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le 21 02 2008 Archives.

Ballottage

Dans une élection au scrutin majoritaire à deux tours, le ballottage est la situation dans laquelle aucun candidat n’a obtenu la majorité requise au premier tour.

CNCCFP

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Conseil général

Le conseil général est l’assemblée délibérante du département, formée par la réunion des conseillers généraux. Le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective du conseil général est de six ans et il est renouvelé de moitié tous les trois ans.

Conseil municipal

Le conseil municipal constitue l’assemblée délibérante de la commune. Il est composé de conseillers municipaux élus désignés pour 6 ans. Le conseil choisit en son sein le maire, représentant exécutif de la commune.

Contentieux électoral

Il s’agit des litiges électoraux. Le juge administratif examine les réclamations concernant les élections cantonales et municipales.

Election cantonale

Permet d’élire les conseillers généraux. La durée du mandat d’un conseiller général est de 6 ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Derniers renouvellements en 2004 et 2008 : prorogation d’un an des mandats devant expirer en 2007, en raison du nombre de scrutins déjà prévus en 2007 (élections présidentielle et législatives).

Election municipale

Permet d’élire les conseillers municipaux. La durée du mandat des conseillers municipaux et des maires est de 6 ans. Dernières élections en mars 2001. Le mandat des conseillers municipaux a été prorogé exceptionnellement d’une année (jusqu’en 2008 au lieu de 2007), en raison de la tenue de scrutins nationaux en 2007.

Liste électorale

Liste de personnes pouvant voter aux élections politiques

Parachutage

Présentation de quelqu’un comme candidat à une élection dans une circonscription où il est inconnu.

Scrutin plurinominal

Un scrutin est plurinominal quand figurent plusieurs noms sur le bulletin de vote et que les candidatures peuvent être isolées, les listes peuvent être incomplètes, les listes ne sont pas bloquées (le panachagePanachagePossibilité accordée à l’électeur lors d’un scrutin de liste de modifier la liste (radiation de candidats, ajout de candidats...). est autorisé), à l’issue du scrutin, le décompte des voix se fait par nom.

Scrutin de liste

Un scrutin de liste désigne un scrutin par lequel on vote pour une liste de candidats. Les listes doivent être complètes, les candidatures isolées ne sont pas autorisées, les listes sont bloquées (pas de panachage), le décompte des voix se fait par liste.

Vote par procuration

Autorisation donnée à une tierce personne de voter à votre place, établie par les communes

Vote par panachage

La possibilité de rayer ou ajouter des noms sur des bulletins imprimés et celle de voter à l’aide de bulletins manuscrits sont ouverts dans les seules communes de moins de 3 500 habitants.

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