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Le déroulement de l’élection présidentielle

le 3 04 2017

L’élection présidentielle rythme la vie politique française plus d’un an avant le jour du scrutin. Cette élection détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de cinq ans.

Une élection encadrée par des règles précises fixées par la Constitution et le code électoral

L’élection du président de la République a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice. Le président de la République François Hollande a pris ses fonctions le 12 mai 2012, son mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective expire le 14 mai 2017 à minuit.

Le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct, uninominal (vote pour un candidat), à deux tours. Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Son mandat ne peut être renouvelé qu’une fois consécutivement (article 6 de la Constitution).

Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés (soit plus de 50% des suffrages exprimés), sinon un second tour est organisé 15 jours plus tard. Y participent les deux candidats arrivés en tête lors du premier tour.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection. Il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats pour le second tour.

Rôle du Conseil constitutionnel avant, pendant et après l’élection

"Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin" (article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958).

Les missions du Conseil constitutionnel s’exercent plusieurs mois avant la date du scrutin et continuent plusieurs mois après. Tout au long de la préparation du scrutin, il est consulté, émet des avis, vérifie, précise les règles de l’élection. Il n’intervient en aucune façon dans les primaires des partis politiques. Il établit la liste des candidats qui ont recueilli les 500 parrainages d’élus requis.

C’est le Conseil constitutionnel qui, après l’examen des éventuelles réclamations concernant les opérations de vote, proclame les résultats officiels du premier tour et publie le nom des deux candidats du second tour. Quatre jours après le second tour de scrutin et l’examen des éventuelles contestations, il publie les résultats officiels et déclare élu le nouveau chef de l’État.

Le jour du vote, le Conseil constitutionnel a recours à près de 2 000 délégués, désignés par les magistrats, chargés de contrôler la régularité du scrutin en visitant les bureaux de vote pour s’assurer que la législation électorale est bien appliquée : présence de tous les documents administratifs, des bulletins de vote, des isoloirs, etc.

Symboliquement, le jour de l’investiture du nouveau président de la République, le président du Conseil constitutionnel proclame les résultats officiels de l’élection au Palais de l’Élysée, puis il laisse le nouvel élu prononcer son premier discours de chef de l’État.

Après la proclamation des résultats, le Conseil constitutionnel peut être saisi par les candidats qui contestent les décisions rendues sur leurs comptes par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Le déroulement du vote

Pour l’élection présidentielle, comme pour toutes les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune (article L.53 du code électoral), ne dure qu’un seul jour (article L.54), a lieu un dimanche (article L.55), le vote est secret (article L.59).

La loi du 25 avril 2016 a porté à 19 heures l’heure de fermeture des bureaux de vote pour l’élection présidentielle. Les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 19 heures. Dans le but de faciliter l’exercice du droit de vote, sur décision du préfet, les bureaux de certaines communes pourront fermer au plus tard à 20 heures.

Chaque bureau de vote est obligatoirement composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints ou conseillers municipaux ou encore, à défaut, par des électeurs de la commune choisis par le maire. Les assesseurs et secrétaire sont choisis parmi les électeurs de la commune. Pendant toute la durée des opérations électorales, deux membres du bureau au moins doivent être présents et respecter une stricte neutralité pour ne pas influencer les électeurs.

Avant l’ouverture des opérations de vote, les membres du bureau disposent les bulletins des candidats, vérifient que l’urne est vide et procèdent à sa fermeture. Dans le cas de mise à disposition de machines à voter, le bureau vérifie que la machine fonctionne et que son compteur est à zéro. Lors des opérations de vote, le bureau veille au respect du code électoral en contrôlant l’identité et l’inscription sur la liste électorale de chaque électeur, son passage obligatoire par l’isoloir, l’introduction par l’électeur d’une unique enveloppe dans l’urne, l’émargement de l’électeur (ou de son mandataire en cas de vote par procuration). Après la clôture du scrutin, le bureau procède au dénombrement des émargements, à l’ouverture de l’urne, vérifie que le nombre des enveloppes correspond à celui des émargements. Ensuite a lieu le dépouillement des bulletins de vote et le décompte des suffrages en présence de scrutateurs (électeurs présents).

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour de l’élection de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. Quant au vote par internet, il demeure impossible pour l’élection présidentielle.

Les bulletins blancs sont décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tel au procès verbal dressé par les responsables du bureau de vote. La loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 25 avril 2016 a en effet modifié l’article 4 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République. Selon cet article, les dispositions du code électoral qui s’appliquent à l’élection présidentielle sont celles en vigueur à la date de publication de la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (elles intègrent donc les dispositions concernant le vote blancVote blancConsiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés lors du dépouillement.).

Les votes blancs ne sont toutefois pas pris en compte dans le nombre des suffrages exprimés (ensemble des bulletins moins les votes blancs et nuls). Après la rédaction définitive du procès verbal par le secrétaire, le président du bureau de vote proclame les résultats et les fait afficher dans la salle de vote.

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