus de ressources une fois que le loyer, le chauffage et l’électricité sont payés.

Un autre phénomène nouveau est décrit : le non-recours aux prestations sociales. Alors que la lutte anti-fraude a été renforcée, il apparaît que le non-recours représente des sommes bien plus importantes et contribue à un appauvrissement supplémentaire de populations déjà fragilisées. Le taux de non-recours au RSA activité est ainsi évalué à 68%. Plusieurs raisons peuvent expliquer le non-recours : crainte d’une stigmatisation (les personnes bénéficiaires de prestations sociales sont parfois représentées dans des discours politiques comme des fraudeurs potentiels ou des assistés ne faisant pas d’effort pour sortir de la précarité), méconnaissance de leurs droits ou difficultés pour constituer un dossier de demande de prestation s’agissant de personnes trop exclues ou trop isolées. En effet, plus les gens sont en difficulté et plus les prestations leur paraissent compliquées à obtenir.

Quels sont les leviers pour lutter contre la pauvreté ?

L’emploi
La pauvreté a fortement augmenté avec le développement d’un chômage de masse. Logiquement, c’est l’accès à l’emploi ou le retour à l’emploi qui est privilégié pour favoriser les sorties de la pauvreté. Contrats aidés, insertion par l’économique, les dispositifs ont été nombreux depuis les années 80. Ils ont certes joué un rôle d’amortisseur social important, mais n’ont pas été aussi efficaces que prévu, en raison de nombreux dysfonctionnements (changements fréquents des règles, priorité à la quantité avec beaucoup de contrats aidés mais peu d’accompagnement ou de formation, contrats courts et à temps partiel, etc). Avec la progression, dans les années 2000, des emplois précaires et des emplois à temps partiel, l’emploi semble ne plus protéger de la pauvreté. Ce constat conduit à la mise en place du RSA activité qui vise à compléter par une prestation sociale un faible salaire. Néanmoins, pour une partie de la population, il faut souvent admettre que les possibilités de travail sont très réduites voire nulles. Pour le président de la Commission centrale d’aide sociale, Jean-Michel Belorgey, il est naïf de croire qu’il existe une marge sur le marché du travail pour ceux qui font preuve de bonne volonté.

Les prestations sociales
L’emploi ne peut pas être, à lui seul, la solution à la pauvreté. Des personnes resteront exclues du marché du travail. Grâce à la redistribution des revenus, le système de protection sociale et le système fiscal en France permettent une réduction du taux de pauvreté. Un rapport du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. remis au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. le 5 décembre 2012 montre ainsi que les transferts fiscaux et sociaux diminuent le taux de pauvreté monétaire de 8 points en 2010 (différence entre le revenu initial avant redistribution et le revenu disponible après redistribution). Pourtant, pour les personnes bénéficiaires de ces prestations, le "reste pour vivre" est insuffisant pour vivre dans des conditions dignes et le mode actuel de revalorisation des prestations aboutit à un appauvrissement relatif (la valeur de la prestation s’éloigne de l’évolution de la richesse nationale). C’est pourquoi le groupe de travail présidé par Bertrand Fragonard préconise de revoir les règles d’indexation pour les prestations des ménages les plus pauvres, notamment pour le RSA. De nombreux intervenants auprès des publics en difficultés ou des organismes comme le CNLE vont plus loin et réclament une augmentation des minima sociaux. Le CNLE plaide pour une augmentation de 25% du RSA socle comme cela a été fait pour l’allocation aux adultes aux handicapés et le minimum vieillesse. Enfin, pour faciliter l’accès aux prestations et limiter les cas de non-recours, il convient certes de simplifier les prestations et de mieux les faire connaître. Le responsable scientifique de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE), Philippe Warin, propose la mise en place d’un système d’attribution des prestations plus automatiques en substitution au système fondé sur la demande. Un contrôle a posteriori pourrait éviter les fraudes mais les risques de stigmatisation ou d’abandon pourraient être évités.

L’inclusion sociale
Par ailleurs, la pauvreté ne peut se résumer à la pauvreté monétaire, elle recouvre aussi les difficultés matérielles que rencontrent les ménages dans l’accès au logement, à la santé, à l’éducation, ainsi que l’ensemble des privations auxquelles un ménage déclare être confronté. Le droit au logement consacré en 1990, puis l’instauration en 2007 du droit au logement opposable, la couverture maladie universelle (CMU) ont ainsi pour objectif de garantir les droits des plus pauvres en contribuant à leur inclusion sociale. Les rapports préparatoires à la conférence présentent de nombreuses propositions dans différents domaines. Pour la santé et l’accès aux soins, il est notamment recommandé d’étendre la CMU et la CMU complémentaire (CMU-C). Pour résoudre les problèmes de logement, sont proposées l’interdiction de toute remise à la rue à la fin du plan hivernal 2013 et la production de 250 000 logements à vocation sociale et très sociale en 5 ans. Enfin, pour les enfants, il est proposé de créer 240 000 places d’accueil en établissement collectif et de réserver 20% des places aux enfants vivant sous le seuil de pauvreté.

Les mesures annoncées par le Premier ministre

En conclusion de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le Premier ministre a présenté les grandes lignes d’un pacte de solidarité qui doit être conduit d’ici à la fin du quinquennat et qui devrait s’élever à 2 milliards d’euros. Les principales mesures annoncées sont les suivantes :

  • revalorisation du RSA pour l’amener à 50% du salaire minimum (contre 43 % aujourd’hui)
  • mise en place d’une « garantie jeune » permettant aux jeunes en difficulté (18-25 ans sans qualification) d’accéder à un contrat d’un an renouvelable et à une garantie de ressources équivalente au RSA
  • majoration de l’allocation de soutien familial et du complément familial
  • révision du plafond de la CMU complémentaire
  • création de 8 000 places d’hébergement d’urgence en 2013
  • lancement d’une réflexion sur les modalités d’une garantie universelle des risques locatifs.

Les associations de lutte contre l’exclusion, comme les organisations syndicales, ont, dans l’ensemble, salué un discours non stigmatisant à l’égard des personnes pauvres. Néanmoins, elles regrettent que le gouvernement ne soit pas allé plus loin et elles estiment que le montant financier du plan reste insuffisant.

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