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Municipales : où en est l’intercommunalité en 2008 ?

le 13 02 2008 Archives.

Dans un communiqué de presse du 25 janvier dernier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dresse la situation au 1er janvier 2008 des groupements de communes à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et syndicats d’agglomération).

L’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet pour favoriser le développement local et contribuer à la politique d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice.. Selon le communiqué, 92 % des communes et 87 % de la population appartiennent à l’un des quatre types de groupements à fiscalité propre. La couverture du territoire national par l’intercommunalité a donc encore progressé, mais à un rythme ralenti, d’une part à cause du niveau de couverture déjà atteint, d’autre part du fait d’un mouvement de dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire et de regroupement au profit des formes d’intercommunalité plus intégrées. Alors que le nombre de communautés d’agglomération et de communautés de communes a connu peu d’évolution, la réduction du nombre de syndicats intercommunaux se confirme avec 13 389 syndicats intercommunaux à la fin de l’année 2007 (- 260 par rapport à la mi 2006).

Parmi ses missions au sein du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur, la DGCL définit notamment le fonctionnement et l’organisation des institutions locales tout en concevant et en mettant en oeuvre les mesures qui découlent de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes..

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